Traduction de «général pourraient soulever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les privilèges de la Chambre pourraient soulever d'autres questions dans le contexte général du droit législatif.
There are other situations in the general context of the statute law that could also raise questions about the privileges of the House.

La Loi sur le directeur des poursuites pénales établit les responsabilités du DPP, ce qui inclut agir au nom du procureur général du Canada dans les domaines suivant : premièrement, engager et mener les poursuites pour le compte de l'État; deuxièmement, intervenir dans toute procédure soulevant des questions d'intérêt public qui pourraient avoir une incidence sur la conduite de poursuites ou d'enquêtes connexes; troisièmement, conseiller les organismes chargés de l'application de la loi et les organismes d'enquête à l'égard des poursuites de façon générale, ou à l'égard d'une enquête pouvant mener à des poursuites.
The Director of Public Prosecutions Act sets out the responsibilities of the DPP, which include acting on behalf of the Attorney General of Canada in the following areas: first, initiating and conducting prosecutions on behalf of the federal Crown; second, intervening in court matters that raise questions of public interest affecting the conduct of prosecutions or related investigations; third, advising law enforcement agencies or investigative bodies in respect of prosecutions and particular investigations that may lead to prosecutions.

C'était intéressant, ce pourrait être quelque chose que mes collègues libéraux pourraient soulever quand arrivera leur tour de poser des questions, car le Bureau du vérificateur général s'est beaucoup opposé à ce que les projets du gouvernement soient examinés et évalués.
It's interesting, and this might be something my Liberal colleagues may address when it comes to their round of questioning, because this is something that's met with great resistance from the Auditor General's office, in terms of looking into government plans and giving some comment as to where they're going.

Bien que l'établissement d'autorités réglementaires nationales soit dans une large mesure une réalité, la création de régulateurs européens pour les services d'intérêt général ou l'intensification de la coopération entre les autorités réglementaires de tous les États membres (réseaux structurés, par exemple) n'ont pas encore été amplement examinées et pourraient soulever des questions.
Whilst the creation of national regulatory authorities is to a large extent a reality, the creation of European regulators for services of general interest or the deepening of co-operation between regulators of each Member State (e.g. structured networks) has not yet been widely discussed and could raise questions.

(14) Quels types de services d'intérêt général pourraient soulever des inquiétudes quant à la sécurité d'approvisionnement?
(14) Which types of services of general interest could give rise to security of supply concerns?

M. Keith Parsonage (directeur général, Direction générale des technologies de l'information et des communications, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, ministère de l'Industrie): Je voudrais simplement ajouter que l'une des questions liées aux transactions que soulève le rapport PricewaterhouseCoopers concerne la nécessité de tenir compte d'éléments tels que les retenues d'impôt à la source et l'établissement des prix de cession internes, selon que les gouvernements estiment que ces transactions pourraient permettre aux entreprises d'échapper au paiement de certains impôts.
Mr. Keith Parsonage (Director General, Information and Communications Technologies, Spectrum, Information Technologies and Telecommunications, Department of Industry): I would add that one of the specific transaction issues raised in the PricewaterhouseCoopers report is that you need to look at what the implications are of such things as withholding taxes, the transfer pricing things that need to come in, depending on how governments may interpret some of these things as a way of escaping proper taxes to be paid.

Si le gouvernement ne veut pas laisser le conseiller en éthique examiner cette question de marché public, pourquoi les Canadiens feraient-ils confiance au conseiller en éthique de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes? L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je pense que les Canadiens pourraient se demander pourquoi ils feraient confiance au député réformiste lorsqu'il pose ce genre de question quand on sait que le conseiller en éthique a été nommé pour se pencher sur des questions liées à des ministres et à des personnes nommées par décret et que le Parti réformiste n'est pas disposé à accepter ma proposition, soit de soulever cette question lorsque le budget de la Société canadienne des postes sera étudié par le comité parlementaire qui convient.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I think Canadians could ask why they should have any confidence in the kinds of questions asked by the Reform member when the facts are that the ethics counsellor has been appointed to look into matters involving ministers and order in council appointees, and when the Reform Party is not willing to follow up my suggestion that the matter could be explored when Canada Post estimates are being studied by the appropriate parliamentary committee.