Traduction de «général est devenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

culture générale | enseignement général | formation de culture générale | enseignement de culture générale | formation générale
general skills, knowledge and know-how | general education

procureur général de la Confédération | procureure générale de la Confédération | procureur général | procureure générale
Attorney General of Switzerland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité de l’agriculture est devenu le Comité de l’agriculture et de l’agro-alimentaire; le Comité des communications et de la culture est devenu le Comité du patrimoine canadien; le Comité de l’environnement est devenu le Comité de l’environnement et du développement durable; le Comité des forêts et des pêches est devenu le Comité des pêches et des océans; le Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur est devenu le Comité des affaires étrangères et du commerce international; le Comité des consommateurs et des sociétés et de l’administration gouvernementale est devenu le Comité des opérations gouvernementales; le Comité de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine est devenu le Comité de la santé; le Comité du travail et de l’emploi est devenu le Comité du perfectionnement des ressources humaines; le Comité des affaires autochtones est devenu le Comité des affaires indiennes et du Nord canadien; le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie et du développement régional et du Nord est devenu le Comité de l’industrie; le Comité de la justice et du solliciteur général est devenu le Comité de la justice et des questions juridiques; le Comité de l’énergie, des mines et des ressources est devenu le Comité des ressources naturelles; et le Comité de la gestion de la Chambre est devenu le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
The Standing Committee on Agriculture became Agriculture and Agri-Food; Communications and Culture became Canadian Heritage; Environment became Environment and Sustainable Development; Forestry and Fisheries became Fisheries and Oceans; External Affairs and International Trade became Foreign Affairs and International Trade; Consumer and Corporate Affairs and Government Operations became Government Operations; Health and Welfare, Social Affairs, Seniors and Women became Health; Labour and Employment became Human Resources Development; Aboriginal Affairs became Indian Affairs and Northern Development; Industry, Science and Technology, Regional and Northern Development became Industry; Justice and Solicitor General became Justice and Legal Affairs; Energy, Mines and Resources became Natural Resources; House Management became Procedure and House Affairs.

«conditions générales de transport»: les conditions du transporteur, qui se présentent sous la forme de conditions générales ou de tarifs juridiquement applicables dans chaque État membre et qui, par la conclusion du contrat de transport, sont devenues partie intégrante de celui-ci;
‘General Conditions of Carriage’ means the conditions of the carrier in the form of general conditions or tariffs legally in force in each Member State and which have become, by the conclusion of the contract of carriage, an integral part of it;

En règle générale, une juridiction nationale n’est pas tenue de réexaminer et d’annuler une décision judiciaire devenue définitive, même s’il apparaît qu’elle est contraire au droit communautaire
As a general rule, a national court does not have an obligation to re-open and set aside a judicial decision which has become final, even if that decision should be contrary to Community law

Ainsi, le commerce est devenu un élément important du marché de l'huile d'olive dans l'Union européenne, qui a doublé ses exportations au cours des dix dernières années pour atteindre près de 324 000 tonnes en 2001/2002, en général sous forme embouteillée.
Thus, trade has become an important feature of the olive oil market in the EU, which has doubled its exports, in the last ten years to almost 324 000 tonnes in 2001/02, mostly in bottled form.

La direction générale de l'agriculture a entrepris un travail de simplification pendant plusieurs années, et il est bien établi que ce travail est devenu l'une de ses priorités principales.
The directorate general for agriculture has undertaken simplification work for a number of years, and this has become established as one of its main priorities.

Depuis la signature d'un protocole de financement par la Commission (généralement signé le même jour que la décision), les dépenses relatives à des mesures ISPA sont devenues éligibles à un concours au titre de cet instrument.
With the signature of a Financing Memorandum by the Commission (usually signed on the same date as the Decision) expenditures for an ISPA measure become eligible for ISPA funding.

Dans certains cas, les exigences du label écologique sont devenues la norme générale applicable à un produit.
There are cases where the eco-label standard later became a general product standard.

Richard O'Gorman est devenu Gouverneur général de Terre-Neuve; John Mitchell est devenu un important politicien à New York et son fils John Mitchell était maire de New York au moment où la Seconde Guerre mondiale a été déclarée. Terrence McManus et Patrick Donahue ont tous les deux été brigadier général dans l'armée des États-Unis.
Richard O'Gorman became Governor General of Newfoundland; John Mitchell was a prominent New York politician and the father of John Mitchell, mayor of New York at the outbreak of World War II. Terrence McManus and Patrick Donahue were both Brigadiers-General in the U.S. army.

À la demande de la reine, les dossiers de tous les autres déportés ont été portés à la connaissance du public et voici ce que nous avons appris. Thomas Francis Meagher est devenu gouverneur du Montana; Morris Lyene est devenu procureur général de l'Australie et Michael Ireland lui a succédé à ce poste; Thomas D'Arcy McGee est devenu député au Canada, puis ministre de l'Agriculture et président du Conseil du Dominion du Canada.
On the Queen's demand, the records of the rest of the transported men were revealed, and this is what was uncovered: Thomas Francis Meagher became Governor of Montana; Morris Lyene became Attorney General of Australia, in which office Michael Ireland succeeded him; Thomas D'Arcy McGee became a member of the Parliament of Canada, Minister of Agriculture and President of the Council of the Dominion of Canada.

En même temps, elle est devenue, croyez-le ou non, présidente du Parti libéral du Canada, section Québec. Au même moment, elle est devenue secrétaire générale du Parti libéral du Québec.
Believe it or not, at the same time, she became president of the Quebec chapter of the Liberal Party of Canada, as well as secretary-general of the Liberal Party in Quebec.