Vertaling van "général avait constaté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatation de l'arrêt définitif du budget général
formal record of the final adoption of the General Budget

constatation à propos du bien-être général
General well-being finding

constatation à propos de l'état physique général
General well-being

constatation à propos de l'équilibre général
Finding of general balance

norme générale de constatation et de mesure
general recognition and measurement standard

constatation générale
summary findings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses constatations précédentes, le vérificateur général avait relevé des faiblesses systématiques au niveau de la gestion et des activités de réinsertion sociale. Il avait constaté une hétérogénéité des pratiques et des résultats dans les cinq régions où oeuvre le Service correctionnel.
In his earlier findings, the Auditor General noted " systematic weaknesses in the Service's management of its reintegration activities" and " inconsistent practices and results across the five regions of the Service" .

L'enquête de la Commission a permis de constater qu'une entente avait existé entre septembre 2005 et mai 2008, et que sept banques au total (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale) y avaient participé pendant des périodes variables.
The Commission's investigation found that there was a cartel in place between September 2005 and May 2008, involving a total of seven banks (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS and Société Générale) over varying time periods.

Les États membres devraient veiller à ce que, lorsque, dans une matière juridique, une autorité publique est habilitée à arrêter une décision constatant une violation du droit de l’Union, les recours collectifs ne soient, en règle générale, introduits par des personnes privées qu’après que l’autorité publique a définitivement clos la procédure qu’elle avait préalablement engagée.
The Member States should ensure that in fields of law where a public authority is empowered to adopt a decision finding that there has been a violation of Union law, collective redress actions should, as a general rule, only start after any proceedings of the public authority, which were launched before commencement of the private action, have been concluded definitively.

Dans ses conclusions du 11 décembre 2006, le Conseil s’est félicité du lancement formel du processus visant à élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes et a constaté avec satisfaction qu’une nette majorité des États membres des Nations unies avait appuyé la résolution 61/89 de l’Assemblée générale, parmi lesquels l’ensemble des États membres de l’Union.
In its conclusions of 11 December 2006, the Council welcomed the formal start of the process towards the elaboration of a legally binding international Arms Trade Treaty (hereinafter referred to as ‘ATT’) and noted with appreciation that a clear majority of UN Member States had supported UN General Assembly resolution 61/89, including all Member States of the Union.

La vérificatrice générale a souligné qu'elle avait constaté qu'il y avait réellement des problèmes dans la façon dont cela se faisait: ce n'était pas bien documenté; on n'avait peut-être pas pris la bonne décision.
The Auditor General pointed out that she saw real problems with the way that was happening: it wasn't documented; it may or may not have been the right decision.

Le solliciteur général va-t-il créer immédiatement cette commission d'enquête? » Ma question a été mal accueillie par le solliciteur général encore une fois et il a affirmé que, dans le dossier du vol d'Air India, le SCRS avait « agi correctement sur toute la ligne », comme l'avait constaté le CSARS.
Will the solicitor general immediately initiate that commission of inquiry?” My question once again met with resistance from the solicitor general who asserted that everything CSIS did in respect of Air-India “was done properly” as concluded by SIRC.

54 Dès lors, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 58 et 95 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu légitimement fonder sa constatation que l’emballage en cause n’est pas inhabituel dans le commerce sur des faits qui résultent de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation des confiseries et sont susceptibles d’être connus de toute personne, et notamment des consommateurs de confiseries, sans que ladite chambre soit tenue de fournir des exemples concrets.
Therefore, the Court of First Instance did not err in law in finding, in paragraphs 58 and 95 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal could legitimately have based its finding that the wrapping at issue is not unusual in trade on facts shown by practical experience generally acquired in the marketing of confectionery and likely to be known by anyone, and in particular by consumers of confectionery, without that Board being required to provide concrete examples.

Dans sa déclaration de 4 octobre 2002 le Secrétaire général des Nations unies avait constaté qu’un effort encourageant pour réduire les différences avait été réalisé par MM. Clerides et Denktash et avaient invité les deux leaders à poursuivre leurs pourparlers directs.
In his statement of 4 October 2002 the UN Secretary-General noted that Mr Clerides and Mr Denktaº had been making an encouraging effort to narrow the differences and called on the two leaders to continue their direct talks.

Le 5 avril 2001, le Bureau du vérificateur général a déclaré qu'en l'an 2000, il avait constaté qu'il y avait eu d'importantes réductions de la structure des forces.
On April 5, 2001, the auditor general's office said that in the year 2000 it had found that the force structure had been cut significantly.

Sauf qu'on le constate, et le vérificateur général l'a dit dans son rapport de 1993, il l'avait constaté de façon très éloquente, au Comité mixte spécial, nous en avons discuté également, mais je demanderais au secrétaire parlementaire ce qu'il y a eu de fait concrètement à l'intérieur de tout ce processus de révision.
The Auditor General mentioned this in his 1993 report, and he made his case very eloquently. We also discussed this on the special joint committee, but I would like to ask the parliamentary secretary what exactly has been done within this whole review process.