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Loc. cit.
à l'endroit cité précédemment

Vertaling van "général citée précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]

in the place cited | loc.cit. [Abbr.]


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les orientations de l'AEMF précédemment citées et la consultation de la Commission sur le système bancaire parallèle ont déjà soulevé des questions d'ordre général qui se posent dans ce contexte; et avec la consultation actuelle, la Commission souhaite examiner plus en détail les conséquences potentielles que peut entraîner, pour le système et pour les investisseurs, l'utilisation des techniques de gestion efficace de portefeuille par les fonds.

The above-mentioned ESMA guidelines and the Commission's consultation on shadow banking has already raised the general issues that arise in this context and the current consultation aims to deepen the Commission's insight into the potential systemic and investor implications raised by a fund's use of EPM techniques.


À cet égard, un autre objectif du projet de loi C-3 est de suppléer aux lois spéciales que j'ai citées précédemment, en conférant au gouvernement le pouvoir d'établir des règlements en matière de sûreté, d'entretien et de réparation; des questions qui ne sont généralement pas traitées par ces lois.

On this note, another objective of Bill C-3 is to supplement the special acts to which I made reference by giving the government the power to make regulations in the areas of safety, maintenance and repair, issues that are not generally dealt with by these acts.


La mesure en examen encouragerait la réalisation d'un projet d'intérêt commun européen — le passage au numérique (ou switch-over) — qui fait partie d'un programme transnational soutenu par différents États membres, conformément à la jurisprudence existante (C-62/87 et C-72/87, point 22); quant à l'exclusion du satellite, elle s'explique par l'observation à caractère général citée précédemment.

The measure would foster a project of common European interest — the switchover — which is part of a transnational programme supported by various Member States, in line with existing case law (C-62/87 and C-72/87, paragraph 22). The exclusion of satellite decoders is explained in the general comment above.


L'initiative de la présidence française que nous examinons aujourd'hui a pour objet d'améliorer les deux conventions générales d'entraide judiciaire en matière pénale - que j'ai précédemment citées - particulièrement dans le domaine de la lutte contre le blanchiment.

The initiative from the French Presidency that we are examining today is aimed at improving the two blanket conventions on mutual assistance in criminal matters that I have just mentioned, specifically in the field of combating money laundering.




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Date index: 2022-06-22
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