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AAVB
Offr gén T.-N
Offre générale

Traduction de «général offre donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions générales en matière d'offres et cahier des charges | AAVB [Abbr.]

General Tendering and Contract Conditions | AAVB [Abbr.]


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation




Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and In


Offre permanente - Conditions générales (anglais seulement)

Standing Offer - General Conditions (english only)


Officier général, effectifs de Terre-Neuve [ offr gén T.-N ]

Flag Officer, Newfoundland Force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est alors que, en général, le PIB nominal chute plus brusquement que l'inflation. Cela offre donc un objectif de croissance nominal beaucoup plus audacieux.

Generally during that sort of period, nominal GDP has fallen much more sharply than inflation, so it gives you a much more aggressive nominal growth target.


Il devrait donc être permis, dès lors que la représentation d'un signe fasse appel à une technologie généralement disponible et offre des garanties satisfaisantes à cette fin, qu'elle revête toute forme appropriée, donc pas nécessairement une forme graphique.

A sign should therefore be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation uses generally available technology and offers satisfactory guarantees to that effect.


Il devrait donc être permis, dès lors que la représentation d'un signe fasse appel à une technologie généralement disponible et offre des garanties satisfaisantes à cette fin, qu'elle revête toute forme appropriée, donc pas nécessairement une forme graphique.

A sign should therefore be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation uses generally available technology and offers satisfactory guarantees to that effect.


Cette technique d'acquisition permet à l'entité adjudicatrice de disposer d'un éventail d'offres particulièrement large et donc de garantir une utilisation optimale des ressources financières grâce à une large concurrence en ce qui concerne les produits, travaux ou services d'usage courant ou standards qui sont généralement disponibles sur le marché.

This purchasing technique allows the contracting entity to have a particularly broad range of tenders and hence to ensure optimum use of funds through broad competition in respect of commonly used or off-the-shelf products, works or services which are generally available on the market.


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La grande expérience du Conseil général offre donc une base solide pour assurer le bon fonctionnement du CERS.

Therefore, the good experience with the General Council provides a good basis for a smooth functioning of the ESRB.


La convocation à l'assemblée générale annuelle doit être envoyée 20 jours avant sa tenue. S'agissant des assemblées générales extraordinaires, le délai de convocation dépend de la façon dont les États membres ont transposé les articles 9 et 11 de la directive relative aux offres publiques d'acquisition (il s'élève donc au minimum à deux semaines).

Notices for AGMs should be 20 calendar days; notices for EGMs should depend on the way that Member States have transposed Articles 9 and 11 of the takeover directive (i.e. ‘at least two weeks’).


La Commission estime en effet que cette interdiction est disproportionnée par rapport à l'objectif d'intérêt général recherché, qui est la protection de la diversité culturelle européenne; d’ailleurs, sur base des indications dont elle dispose, la Commission estime qu’en restreignant la possibilité pour des opérateurs d’autres Etats membres de faire de la publicité et d’utiliser un moyen de promotion très efficace pour pénétrer le marché français, cette mesure est de nature à priver les consommateurs français d’une offre plus diversifiée de ...[+++]

The Commission regards this ban as disproportionate to the objective of general interest, which is to protect European cultural diversity; moreover, the available data indicate that by restricting the possibilities for operators from other Member States to advertise with a view to gaining access to the French market, this ban is depriving French consumers of a wider range of European cultural goods and could therefore even have discriminatory effects on cultural products from other Member States.


Pour ce qui est de TNT Post Groep N.V., la Commission a constaté que les droits attachés à la « golden share » concernent aussi l'offre de services postaux qui ne font pas partie du service universel tel que défini par la Directive 97/67/CE (par exemple, courrier express ou service de logistique) ; de tels services ne donc constituent pas de raison impérieuse d'intérêt général justifiant des restrictions aux principes fondamentaux ...[+++]

As regards TNT Post Groep N.V., the Commission has noted that the rights attaching to the "golden share" also relate to the supply of postal services that do not form part of the universal service as defined by Directive 97/67/EC (e.g. express courrier services and logistical services); such services do not, therefore, constitute an imperative requirement relating to the general interest that justifies restrictions on the fundamental principles of the Treaty.


En outre, toute autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires à l'adoption de mesures défensives devrait être donnée pendant la période d'acceptation de l'offre pour assurer que le sort de l'offre publique d'acquisition et donc de la société, soit décidé par ses actionnaires.

In addition, any authorisation by the general meeting of shareholders for the adoption of defensive measures would have to be granted during the period of acceptance of the bid to ensure that the fate of the take-over bid, and therefore the company, was decided by its shareholders.


La directive de 1986 sur le crédit à la consommation, en introduisant une approche globale, a redressé un certain nombre de ces irrégularités (1) JO nº L 42 du 12.2.1987, page 48. - 2 - Elle préconise donc que les offres de crédit affichées dans des locaux commerciaux et plus généralement toute publicité pour un type de crédit, qui indique le taux d'intérêt ou tout autre chiffre portant sur le coût du crédit, doivent également mentionner le taux annuel effectif global (TAEG), au moyen d'un exemple représentatif, s'il n'est pas possibl ...[+++]

The 1986 Consumer Credit Directive, introducing a comprehensive approach, straightened out many of these irregularities (1) OJ nº L42 of 12.2.1987, p.48 - 2 - Thus it requires that offers of credit displayed on business premises, and, more generally, any credit advertisement which carries an indication of an interest rate or which states any figures relating to the cost of the credit must also specify the annual percentage rate of charge (APR). This can be done by means of a representative example if no other means is practicable.




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général offre donc ->

Date index: 2024-12-12
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