Vertaling van "général considère néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

considération de politique générale [ considération de principe ]
policy consideration

Directive tripartite harmonisée de la CIH: considérations générales relatives aux études cliniques
ICH harmonised tripartite guideline: general consideration for clinical trials

Considérations générales relatives aux études cliniques
General Considerations for Clinical Trials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consciente du fait que les autres arguments ne devraient pas avoir d’incidence sur l’issue de l’affaire, l’avocat général considère néanmoins qu’il est important d’y répondre afin de ne pas laisser la République française dans la même incertitude que celle qui l’a initialement conduite à former le pourvoi. Cette incertitude pourrait par ailleurs affecter d’autres États membres à l’avenir.
Mindful of the fact that the remaining arguments ought to have no bearing on the outcome of the case, Advocate General Sharpston nevertheless considers it important that they be addressed. Failing to do so would, in her opinion, leave France faced with precisely the same uncertainty that led it to appeal in the first place, an uncertainty which may well be shared by other Member States.

G. considérant que, malgré les risques évoqués par la Cour des comptes européenne dans ses rapports sur l'AB, «l'approche dynamique» dans la conditionnalité générale de l'AB reste un instrument très important de dialogue politique; considérant néanmoins que l'AB ne peut en aucun cas être considéré comme un «chèque en blanc»,
G. whereas, despite the risks mentioned by the European Court of Auditors in its reports on budget support, the ‘dynamic approach’ in the general conditionality of budget support is still a very important instrument of political dialogue; whereas budget support must nevertheless under no circumstances be considered as a ‘blank cheque’,

G. considérant que, malgré les risques évoqués par la Cour des comptes européenne dans ses rapports sur l'AB, "l'approche dynamique" dans la conditionnalité générale de l'AB reste un instrument très important de dialogue politique; considérant néanmoins que l'AB ne peut en aucun cas être considéré comme un "chèque en blanc",
G. whereas, despite the risks mentioned by the European Court of Auditors in its reports on budget support, the ‘dynamic approach’ in the general conditionality of budget support is still a very important instrument of political dialogue; whereas budget support must nevertheless under no circumstances be considered as a ‘blank cheque’,

Dans le cas où la Cour conclurait néanmoins à une discrimination indirecte, l’avocat général considère qu’une telle discrimination ne serait pas justifiée à la lumière de l’arrêt Griesmar.
If the Court were, nevertheless, to make a finding of indirect discrimination, the Advocate General considers that in the light of Griesmar that discrimination is not justified.

7. considère néanmoins que, compte tenu des caractéristiques particulières des SSIG, qui concernent la nature de ces services et la situation de leurs bénéficiaires, la mission d'intérêt général qui leur est attribuée et les carences du marché pour satisfaire certaines demandes de prestations sociales, c'est la défense de l'intérêt général, élément caractéristique et primordial des SSIG, qui devrait prévaloir en cas de conflit;
7. Considers, however, in view of the particular characteristics of SSGIs, which relate to the nature of the services and the situation of those benefiting from them, their general-interest mission and the inability of the market to fulfil certain requirements in the field of social services, that, where conflict arises, priority should be given to the defence of the general interest, which is the characteristic and principal feature of the SSGIs;

D. considérant que la Cour a réaffirmé le principe général selon lequel les affaires pénales ne relèvent pas du domaine de compétence de la Communauté; considérant néanmoins que si l'application de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives par les autorités nationales compétentes constitue une mesure indispensable pour lutter contre les atteintes graves à l'environnement, ce principe général n'empêche pas la Communauté de prendre des mesures en relation avec le droit pénal des États membres qu'elle estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des règles qu'elle édicte en matière de protection de l’environnement,
D. whereas the Court of Justice has reaffirmed the general rule that criminal matters do not fall within the Community's sphere of competence; whereas, however, when the application of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties by the competent national authorities is an essential measure for combating serious environmental offences, that general rule does not prevent the Community from taking measures which relate to the criminal law of the Member States which it considers necessary in order to ensure that the rules which it lays down on environmental protection are fully effective,

S'il constate qu'en règle générale les statistiques des finances publiques sont de qualité supérieure, le Conseil considère néanmoins qu'il y a lieu de renforcer les moyens dont dispose Eurostat pour en analyser la qualité.
While recognising that government finance data are in general of a high quality standard, the Council acknowledges that the Eurostat should be in a better position to analyse the quality of the reported public finance data.

Huit personnes sur dix considèrent néanmoins que la science peut améliorer leur qualité de la vie et guérir les maladies mortelles, et que la recherche européenne en général donne des résultats positifs.
However, eight out of ten people believed that science could improve their quality of life and cure terminal illnesses and that generally European research delivered positive results.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...