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Allocation à la caisse de pension
Créer un estoppel en faveur de
Créer une situation d'estoppel en faveur de
EICASTD
EISTAD
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Procédure de remboursement en faveur du budget général
établir un estoppel en faveur de

Traduction de «général en faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


procédure de remboursement en faveur du budget général

repayments to the general budget


Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs

Committee on implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]

create an estoppel in favour of


Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs

Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a fait valoir que la grande majorité des coûts devraient de toute façon être supportés pour fournir des services aéroportuaires en faveur de l'aviation militaire et générale (infrastructures, etc.), si bien que la prestation de services en faveur de l'aviation commerciale n'entraîne que des coûts supplémentaires limités tout en créant des recettes supplémentaires.

Germany argued that the great majority of costs would need to be incurred in any event in order to provide airport services to military and general aviation users (infrastructure etc.), so that also serving commercial aviation only causes limited additional costs while creating additional revenue.


xviii) «entreprise à moyenne capitalisation innovante»: une entreprise à moyenne capitalisation dont les dépenses de R D et d’innovation, telles que définies par le règlement général d’exemption par catégorie, représentent: a) au moins 15 % du total de ses dépenses de fonctionnement au cours d’une au moins des trois années précédant le premier investissement au titre de la mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques; ou b) au moins 10 % par an du total de ses dépenses de fonctionnement au cours des trois années précédan ...[+++]

‘innovative mid-cap’ means a mid-cap whose RD and innovation costs, as defined by the General Block Exemption Regulation, represent (a) at least 15 % of its total operating costs in at least one of the three years preceding the first investment under the risk finance State aid measure, or (b) at least 10 % per year of its total operating costs in the 3 years preceding the first investment under the risk finance State aid measure;


Parmi les autres actes législatifs adoptés en faveur du passage à la télévision numérique terrestre, figurent le décret royal 944/2005 du 29 juillet 2005 portant approbation du programme technique national en faveur de la télévision numérique terrestre (3) (ci-après le «programme technique national»), le décret royal 945/2005 du 29 juillet 2005 portant approbation du règlement général de prestation du service de télévision numérique terrestre, l'arrêté ITC/2476/2005 du 29 juillet 2005 portant approbation du règlement technique et de p ...[+++]

Further legislation adopted with respect to the digital terrestrial transition television process includes, among others, Royal Decree 944/2005 of July 29, 2005 approving the National Technical Plan for Digital Terrestrial Television (3) (hereinafter ‘NTP’); Royal Decree 945/2005 of 29 July 2005 approving the General Regulations for the delivery of the digital terrestrial television service; Order ITC 2476/2005 of 29 July 2005 approving the General Regulations and the regulations for the delivery of the digital terrestrial televisio ...[+++]


Ce régime est prévu en tant que traitement fiscal préférentiel par la communication sur les politiques fiscales en faveur du développement de la région occidentale (publiée par le ministère des finances, l'administration générale des impôts et l'administration générale des douanes, en vigueur depuis le 1er janvier 2001) qui a été actualisée par la communication sur la poursuite des politiques fiscales en faveur du développement de ...[+++]

This scheme is provided for as preferential tax treatment by the Notice on Favourable Tax Policies for Western Region Development (issued by the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2001) which was updated by the Notice on Further Implementation on Tax Policies of the Western Development Strategy (issued the Ministry of Finance, General Tax Bureau and General Customs Office, effective from 1 January 2011 onwards) which extends the period of validity of this programme until 31 Dec ...[+++]


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poursuivre ses efforts, au sein de l'Assemblée générale des Nations unies et de ses commissions, pour promouvoir l'appel en faveur d'un moratoire sur le recours à la peine de mort, lequel ne cesse de recevoir le soutien croissant d'un nombre toujours plus important de pays, ainsi que les appels en faveur des droits de l'enfant, de la liberté des médias et de la tolérance religieuse; soutenir toutes les actions visant à éradiquer la torture; encourager en particulier l'adoption du protocole f ...[+++]

to continue its endeavours in the UNGA and its committees in relation to the call for a moratorium on the use of the death penalty, which continues to receive increasing support from an ever-larger number of countries, and in relation to the rights of the child, free media and religious tolerance; to support all efforts to eradicate torture; particularly to encourage the adoption of the Optional Protocol to the UN Convention on Torture; Democracy support


1. Pour le 1er août 2009, les États membres soumettent à la Commission le projet de modification de leur programme général destiné à prendre en considération les modifications apportées à l'article 23, paragraphe 2 par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) n ...[+++]

1. By 1 August 2009, Member States shall submit to the Commission the draft amendments to their overall programme to reflect the changes made to Article 23(2) by Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (41).


