Traduction de «général pourraient néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. constate que les services constituent le secteur de l'économie indienne qui croît le plus rapidement; note que l'Inde a des intérêts offensifs dans le domaine de la libéralisation du mode 1 et du mode 4 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS); constate que l'Union européenne souhaiterait obtenir la libéralisation complète de l'accès aux marchés et du traitement national dans le mode 3 pour la plupart des services; observe que les ambitions de l'ALE ne pourront être pleinement réalisées sans engagements dans le mode 4; souligne que l'homologation nationale et européenne des qualifications professionnelles et la mise en place de conventions en matière de reconnaissance mutuelle et de conditions d'exercice dans le domaine des services professionnels dans l'Union européenne et en Inde présentent des avantages considérables et pourraient être facilement incluses dans l'ALE; demande, néanmoins, qu'une analyse approfondie soit effectuée en relation avec les différents États membres afin d'éviter des conséquences négatives pour le marché du travail de l'Union, tout en permettant, dans le mode 4, les séjours temporaires des professionnels qualifiés nécessaires;
15. Recognises that services are the fastest growing sector of the Indian economy; notes that India has offensive interests in the liberalisation of Mode 1 and Mode 4 in the General Agreement on Trade in Services (GATS); notes that the EU would like to complete liberalisation of market access and national treatment under Mode 3 in most services; notes that the full ambitions of the FTA cannot be realised without commitments under Mode 4; stresses that there are huge benefits from nationwide and EU-wide accreditation of professional qualifications and agreements on mutual recognition and licensing requirements within professional services in both the EU and India, which could be easily covered by the FTA; requests, nevertheless, that a thorough analysis be carried out in relation to the individual Member States in order to avoid negative consequences for the EU labour market, while permitting, under Mode 4, temporary stays of necessary skilled professionals;

Néanmoins, compte tenu de la nature de la base imposable et de la nécessité pour les établissements financiers de réaliser, en règle générale, leurs activités de base là où se trouvent leurs clients, ces incitations à la délocalisation pourraient être limitées.
Nevertheless, given the nature of the tax base and the need for financial companies generally to operate for their basic activities where consumers reside, incentives for relocation could be mitigated.

(56) Dans les cas où des données à caractère personnel pourraient faire l'objet d'un traitement licite afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée, ou pour un motif d'intérêt général, à l'exercice de l'autorité publique ou à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement, toute personne concernée devrait néanmoins avoir le droit de s’opposer au traitement de toute donnée la concernant.
(56) In cases where personal data might lawfully be processed to protect the vital interests of the data subject, or on grounds of public interest, official authority or the legitimate interests of a controller, any data subject should nevertheless be entitled to object to the processing of any data relating to them.

C. considérant que les femmes migrantes se trouvent, en règle générale, confrontées à de graves problèmes d'intégration, au regard notamment de la difficulté d'accéder au marché du travail, des faibles taux d'emploi et des taux élevés de chômage, de l'emploi à des postes temporaires, faiblement rémunérés et dénués de toute protection sociale et économique, ou dans des secteurs de l'économie clandestine et du travail non déclaré, du caractère limité de leurs capacités linguistiques, de la faible participation à l'enseignement primaire et, plus particulièrement, à l'enseignement supérieur, de leur participation limitée à la vie sociale, politique, syndicale et culturelle du pays d'accueil, de la pauvreté et de l'exclusion sociale; relevant néanmoins qu'un nombre non négligeable de jeunes femmes diplômées de l'enseignement supérieur dans leur pays viennent occuper dans l'Union européenne des emplois relativement peu qualifiés, en tant qu'employées de maison par exemple, en raison de salaires plus élevés que ceux auxquels elles pourraient prétendre dans leur pays pour un emploi correspondant à leurs qualifications,
C. whereas women immigrants, as a general rule, encounter significant problems in integrating, primarily in terms of difficulty in accessing the labour market, low employment rates and high rates of unemployment, employment in temporary or low-paid jobs, often without social and economic protection or in sectors of the "grey" economy and undeclared employment, limited linguistic skills, a low rate of participation in basic and, above all, tertiary education, limited participation in social, political, trade union and cultural life of the host country, poverty and social exclusion; whereas, nonetheless, a by no means negligible number of young woman graduates from the higher education systems of their countries come to take relatively unskilled jobs in the European Union, for example as domestic staff, as a consequence of the high rate of female unemployment in their countries and the low pay for the professions and jobs of their skills and qualifications,

La transparence, le contrôle, l'égalité des chances et le libre accès à un répertoire général pourraient néanmoins être supplantés par des systèmes de gestion numérique des droits érigés en sociétés.
But transparency, supervision, equal opportunities and free access to a comprehensive repertoire can be overlooked, particularly when DRMs are the property of the company concerned.

Néanmoins, et afin de tenir compte des avis de l'honorable parlementaire, la Commission, et tout particulièrement le directeur général des affaires étrangères, prépare en ce moment une proposition de règlement du Conseil relative au commerce d'articles qui pourraient servir d'instruments de torture ou tout autre traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant.
Nevertheless, and in order to take account of the concerns of the honourable Member of Parliament, the Commission, and especially the Director-General for External Relations is currently preparing a proposal for a Council regulation concerning trade in equipment which may be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.

Je pense néanmoins que ce principe général requerra une explication de l'organe qui l'applique, à savoir la Commission, et je pense, par conséquent, que les déclarations de la Commission aussi, non seulement à ce sujet mais au sujet d'autres aspects également - et je l'ai entendu d'un certain nombre de rapporteurs - pourraient bel et bien être importantes.
Despite this, I believe that this general principle will necessitate a clarification from the party applying it, namely the Commission, and I therefore also believe that explanatory statements by the Commission, not simply on this score but also on a number of other aspects, could prove useful, as a number of rapporteurs have already stated.

La Commission a conclu que même si le système autrichien de compensation des coûts échoués comprenait des éléments d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, cette aide serait néanmoins compatible avec les règles de l'Union: les compensations notifiées pour certaines centrales hydroélectriques respecteraient sa Méthodologie d'analyse des aides d'État liées à des coûts échoués et pourraient donc être autorisées en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, alors que les compensations notifiées pour la centrale au lignite de Voitsberg pourraient bénéficier d'une autorisation en tant que compensation pour un service d'intérêt économique général portant sur la sécurité de l'approvisionnement conformément à l'article 86, paragraphe 2, du traité CE, à la lumière des articles 3, paragraphe 2, et 8, paragraphe 4, de la directive susmentionnée relative à la libéralisation du secteur de l'électricité.
The Commission concluded that even if the Austrian system of stranded costs compensation included elements of a State aid in the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty, the aid would nevertheless be compatible with the EC rules: The notified compensations for certain hydropower plants would comply with its Methodology for analysing State aid linked to stranded costs and might therefore be authorised under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, whereas the notified compensations for the Voitsberg lignite plant might benefit from an authorisation as a compensation for a service of general economic interest as regards security of supply according to Article 86(2) EC-Treaty, in the light of Articles 3(2) and 8(4) of the above-mentioned electricity liberalisation Directive.

Néanmoins, les dispositions existantes, plus générales, par exemple celles sur les revenus provenant de l'emploi (article 15 du modèle de convention fiscale de l'OCDE) pourraient éventuellement être interprétées de manière à fournir une solution.
However, the existing, more general provisions, for instance those on income from employment (Article 15 of the OECD Model Convention), could possibly be interpreted in such a way as to provide a solution, as is currently being explored within the framework of the OECD.