Traduction de «général est pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]
fully vested benefits

pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti
fully collateralised

pension pleinement indexée [ rente pleinement indexée ]
fully indexed pension

pleinement garanti [ pleinement honoré ]
backed by the full faith and credit

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

installations non encore pleinement productives
plant that is not yet fully productive

période d'études intégrée et pleinement reconnue
integrated and fully recognised period of study

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

établissement du DSRP selon un processus participatif | établissement du DSRP selon un processus pleinement participatif
participatory PRSP | full participatory PRSP

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Nonobstant les dispositions contraires de la Loi des Sauvages, le Surintendant général des Affaires indiennes est pleinement autorisé à prendre le contrôle de ladite île Thompson ou Macmaster, de l’île Lewis, de l’île Snyder ainsi que de l’île Thomas ou Hamilton et de la ferme d’Easterbrook, advenant que les baux en vertu desquels elles sont détenues seraient déclarés nuls et de nul effet par les tribunaux; et il est pleinement autorisé à prendre aussi le contrôle de toute autre île ou de toutes autres îles appartenant à la bande de St-Régis et qui ne sont pas détenues en vertu d’un bail ou d’un intérêt reconnu par des membres individuels de la bande; et ce contrôle doit s’exercer de la manière censée la meilleure pour favoriser les intérêts de la bande, et il peut, dans ce but, consentir des baux, des permis ou faire d’autres concessions sans qu’il soit nécessaire d’obtenir que la bande se désiste desdites îles.
2. Notwithstanding the provisions of the Indian Act to the contrary, the Superintendent General of Indian Affairs shall have full power to deal with the said Thompson or Macmaster Island, Lewis Island, Snyder Island, also Thomas or Hamilton Island and the Easterbrook farm, in the event of the leases under which they are held being declared by the courts to be null and void, and also any other island or islands belonging to the St. Regis band which are not held under location ticket or under any recognized interest by individual members of the band, in any way that may be deemed to be in the best interests of the band, and may for such purpose grant leases, licenses or other concessions without the necessity of obtaining a surrender to the said islands from the band.

c) refuse de légiférer sur les pouvoirs nécessaires pour se conformer pleinement à la Loi électorale du Canada et pour appliquer cette dernière, malgré la fraude et l’abus de la législation électorale qui ont été observés lors des élections générales de 2006, 2008 et 2011, notamment en habilitant le directeur général des élections à exiger des partis enregistrés qu’ils fournissent les reçus d’appui pour justifier leurs dépenses électorales et en habilitant le commissaire aux élections fédérales à obtenir une ordonnance judiciaire pour contraindre à témoigner lors de la tenue d’une enquête sur des crimes de nature électorale comme la fraude;
(c) refuses to legislate the powers necessary for full compliance with, and enforcement of, the Canada Elections Act in light of experience with fraud and breach of other electoral law in the 2006, 2008 and 2011 general elections, notably, the power of the Chief Electoral Officer to require registered parties to provide receipts accounting for their election campaign expenses and the power of the Commissioner for Canada Elections to seek a judicial order to compel testimony during an investigation into electoral crimes such as fraud;

30. prend acte de la lettre du commissaire à la programmation financière et au budget, en date du 23 janvier 2012, dans laquelle celui-ci fait part de la volonté de la Commission de réduire le nombre de postes à son organigramme de 1 % dès 2013 en tenant bien compte de l'impact différent que cela aura sur les directions générales selon qu'elles soient grandes, moyennes ou petites; entend examiner de près l'intention de la Commission de réduire, d'ici 2018, les effectifs des institutions et des organes de l'Union de 5 % par rapport à 2013 et souligne qu'il s'agit là d'un objectif général; rappelle que toute modification du tableau des effectifs a un impact direct sur le budget et qu'elle ne devrait affecter d'aucune façon les prérogatives budgétaires de la commission des budgets et du Parlement européen; estime que toute réduction des effectifs à court ou à long terme devrait se baser sur une analyse d'impact préalable et tenir pleinement compte, entre autres, des obligations juridiques de l'Union ainsi que des nouvelles compétences et des nouvelles missions des institutions découlant des traités;
30. Takes note of the letter dated 23 January 2012 from the Commissioner for Budgets and Financial Programming expressing the Commission's willingness to reduce the number of posts in its establishment plans by 1% as early as 2013, taking carefully into account the different effects for large, medium-sized and small directorates-general; intends to closely examine the Commission's intention of reducing by 2018 the staffing level in EU institutions and bodies by 5% compared to 2013, and recalls that this is to be seen as an overall goal; recalls that any change to the establishment plan has a direct impact on the budget and should in no way compromise the budgetary prerogatives of the Committee on Budgets and of the European Parliament; considers that any short-term or long-term reduction in staff should be based on a prior impact assessment and take full account of, inter alia, the Union's legal obligations and the institutions' new competences and increased tasks arising from the treaties;

