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Conflit criméen
Conflit russo-ukrainien
Contravention
Crime
Crime contre l'humanité
Crime de droit international
Crime de génocide
Crise de la Crimée
Différend russo-ukrainien
Délit
Génocide
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Problème russo-ukrainien
Prévention du crime de génocide
Question de la Crimée
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Situation de la Crimée
Violation de la loi
Virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo

Traduction de «génocides crimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre | réseau génocide

European network of contact points in respect of persons responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes | Genocide Network


crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]


Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]


Loi sur les crimes contre l'humanité [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et modifiant certaines lois en conséquence ]

Crimes Against Humanity Act


prévention du crime de génocide

prevention of the crime of genocide




Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide


question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]

Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]


infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]

offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]


virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo

Congo hemorrhagic fever virus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre: enquêtes et poursuites pénales Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Genocide, crimes against humanity and war crimes: investigation and prosecution Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16005 - EN // Génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre: enquêtes et poursuites pénales

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16005 - EN // Genocide, crimes against humanity and war crimes: investigation and prosecution


La décision-cadre prévoit que les États membres doivent pénaliser l'apologie, la négation et la banalisation grossière publiques des crimes définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la CPI (crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre), visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’encontre d’un g ...[+++]

The Framework Decision stipulates that Member States must criminalise the public condoning, denial and gross trivialisation of the crimes defined in Articles 6, 7 and 8 of the Statute of the ICC (crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes), directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin when the conduct is carried out in a manner likely to incite to violence or hatred against such a group or a member of such a group.


– des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après la «CPI»), ou

crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in Articles 6, 7 and 8 of the Statute of the International Criminal Court (hereinafter ‘ICC’); or


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l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe;

publicly condoning, denying or grossly trivialising crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in Articles 6, 7 and 8 of the Statute of the International Criminal Court, directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin when the conduct is carried out in a manner likely to incite to violence or hatred against such a group or a member of such a group;


3.1.3. Apologie, négation ou banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre

3.1.3. Public condoning, denial or gross trivialisation of genocide, crimes against humanity and war crimes


Cette disposition peut être transposée sans référence expresse au Statut de la CPI si les dispositions législatives nationales concernées contiennent des définitions des termes «génocide», «crime contre l’humanité» et «crime de guerre» qui correspondent à celles du Statut.

This provision can be transposed without an express reference to the ICC Statute if the relevant national legislation provides for definitions of genocide, crimes against humanity and war crimes which mirror the Statute.


Génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre: enquêtes et poursuites pénales

Genocide, crimes against humanity and war crimes: investigation and prosecution


Elle établit un cadre pour améliorer la coopération entre les pays de l’UE en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites pénales d’auteurs présumés ou reconnus de génocide*, crimes contre l’humanité* et crimes de guerre*.

It lays down a framework to improve cooperation between EU countries in the investigation and prosecution of actual or suspected perpetrators of genocide*, crimes against humanity* and war crimes*.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16005 - EN - Génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre: enquêtes et poursuites pénales

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16005 - EN - Genocide, crimes against humanity and war crimes: investigation and prosecution




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génocides crimes ->

Date index: 2022-01-03
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