Traduction de «général 1996 était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich [ OGEx EPFZ ]
ETH Zurich General Examinations Ordinance of 8 October 1996 [ GEO-ETHZ ]

Trousse d'impôt générale 1996
1996 general income tax package

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le service public de l’équarrissage était auparavant financé par la taxe d’équarrissage, instituée par l’article 302 bis ZD du code général des impôts français, issu de l’article 1er de la loi no 96-1139 du 26 décembre 1996, relative à la collecte et à l’élimination des cadavres d’animaux et des déchets d’abattoirs (ci-après la «loi de 1996»).
Public-sector rendering plants used to be financed by the rendering levy, introduced by Article 302a ZD of the French General Tax Code, which was adopted under Article 1 of French Law No 96-1139 of 26 December 1996 on the collection and destruction of animal carcases and slaughterhouse waste (hereinafter ‘Law of 1996’).

A. considérant que, en juillet 1995, la ville bosniaque de Srebrenica, qui était à l'époque une enclave proclamée, le 16 avril 1996, zone protégée par le Conseil de sécurité des Nations unies, est tombée aux mains des milices serbes de Bosnie placée sous le commandement du général Ratko Mladić et sous l'autorité suprême de Radovan Karadžić, qui était alors Président de la République serbe,
A. whereas in July 1995 the Bosnian town of Srebrenica, which was at the time an isolated enclave proclaimed a Protected Zone by the United Nations Security Council resolution of 16 April 1993, fell into the hands of the Serbian militias led by General Ratko Mladić under the direction of the then president of the Republika Srpska Radovan Karadžić,

Dans le cadre de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives aux plans d'élimination des déchets radioactifs produits par la centrale MOX de Sellafield ont été soumises à la Commission par les autorités britanniques en août 1996, de manière à ce que cette dernière puisse déterminer si la mise en service d'une telle centrale était susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
In the context of Article 37 of the Euratom Treaty, the general data on plans concerning the disposal of radioactive waste from the Sellafield Mox Plant were submitted by the British authorities to the Commission in August 1996, so that it could determine whether the implementation of such plan was liable to result in the radioactive contamination of the water soil or airspace of another Member State.

H. rappelant que les dernières élections générales, organisées en juin 1996, ont été supervisées par l'Union européenne, qui a constaté certains abus, en concluant toutefois que le scrutin s'était déroulé fondamentalement dans le respect des règles et que les Bangladais ont pu exercer leur choix démocratique,
H. recalling that the previous general election in June 1996 was monitored by the EU which noted certain abuses but concluded that it was ‘conducted substantially in accordance with the rules, and the people of Bangladesh were able to exercise their democratic choice’,

- Le rapport général 1996 était consacré aux relations futures entre les pays ACP et l'UE.
* The 1996 general report dealt with future relations between the ACP countries and the EU.

a) l'accord du 8 mars 1996 (modifié par l'accord du 7 mai 1996) passé entre Sniace et la trésorerie générale de la sécurité sociale pour le rééchelonnement d'une dette d'un montant total de 2903381848 ESP au titre du principal, tel que modifié de nouveau par l'accord du 30 septembre 1997 portant sur le rééchelonnement de dettes d'un montant total de 3510387323 ESP au titre du principal, dans la mesure où le taux d'intérêt était inférieur au taux du marché; et
(a) in so far as the rate of interest was below market rates, the agreement 8 March 1996 (as amended by agreement of 7 May 1996) between SNIACE and the Social Security Treasury to reschedule debts covering ESP 2903381848 in principal, as further amended by agreement of 30 September 1997 to reschedule debts covering ESP 3510387323 in principal; and

(56) Le nouveau directeur général d'ABB IC Møller (qui rendait compte directement au directeur général adjoint susmentionné) considérait que sa toute première priorité était de ramener l'ordre sur le marché du chauffage urbain en Europe occidentale (déclaration de KWH du 29 novembre 1996, p. 6).
(56) The new managing director of ABB IC Møller (who reported direct to the executive vice-president referred to above) regarded it as his first priority to bring order to the district heating market in Western Europe (KWH Statement of 29 November 1996, p. 6).

En ce qui concerne la situation au Royaume-Uni, le directeur général Legras indiquait, par notes des 19 et 21 juin 1996, que le système mis en oeuvre au Royaume-Uni pour éradiquer l'ESB était extrêmement compliqué, de sorte qu'il était nécessaire de renforcer le contrôle.
As regards the situation in the United Kingdom, in his notes of 19 and 21 June 1996 Mr Legras, Director General, pointed out that the British system for eliminating BSE was highly complex and that more stringent controls were therefore necessary.

37. Au moment où la communication de 1996 a été adoptée, la libéralisation de plusieurs grands services d'intérêt général avait été décidée dans le cadre du programme sur le marché unique, mais il était encore trop tôt pour en déterminer les effets en termes de qualité, de prix et de disponibilité.
37. At the time of the 1996 Communication, liberalisation of the markets for several major services of general interest had been decided under the Single Market Programme, but it was too early to judge what the effects in terms of quality, price and availability of services might be.