utiliser pleinement les dispositions prévues par la résolution A/RES/65/276 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la participation de l'Union européenne aux travaux des Nations unies, prévoyant les mesures nécessaires pour que l'Union puisse participer de manière efficace aux travaux de l'Assemblée générale des Nations unies; reconfirmer son attachement au fait que les Nations unies se trouvent au cœur de la politique étrangère de l'Union et réaffirmer que sa participation réelle aux travaux de cette organisation constitue une priorité stratégique de l'Union et s'inscrit également dans la réalisation des objectifs des Nations unies et, de ce fait, correspond aux intérêts de tous ses membres; améliorer la coordination des États membres de l'Union au sein de Conseil de sécurité des Nations unies et encourager les États membres qui sont aussi membres de ce Conseil, conformément à l'article 34, paragraphe 2, du traité UE, à inviter la VP/HR à représenter l'Union au sein de ce Conseil en présentant sa position commune,
to make full use of the provisions contained in UNGA resolution A/RES/65/276 on the EU's participation in the work of the United Nations, which makes the necessary arrangements for the EU to participate effectively in the work of the UNGA; to reconfirm its commitment that the UN is at the centre of the EU's foreign policy and to reiterate the view that its effective participation in the work of the UN is not only an EU strategic priority, but also consistent with achieving the UN's goals and, as such, in the interests of all UN members; to improve EU Member State coordination in the UNSC and to encourage Member States which are also members of the UNSC, and in accordance with Article 34 (2) TEU, to invite the VP/HR to represent the EU in the UNSC whenever a common position has been defined,

24. demande à la Commission de l'informer pleinement sur l'état d'avancement de l'accord d'association avec la Syrie, dont la signature a été récemment reportée par cette dernière; estime que réinviter la Libye à la table des négociations pour finaliser un accord d'association, et plus généralement pour lui ouvrir les portes de l'UpM, fait naître certaines craintes et demande à la Commission de l'informer, de l'associer et de le consulter pleinement à tous les stades de ces négociations;
24. Asks the Commission to keep it fully informed about progress on the association agreement with Syria, the signing of which was recently postponed by Syria; considers that there are some concerns, such as bringing Libya back into negotiations for an association agreement and, more generally, into the UfM; asks the Commission to keep it fully informed and involved and to consult it at every stage in the negotiations;

D. considérant que dans sa décision n° 190/2003, le Conseil indique très clairement qu'il exécute les crédits dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et, en particulier, que "Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune [...], assisté par le Secrétaire général adjoint, est pleinement responsable de la gestion des crédits inscrits à la section II – Conseil – du budget général des Communautés européennes et prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer une bonne gestion.
D. whereas in its Decision No 190/2003, the Council makes it very clear that it implements appropriations in the field of the Common Foreign and Security Policy (CFSP) in accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, and in particular that "The Secretary-General of the Council/High Representative for the Common Foreign and Security Policy [.], assisted by the Deputy Secretary-General, is fully responsible for administering the appropriations under Section II - Council - of the general budget of the European Communities, and takes all necessary steps to ensure their sound management.

La vérificatrice générale nous a dit que la bonne façon de procéder consiste à aider les Premières nations à créer un poste de vérificateur général des Premières nations avec lequel elle collaborera pleinement durant la période de transition, pour permettre à son titulaire d'acquérir toute les capacités voulues.
We have heard evidence from the Auditor General that the appropriate way to go forward is to help first nations work toward a first nations auditor general and she will be in full partnership with that auditor during the capacity-building transitional period.

Sur avis du vérificateur général, en 1986, le Compte d’assurance-emploi a été pleinement intégré aux finances générales du gouvernement.
On the advice of the auditor general, in 1986 the EI account was fully integrated into the government's general finances.

M. Paul LeBlanc (sous-ministre adjoint principal, Soutien aux opérations régionales et prestation de services, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Très brièvement, je peux assurer à la vérificatrice générale et à ses collègues, tout comme aux membres du comité, que les mesures du plan sont certainement destinées à s'appliquer pleinement à l'enseignement postsecondaire tout comme à l'enseignement primaire et secondaire, et qu'elles s'appliqueront pleinement aux enfants autochtones qui étudient dans les écoles provinciales tout comme à ceux qui étudient dans les écoles des réserves.
Mr. Paul LeBlanc (Senior Assistant Deputy Minister, Regional Operations Support and Services, Department of Indian Affairs and Northern Development): Very briefly, I would assure the Auditor General and her colleagues, and the committee members, that the measures in the plan are certainly intended to, and do, apply fully to post-secondary education, as they do to elementary and secondary education, and they apply fully to aboriginal children studying in provincial schools, as they do to individuals in schools on reserve.

C'est pourquoi notre groupe souscrit pleinement aux orientations volontaristes élaborées en particulier par la Confédération européenne des syndicats et par le Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général.
This is why our group fully supports the voluntarist guidelines drawn up, in the main, by the European Confederation of Trade Unions and by the European Liaison Committee on services of general interest.