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Traduction de «général des élections devra décider » (Français → Anglais) :

– Garantie du caractère transparent, concurrentiel et exemplaire de l'élection du procureur général, qui devra reposer sur des critères d'intégrité et d'efficacité.

– Ensure that the election of the General Prosecutor gives an example of a transparent, competitive process based on criteria of integrity and effectiveness.


À la suite des élections générales du 27 avril 2013, le gouvernement a décidé de suspendre les négociations d'adhésion à l'UE et a indiqué que celles-ci ne reprendraient pas avant d'avoir été approuvées par référendum.

Following the 27 April 2013 general elections, the government decided to put the EU accession negotiations on hold and has indicated that the negotiations will not be continued unless approved through a referendum.


À la suite des élections générales du 27 avril 2013, le gouvernement a décidé de suspendre les négociations d'adhésion à l'UE et a indiqué que celles-ci ne reprendraient pas avant d'avoir été approuvées par référendum.

Following the 27 April 2013 general elections, the government decided to put the EU accession negotiations on hold and has indicated that the negotiations will not be continued unless approved through a referendum.


Ce même directeur général des élections devra décider si la journée en question revêt une importance suffisante pour recommander le report des élections nationales.

The same Chief Electoral Officer will have to decide if a cultural date is of enough significance to recommend the postponement of a national election.


– Garantie du caractère transparent, concurrentiel et exemplaire de l'élection du procureur général, qui devra reposer sur des critères d'intégrité et d'efficacité.

– Ensure that the election of the General Prosecutor gives an example of a transparent, competitive process based on criteria of integrity and effectiveness.


Il appartient au directeur général des élections de décider si la date du scrutin doit être changée, alors que la disposition qui serait ajoutée à l'article 56.1 proposé viendrait simplement dire que, en règle générale et sans aucun pouvoir discrétionnaire conféré au directeur général des élections, la date changerait si les élections devaient tomber un jour férié.

It reposes the Chief Electoral Officer to decide if the polling date should change, whereas the clause that would be added to proposed section 56.1 would simply state, as a rule of law and with no discretion left to the Chief Electoral Officer, that the date would change if the election were to fall on a holiday.


La directive-cadre devra premièrement, formuler des principes et critères communs pour la définition des services d'intérêt général par les autorités publiques compétentes, mais elle ne devra pas aller plus loin, c'est à dire harmoniser les obligations de service public (sauf dans les directives sectorielles où l'Union décide ...[+++]

The framework directive will, firstly, lay down common principles and criteria for defining services of general interest by the competent public authorities, but it will not be expected to go further, i.e. to harmonise public-service obligations (except under sectoral directives where the Union decides to create a single market).


En vertu du paragraphe 71.013(1) du projet de loi,le 15 octobre de chaque année, le directeur général des élections devra envoyer une copie de la liste permanente des électeurs de sa circonscription à chaque député de la Chambre des communes et à chaque parti enregistré y ayant présenté un candidat lors de la dernière élection fédérale qui en aura fait la demande.

Under proposed subsection 71.013(1), the Chief Electoral Officer will be required on October 15 of each year to send a copy of the permanent voters list to the sitting member of the House of Commons in his or her electoral district and to each registered party who had a candidate in the last federal election if they request a copy of the list.


Aux termes de la proposition de M. White, le directeur général des élections devra concevoir et mettre à l'essai un système de vote électronique qui pourrait être utilisé lors d'élections générales ou d'une élection complémentaire après décembre 1999.

According to Mr. White's proposal, the Chief Electoral Officer would have to devise and test an electronic voting process to be ready for use in any general election or by-election held after December 1999.


Le sénateur Baker : Autrement dit, il conviendra d'employer le terme « devra » — le directeur général des élections « devra » mettre à l'essai des modalités de vote de substitution — c'est ce que vous préconisez.

Senator Baker: In other words, the imposition of the word ``shall'' — the Chief Electoral Officer ``shall'' test alternative voting processes — that's your point.




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général des élections devra décider ->

Date index: 2024-03-24
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