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Bureau du PE
Collège des Questeurs
Conférence des présidents et des questeurs
Directeur général adjoint
Directrice de l'exploitation
Directrice générale adjointe
Général
Générale
Inspecteur à l'inspection générale
Questeur
Questeur PE
Questeur du Parlement européen

Traduction de «général des questeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]




bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]

Bureau of the EP








inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer


générale | général | général/générale

general | lieutenant general | army general | general military


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
26. Lorsqu'une décision d'interdiction du réenregistrement pendant une certaine période entraîne le retrait de la possibilité de demander l'autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen en qualité de représentant d'intérêts, le secrétaire général du Parlement européen soumet une proposition au Collège des questeurs, qui est invité à autoriser le retrait de l'autorisation d'accès en question détenue par la ou les personnes concernées pendant la période visée.

26. Where a decision on prohibiting re-registration for a certain time period entails a withdrawal of the possibility of requesting authorisation to access the European Parliament's premises as an interest representative, a proposal by the Secretary-General of the European Parliament shall be submitted to the College of Quaestors, who shall be invited to authorise the withdrawal of the related access authorisation held by the individual or individuals concerned for that time period.


Lorsqu’une décision de radiation du registre est assortie du retrait du titre ou des titres d’accès au Parlement européen, le secrétaire général du Parlement européen la communique au questeur compétent, qui est invité à autoriser le retrait de ce titre ou de ces titres d’accès détenus par l’organisation ou la personne concernée.

Where a decision on removal from the register entails withdrawal of a badge or badges affording access to the European Parliament, it shall be forwarded by the Secretary-General of the European Parliament to the responsible Quaestor, who shall be invited to authorise the withdrawal of any such badge(s) held by the organisation or individual concerned.


25. réitère l'appel lancé au paragraphe 37 de sa résolution du 1 juin 2006 en faveur d'une action immédiate tendant à résoudre le problème sensible de la sous-utilisation du crédit de 5 000 000 EUR affecté au programme de visiteurs; se félicite de la décision du Bureau d'adopter la proposition des questeurs concernant une révision de la réglementation relative aux groupes de visiteurs afin de revoir à la hausse les crédits disponibles pour financer les coûts et porter à 100 le nombre de visiteurs par député; apprécie, par ailleurs, la livraison anticipée du bâtiment D4, où le centre des visiteurs est installé; demande au S ...[+++]

25. Reiterates the call it made in paragraph 37 of its resolution of 1 June 2006 for immediate action to resolve the sensitive issue regarding the underspending of EUR 5 million relating to the visitors" programme; welcomes the Bureau's decision to adopt the Quaestors' proposal for the revision of rules on visitors" groups in order to increase the amount available to cover costs and to increase the number of visitors per Member to 100; appreciates also the early handover of the D4 building where the Visitors' Centre is located; requests the Secretary General to inform the budgetary authority on the impact of the implementation of the ...[+++]


25. réitère l'appel lancé au paragraphe 37 de sa résolution du 1 juin 2006 en faveur d'une action immédiate tendant à résoudre le problème sensible de la sous-utilisation du crédit de 5 000 000 EUR affecté au programme de visiteurs; se félicite de la décision du Bureau d'adopter la proposition des questeurs concernant une révision de la réglementation relative aux groupes de visiteurs afin de revoir à la hausse les crédits disponibles pour financer les coûts et porter à 100 le nombre de visiteurs par député; apprécie, par ailleurs, la livraison anticipée du bâtiment D4, où le centre des visiteurs est installé; demande au S ...[+++]

25. Reiterates the call it made in paragraph 37 of its resolution of 1 June 2006 for immediate action to resolve the sensitive issue regarding the underspending of EUR 5 million relating to the visitors" programme; welcomes the Bureau's decision to adopt the Quaestors' proposal for the revision of rules on visitors" groups in order to increase the amount available to cover costs and to increase the number of visitors per Member to 100; appreciates also the early handover of the D4 building where the Visitors' Centre is located; requests the Secretary General to inform the budgetary authority on the impact of the implementation of the ...[+++]


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124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.


94 De plus, le Tribunal relève que le compte rendu du 14 janvier 2004 relatant le contenu de la réunion des questeurs avec le secrétaire général (déposé par le Parlement à la demande du Tribunal) indique que les conditions pour l’application de l’article 27, paragraphes 3 et 4, étaient remplies, que la décision définitive serait prise par le bureau et que le secrétaire général était invité à procéder à l’audition du requérant avant de saisir le bureau, ce qui renvoie à l’article 27, paragraphe 4.

94. Moreover, the Court notes that the minutes of 14 January 2004 on the meeting between the Quaestors and the Secretary-General (deposited by the Parliament at the request of the Court) indicate that the conditions for applying Article 27(3) and (4) were met, that the final decision would be taken by the Bureau and that the Secretary-General was called upon to hear the applicant’s views before referring the matter to the Bureau, which points to the applicability of Article 27(4).


67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet ...[+++]

67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.


Si aucun accord n’intervient entre le député et le secrétaire général, la question est renvoyée aux questeurs, qui prennent une décision après consultation du secrétaire général.

In the event that no agreement is reached between the Member and the Secretary-General, the matter shall be referred to the Quaestors, who shall take a decision after consulting the Secretary-General.


4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.

4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.


54. demande aux questeurs de procéder à un réexamen des dispositions générales régissant le remboursement des indemnités pour déterminer si des modifications s'imposent pour permettre une utilisation maximale des capacités offertes par les nouvelles TI.

54. Requests the Quaestors to review the general rules for reimbursement of allowances to see if changes are required to be able to maximise the use of new IT capabilities;


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