Traduction de «général impose normalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

fonction corporelle générale : normale
Normal general body function

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

selon les procédures normales de l'Accord général
through the normal GATT procedures

arrangement général concernant l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence
general arrangement for the progressive removal of obstacles to normal conditions of competition

Arrangement général concernant l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale
General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Ship-building Industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le taux de TVA applicable aux véhicules à moteur est généralement le taux normal (voir le tableau 1 en annexe) et le mode de calcul du montant imposable est régi par des règles communes.
Motor vehicles are generally subjected to the standard rate of VAT (see Table 1, in Annex). Common rules govern the method of calculation of the taxable amount.

L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle les rémunérations de prestations ou de services versées par un contribuable résident à une société non-résidente ne sont pas considérées comme des frais professionnels déductibles lorsque cette dernière n’est pas soumise, dans l’État membre où elle est établie, à un impôt sur les revenus ou est soumise, pour les revenus concernés, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui dont relèvent ces revenus dans le premier État membre, à moins que le contribuable ne prouve que ces rémunérations correspondent à des opérations réelles et sincères et qu’elles ne dépassent pas les limites normales, tandis que, selon la règle générale, de telles rémunérations sont déductibles au titre des frais professionnels dès lors qu’elles sont nécessaires pour acquérir ou conserver les revenus imposables et que le contribuable justifie la réalité et le montant de celles-ci.
Article 49 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as the legislation at issue in the main proceedings, under which payments made by a resident taxpayer to a non-resident company for supplies or services are not to be regarded as deductible business expenses where the non-resident company is not subject, in the Member State of establishment, to tax on income or is subject, as regards the relevant income, to a tax regime which is appreciably more advantageous than the applicable regime in the former Member State, unless the taxpayer proves that such payments relate to genuine and proper transactions and do not exceed the normal limits, whereas, under the general rule, such payments are to be regarded as deductible business expenses if they are necessary for acquiring or retaining taxable income and if the taxpayer demonstrates the authenticity and amount of those expenses.

23. estime que la délégation de la prestation d'un service d'intérêt général impose normalement à l'autorité compétente l'obligation d'attribuer ce service sur la base d'un contrat de service public faisant suite à un appel d'offres public; observe que le principe de l'octroi d'un contrat de service public devrait laisser à l'autorité compétente la possibilité d'octroyer un tel contrat lorsqu'il y a urgence; invite la Commission, conjointement avec les États membres et le Parlement, à préciser les critères applicables dans les directives concernant la passation de marchés ou sous la forme d'un règlement; dans ce contexte, affirme que les autorités locales devraient être à même d'attribuer des missions de services directement à des entreprises intercommunales ou à des formes similaires de structures conjointes, ou à des entreprises qu'elles possèdent ou contrôlent, pour autant que ces entités effectuent l'essentiel de leurs activités pour l'autorité ou les autorités les contrôlant et n'entrent pas en concurrence sur les marchés extérieurs mais soient simplement une pratique organisationnelle interne, et que soit élaborée une réglementation qui n'exclue pas catégoriquement a priori la participation d'acteurs privés;
23. Is of the opinion that outsourcing the supply of a service of general interest normally imposes on the authority in question the obligation to assign the service on the basis of a public service contract, following a public tender procedure; notes that the principle of awarding a public service contract should allow the competent authority the opportunity to transfer a public service contract in emergencies; calls on the Commission, together with the Member States and the Parliament, to clarify the relevant criteria in the procurement directives or in the form of a regulation; in this context, affirms that local authorities should be able to assign service tasks directly to inter-communal companies or similar forms of joint arrangements, or to companies that they own or control, provided that such bodies carry out the essential part of their activities for the controlling authority or authorities, and do not compete on external markets but constitute only a domestic organisational practice and an arrangement must be found which does not categorically exclude private participation from the outset;

Cette annexe III constitue une exception au système général établi par la directive TVA, selon lequel les opérations imposables doivent être taxées au taux normal de TVA, et doivent donc être interprétées strictement.
Annex III constitutes an exception to the general system established by the VAT Directive, according to which taxable operations must be taxed at the standard VAT rate, and must therefore be interpreted strictly.

General Motors doit respecter sa part du marché et la Commission doit prendre les mesures qui s’imposent pour garantir le retour à la normale d’Opel Portugal, ainsi que la garantie d’emplois assortis de droits.
General Motors must keep its side of the bargain and the Commission must take the measures needed to ensure that Opel Portugal functions as normal and that employment with rights is guaranteed.

Le but serait simplement d'écarter une préoccupation très légitime, qu'il énonce d'ailleurs très bien et qui mérite d'être répétée : « Normalement, le Parlement peut imposer par voie législative le retour au travail si nécessaire, mais ce n'est pas une option lorsque le Parlement a été dissout pour une élection générale ».
The goal would be specifically to deal with a very legitimate problem, which he actually puts down here, and I think is worth saying, “Normally, Parliament can legislate a return to work if necessary, though this is not an option when Parliament has been dissolved for a general election”. That's the nub of the problem.

Abstraction faite des mesures qui s'imposent, d'une manière générale, pour lutter contre les distorsions de concurrence, un examen approfondi de la question devrait permettre à la Commission et au commissaire compétent de constater qu'il ne s'agit pas d'une procédure normale mais d'un projet pilote.
If, instead of concentrating on the measures generally required to combat distortion of competition, the Commission – and, in particular, the Commissioner with special responsibility for competition issues – were to study this matter in greater depth, it would become clear that a pilot project is involved here and not the normal granting of an operating concession.

1) La surcapacité a généralement été si persistante dans le secteur des fibres synthétiques qu'elle impose à l'Autorité de surveillance AELE de s'assurer que les conditions de concurrence sont véritablement déterminées par le jeu normal du marché.
(1) Overcapacity has in general been so persistent in the synthetic fibres industry that, in this industry especially, the EFTA Surveillance Authority must ensure that the conditions of competition are determined by market forces.

Les situations ou cas suivants peuvent se présenter: 1) une Kommanditgesellschaft fait usage de l'amortissement spécial et de la déduction de 125 % de pertes du revenu imposable; 2) une Kommanditgesellschaft fait usage de l'amortissement dégressif normal et de la déduction de 125 % de pertes du revenu imposable; 3) une société qui n'est pas une Kommanditgesellschaft, généralement - mais pas nécessairement - une Kapitalgesellschaft (AG, GmbH), fait usage de l'amortissement spécial; 4) une société d'un seul navire qui n'est pas une Kommanditgesellschaft fait usage de l'amortissement spécial.
The following situations or cases have been identified: 1) A Kommanditgesellschaft that uses the special depreciation and the 125% loss deduction of taxable income; 2) A Kommanditgesellschaft that uses the normal degressive depreciation and the 125% loss deduction of taxable income; 3) A non-Kommanditgesellschaft, that is in general but not necessarily a Kapitalgesellschaft (AG, GmbH), that uses the special depreciation; 4) A one-ship-company that is not a Kommanditgesellschaft, that uses the special depreciation.