Vertaling van "général déclare également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la corrosion préférentielle se déclare également par des petits cratères
preferential corrosion may also assume the form of small pits

déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | déclaration commune UE-OTAN
EU-NATO Joint Declaration | Joint Declaration by the President of the European Council, the President of the European Commission and the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organisation

modèle de déclaration de la composition des fonds propres | modèle général de déclaration de la composition des fonds propres
general own funds disclosure template

Recommandation générale n° 13 (1989) sur l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale
General Recommendation No. 13 (1989) on Equal Remuneration for Work of Equal Value

Déclarations des particuliers et déclarations générales
Personal and General Claims

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Convention portant révision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'Acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890
Convention revising the General Act of Berlin of February 26, 1885 and the General Act and Declaration of Brussels of July 2, 1890

déclaration de force obligatoire générale
declaration of general application | declaration of universal binding character

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

déclaration de politique générale
policy statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, le directeur général déclare également que les procédures de contrôle en vigueur donnent les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes.
However, the Director-General also states that the control procedures in place give the necessary guarantees concerning the legality and regularity of the underlying transactions.

35. se dit dès lors préoccupé par la tendance actuelle de la Commission à privilégier, d'une manière générale, un modèle de financement fondé sur les résultats (essentiellement justifié par les principes de bonne gestion comptable) et s'inquiète vivement des incidences que cette approche pourrait avoir sur la qualité et la nature de la recherche, en ce sens qu'elle risque d'entraver la recherche scientifique et d'avoir un impact négatif sur les projets dépourvus d'objectifs mesurables ou dont l'objectif ne peut être mesuré que selon des paramètres autres que celui de l'utilité immédiate; se déclare également préoccupé par les effets éventuels en termes de nouvelle évaluation ex ante et ex post des produits/résultats des projets, ainsi que par l'établissement des critères nécessaires pour définir ces produits/résultats;
35. Is therefore concerned about the current Commission's overall trend towards result-based funding (essentially justified by the principles of sound accountability) and is deeply concerned about the possible impact of result-based funding on the quality and nature of research, with possible constraints on scientific research and a negative impact on projects with non-measurable objectives or with an objective measurable using parameters other than that of immediate utility; is equally concerned about the potential outcome in terms of further ex-ante and ex-post evaluation of project output/results and about the pinpointing of the criteria necessary to define them;

35. se dit dès lors préoccupé par la tendance actuelle de la Commission à privilégier, d'une manière générale, un modèle de financement fondé sur les résultats (essentiellement justifié par les principes de bonne gestion comptable) et s'inquiète vivement des incidences que cette approche pourrait avoir sur la qualité et la nature de la recherche, en ce sens qu'elle risque d'entraver la recherche scientifique et d'avoir un impact négatif sur les projets dépourvus d'objectifs mesurables ou dont l'objectif ne peut être mesuré que selon des paramètres autres que celui de l'utilité immédiate; se déclare également préoccupé par les effets éventuels en termes de nouvelle évaluation ex ante et ex post des produits/résultats des projets, ainsi que par l'établissement des critères nécessaires pour définir ces produits/résultats;
35. Is therefore concerned about the current Commission’s overall trend towards result-based funding (essentially justified by the principles of sound accountability) and is deeply concerned about the possible impact of result-based funding on the quality and nature of research, with possible constraints on scientific research and a negative impact on projects with non-measurable objectives or with an objective measurable using parameters other than that of immediate utility; is equally concerned about the potential outcome in terms of further ex-ante and ex-post evaluation of project output/results and about the pinpointing of the criteria necessary to define them;

28. rappelle les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 18 février 2008, dans lesquelles celui-ci prend acte de l'adoption, le 17 février 2008, par l'assemblée du Kosovo, d'une résolution par laquelle elle a déclaré l'indépendance du Kosovo et dans lesquelles le Conseil déclare également que les États membres prendront une décision, conformément à leurs pratiques nationales et au droit international, sur leurs relations avec le Kosovo;
28. Refers to the conclusions of the General Affairs and External Relations Council held on 18 February 2008, in which the Council noted the adoption by the Kosovo Assembly on 17 February 2008 of a resolution declaring Kosovo to be independent and in which the Council also stated that Member States will decide in accordance with national practice and international law on their relations with Kosovo;

