Vertaling van "général des parlementaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC | représentant personnel du SG/HR pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC
Personal Representative of the Secretary General/High Representative for Parliamentary Affairs in the area of CFSP | Personal Representative of the SG/HR for Parliamentary Affairs in the area of CFSP

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

Direction générale des services de recherche parlementaire | Service de recherche du Parlement européen
Directorate-General for Parliamentary Research Services | European Parliamentary Research Service | EPRS [Abbr.]

Direction générale des services de recherche parlementaire
Directorate-General for Parliamentary Research Services

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

bibliothécaire parlementaire associé [ bibliothécaire parlementaire associée | bibliothécaire parlementaire adjoint | bibliothécaire général ]
Associate Parliamentary Librarian [ General Librarian ]

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur sera chargé, dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l’autorité parlementaire et le directeur général, des tâches suivantes :
As a senior official, the Director will be required to perform the following duties in the light of the guidelines and decisions laid down by the parliamentary authority and the director-general :

charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, à la présidente de la Commission de l'Union africaine, au président du Parlement panafricain, au secrétaire général de l'OTAN et au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Instructs its President to forward this resolution to the President of the European Council, the Vice-President of the Commission/High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the parliaments of the Member States, the Secretary-General of the UN, the Chairperson of the AU Commission, the President of the Pan-African Parliament, the Secretary-General of NATO and the President of the NATO Parliamentary Assembly.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres et des pays candidats, à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements du Zimbabwe et d'Afrique du Sud, aux coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP, aux institutions de l'Union africaine, dont le Parlement panafricain, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de la CDAA et au Secrétaire général du Commonwealth.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments of the Member States and candidate countries, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Governments and Parliaments of Zimbabwe and South Africa, the Co-Presidents of the EU-ACP Joint Parliamentary Assembly, the African Union institutions, including the Pan-African Parliament, the UN Secretary-General, the Secretary-General of the SADC and the Commonwealth Secretary-General.

Les crédits inscrits à la section afférente au Parlement européen du budget général des Communautés européennes destinés à couvrir l'assistance parlementaire, dont les montants annuels seront fixés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, couvrent tous les coûts directement liés aux assistants des députés, qu'il s'agisse des assistants parlementaires accrédités ou des assistants locaux.
The appropriations entered in the European Parliament section of the general budget of the European Communities and earmarked to cover parliamentary assistance, the annual amounts of which will be determined within the framework of the annual budgetary procedure, cover all the costs directly associated with Members′ assistants, be they accredited parliamentary assistants or local assistants.

4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.
4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.

« Si le secrétaire général acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre de l’indemnité d’assistance parlementaire, il donne des instructions en vue du recouvrement de ces sommes auprès du député en cause».
‘Where the Secretary-General is satisfied that undue sums have been paid from the parliamentary assistance allowance, he shall give instructions for the recovery of such sums from the Member concerned’.

Ce mode de financement ne crée pas d'entrave à l'accès au marché et il est soumis au contrôle parlementaire dans le cadre de la procédure budgétaire des États membres (b) Contributions versées par les opérateurs Les États membres peuvent également prévoir que le coût net de la fourniture d'un service d'intérêt général doit être répercuté sur ceux qui bénéficient du service au moyen de taxes prélevées sur les entreprises.
This form of financing does not create a barrier to entry. It is subject to parliamentary control in the Member States as part of the budgetary procedure (b) Contributions by market participants Member States may also decide that the net costs of the provision of a service of general interest should be recovered from those the service is provided to by means of levies on undertakings.

La commission parlementaire de l'agriculture et du développement rural suit de très près toutes les initiatives communautaires dans le domaine du développement rural et s'est souvent prononcée, dans des résolutions et des avis et d'une manière générale, en faveur du renforcement du deuxième pilier (développement rural) de la politique agricole commune.
The European Parliament's Committee on Agriculture and Rural Development follows closely all Community initiatives in the area of rural development and in its resolutions and opinions has often expressed itself, in general terms, in favour of reinforcing the second pillar (rural development) of the common agricultural policy.

b) Conformément à l'article 171 paragraphe 3 du traité de l'Euratom, les comptes de profits et pertes et bilans de la société, afférents à l'exercice écoulé, seront, dans le délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée générale, transmis par les soins de la gérance à la Commission d'Euratom, qui les communiquera au Conseil de ministres et à l'Assemblée parlementaire européenne.
(b) in accordance with Article 171 (3) of the Euratom Treaty, the company's profit and loss accounts and balance sheets relating to the preceding financial year shall, within one month after their approval by the general meeting, be sent by the management to the Commission of Euratom, which shall place them before the Council of Ministers and the European Parliament.