23. se déclare déterminé à organiser régulièrement un débat en séance plénière sur les objectifs et cibles visés par la stratégie en faveur du développement durable, qui s'appuiera sur les contributions de toutes ses commissions concernées, afin d'être en mesure d'exposer, en temps utile, ses vues sur les progrès et les impératifs de cette stratégie, lesquelles pourront être pleinement prises en considération lors des examens de ladite stratégie dans le cadre du Conseil européen; estime, en outre, qu'il devrait entretenir un dialogue régulier avec les parlements nationaux des États membres et les parlements des régions constitutionnellement reconnues, sur ...[+++]

23. Resolves to hold a regular plenary debate on the objectives and targets contained in the Sustainable Development Strategy, based on contributions from all of its relevant committees, so that Parliament can state its views on progress and priorities for the SDS in time for these to be taken fully into account in the European Council reviews of the SDS; considers, furthermore, that it should hold regular dialogue with the Member States' national parliaments and the parliaments of the constitutional regions, on a general or bilateral basis, in order to examine best practice on sustainable development, as well as to exchange experiences ...[+++]


33. estime que les objectifs de la stratégie en faveur du développement durable doivent se refléter dans l'utilisation qui sera faite du budget de l'Union au cours de la période 2007-2013 et contribuer à établir les priorités de la révision intégrale du budget de l'Union en 2008/2009; se félicite, dans ce contexte, du fait que la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (COM(2004)0492) précise que les objectifs ...[+++]

33. Believes that the SDS objectives must be reflected in the use of the EU budget over the period from 2007-2013 and help to set the agenda for the full review of the EU's budget in 2008/2009; welcomes, in this context, the fact that the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (COM(2004)0492) explicitly states that the objectives of the Funds are pursued within the framework of sustainable development, but regrets that the earmarking of the assistance co-financed by the Funds does not correspond to the SDS and considers th ...[+++]


256. félicite la Commission pour avoir respecté le taux de référence général, arrêté dans le budget 2002, en vertu duquel 35 % des engagements annuels en matière de développement devaient être alloués en faveur des "infrastructures et services sociaux", comme défini par le Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD); relève néanmoins que les chiffres de l'aide qui ont été communiqués au CAD font état d'un taux de 31,4 % seulement, la part restante correspondant à une "assistance macro-économique soumise à des critères de condition ...[+++]

256. Congratulates the Commission on meeting the global benchmark, introduced in the 2002 budget, requiring 35% of annual development commitments to be allocated to 'social infrastructure and services' as defined by the OECD Development Assistance Committee (DAC); observes, however, that aid reported to the DAC under this heading amounted to only 31.4% and that the shortfall was made up of 'macroeconomic assistance with social sector conditionality', which was included in the benchmark formula at the request of the Commission and for which the link to poverty reduction is less direct;


La première concerne l'interdiction de la publicité par voie de presse : l'affirmation générale qui découle des décisions de la Cour de justice concernant la publicité des produits en faveur du tabac et selon laquelle une interdiction de la publicité est envisageable, en principe, sur la base de l'article 95, doit probablement être considérée selon l'interprétation très restrictive que la Cour donne des compétences de la Communauté en matière de marché intérieur, et non comme une sorte de carte blanche pour la promulgation d'une inter ...[+++]

The first concerns the prohibition on advertising in the press, with regard to which the general statement deriving from the decisions of the Court of Justice on the advertising of tobacco products to the effect that a ban on advertising can be contemplated, in principle, on the basis of Article 95, should probably be understood according to the very narrow Court interpretation of the Community’s competences in the area of the internal market and not as a kind of carte blanche for the issue of a general ban on the advertising of tobacco products in the press. This is as the current legislation stands.




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