Les audits de projet également effectués dans ces pays ont généralement confirmé les lacunes constatées au cours des audits des systèmes, à savoir la qualité insuffisante des dossiers de soumission et de passation de marché, l'irrégularité des procédures d'appel d'offres, la nécessité d'améliorer la vérification des déclarations de dépenses, la certification de dépenses non admissibles, le manque de pièces justificatives (pertinentes) et le respect partiel des exigences en matière de publicité et d'information.
A number of project audits were carried also out in these countries, the main findings of which generally reflected the shortcomings identified during the system audits, namely insufficient quality of tendering and contracting dossiers, irregular procedures during the procurement process, need to improve the verification of expenditure declarations, certification of ineligible expenditure, the lack of (adequate) supporting documents, and the incomplete adherence to publicity and information requirements.

Obligation pour les États membres d'admettre dans les conditions visées au point V la libre circulation des produits conformes aux points II et III. 1) La libre circulation est assurée pour les produits déclarés conformes aux exigences de protection prévues dans la directive sans recourir, en règle générale, à un contrôle préalable du respect des exigences reprises au point III, étant entendu que dans ce cas également vaut le commentaire no 2 du point II.
Obligation on the Member States to accept, under the conditions referred to in point V, the free movement of products which conform to points II and III. 1. Free movement will be ensured in the case of products declared to conform to the protection requirements laid down in the Directive, without recourse as a general rule to prior verification of compliance with the requirements set out in point III, it being understood that note 2 of point II also applies in this case.

Les États membres présument conformes aux points II et III les produits qui sont accompagnés de l'un des moyens d'attestation décrits au point VIII déclarant leur conformité: a) aux normes harmonisées adoptées par l'organisme européen de normalisation spécialement compétent au regard du champ d'application de la directive, lorsque ces normes sont adoptées conformément aux orientations générales ayant fait l'objet d'un accord entre cet organisme et la Commission et ont fait l'objet d'une publication de leurs références au Journal officiel des Communautés européennes, cette publication devant être également effectuée, par ailleurs, par les États membres;
Member States shall presume to be in conformity with points II and III products which are accompanied by one of the means of attestation described in point VIII declaring that they are in conformity with: (a) the harmonized standards adopted by the European standardization body which is particularly competent within the scope of this Directive, when these standards are adopted in accordance with the general guidelines agreed between that body and the Commission and the references of which are published in the Official Journal of the European Communities ; such publication should, moreover, also be carried out by the Member States;

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL VEILLERA A CE QUE TOUTES LES EXPORTATIONS SOIENT ACCOMPAGNEES D'UNE LICENCE EMISE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'EXPORTATION DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA CONFEDERATION SUISSE VEILLERA A CE QUE TOUTES LES EXPORTATIONS SUPERIEURES A 1 HL SOIENT ACCOMPAGNEES D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE VEILLERA A CE QUE SES EXPORTATIONS NE SOIENT EFFECTUEES QU'A L'AIDE D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION EMIS PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA VITI-VINICULTURE ; QUE L'ENTREPRISE MONIMPEX GARANTIT QUE LES EXPORTATIONS SERONT EXCLUSIVEMENT REALISEES PAR ELLE-MEME SUR LA BASE D'UN CONTRAT ECRIT ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE A FAIT SAVOIR QUE LES PRODUITS EN CAUSE IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION DELIVRE PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE SERONT A UN NIVEAU DE PRIX AU MOINS EGAL AU PRIX DE REFERENCE ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU PORTUGAL ASSURERA QUE LES EXPORTATIONS DES PRODUITS CONCERNES VERS LA COMMUNAUTE SERONT REALISEES , EXCLUSIVEMENT SUR LA BASE D'UN CONTRAT ECRIT , PAR LES EXPORTATEURS AFFILIES AU " GREMIO DO COMERCIO DE EXPORTACAO DE VINHOS " ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE VEILLERA A CE QUE LES EXPORTATIONS DES VINS EN CAUSE NE SOIENT EFFECTUEES QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'ENTREPRISE D'ETAT ROMAGRICOLA ; QUE L'EXPORTATION DE VIN DE LA REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE EST SUBORDONNEE A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION EMIS PAR LE " SEKRETARIS VAN LANDBOU _ EKONOMIE EN _ BEMARKING " ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE VEILLERA A CE QUE LES DECLARATIONS D'EXPORTATION POUR LES PRODUITS CONCERNES NE SOIENT ACCEPTEES PAR L'OFFICE DE CONTROLE DES CHANGES EN DEVISES DE LA BANQUE NATIONALE DE YOUGOSLAVIE QUE SI LA DECLARATION EN CAUSE A RECU LE VISA DU FONDS POUR LA PROMOTION DE LA PRODUCTION ET L'EXPORTA ...
WHEREAS THE SPANISH GOVERNMENT WILL ENSURE THAT ALL EXPORTS ARE ACCOMPANIED BY A LICENCE ISSUED BY THE EXPORT DEPARTMENT OF THE MINISTRY FOR FOREIGN TRADE ; WHEREAS THE GOVERNMENT OF THE SWISS CONFEDERATION WILL ENSURE THAT ALL EXPORTS IN EXCESS OF 1 HL ARE ACCOMPANIED BY A LICENCE ISSUED BY THE COMPETENT AUTHORITIES ; WHEREAS THE GOVERNMENT OF THE ARGENTINE REPUBLIC WILL ENSURE THAT EXPORTS TAKE PLACE ONLY ON PRODUCTION OF AN EXPORT LICENCE ISSUED BY THE NATIONAL WINE INSTITUTE ; WHEREAS MONIMPEX UNDERTAKES TO BE THE SOLE EXPORTER ON THE BASIS OF A WRITTEN CONTRACT ; WHEREAS THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF AUSTRIA HAS MADE KNOWN THAT THE PRICE LEVEL OF THE PRODUCTS IN QUESTION IMPORTED INTO THE COMMUNITY AND ACCOMPANIED BY AN EXPORT LICENCE ISSUED BY A CHAMBER OF COMMERCE WILL NOT BE LESS THAN THE REFERENCE PRICE ; WHEREAS THE GOVERNEMENT OF THE PORTUGUESE REPUBLIC WILL ENSURE THAT EXPORTS OF THE PRODUCTS IN QUESTION TO THE COMMUNITY WILL BE MADE , EXCLUSIVELY ON THE BASIS OF A WRITTEN CONTRACT , BY EXPORTERS AFFILIATED TO THE " GREMIO DO COMERCIO DE EXPORTACAO DE VINHOS " ; WHEREAS THE GOVERNMENT OF THE SOCIALIST REPUBLIC OF ROMANIA WILL ENSURE THAT EXPORTS OF THE WINES IN QUESTION ARE EFFECTED ONLY THROUGH THE STATE UNDERTAKING ROMAGRICOLA ; WHEREAS THE EXPORT OF WINE FROM THE REPUBLIC OF SOUTH AFRICA IS SUBJECT TO THE ISSUE OF AN EXPORT LICENCE BY THE " SEKRETARIS VAN LANDBOUW-EKONOMIE EN BEMARKING " ; WHEREAS THE GOVERNMENT OF THE SOCIALIST FEDERAL REPUBLIC OF YUGOSLAVIA WILL ENSURE THAT THE EXPORT DECLARATIONS FOR THE PRODUCTS IN QUESTION WILL BE ACCEPTED BY THE EXCHANGE CONTROL OFFICE OF THE NATIONAL BANK OF YUGOSLAVIA ONLY IF AUTHENTICATED BY THE FUND FOR PROMOTING THE PRODUCTION AND EXPORT OF WINE AND OTHER WINE PRODUCTS ;