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Vertaling van "génie génétique pourrait nous " (Frans → Engels) :

[21] Exemple : Consultation du Groupe européen à Haut Niveau sur les Sciences de la Vie sur la question de l'application de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, et contribution à la Communication de la Commission "Evaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16 (b) de la directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechno ...[+++]

[21] For example, consultation of the High-Level European Group on the Life Sciences on the question of the applicability of the directive on patentability to biotechnological inventions, and contribution to the Commission Communication entitled "An assessment of the implications for basic genetic engineering research of late publication of papers on subjects which could be patentable as required under Article 16(b) of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions" COM (2002) 2.


Ainsi, le Conseil - et j’espère que nous aurons l’occasion d’en reparler - prépare actuellement une dérogation pour les substances génétiquement modifiées contenues dans les additifs alimentaires, ce qui est de la pure folie, puisque nous rejetons le génie génétique par question de principe.

For example, the Council – and I hope we shall be able to discuss this again – is now making a derogation for genetically modified substances in food additives, which is pure madness, as we reject genetic engineering as a matter of principle.


K. considérant que le recours au génie génétique en vue de produire des semences stériles obligerait les exploitants à acheter de nouvelles semences à chaque saison et pourrait donc menacer la sécurité alimentaire, notamment dans les pays en développement; et que ces gènes risquent de contaminer des cultures non génétiquement modifiées par fertilisation croisée ou mélange accidentel,

K. whereas the use of genetic engineering to produce sterile seeds would force farmers to purchase new seed each season and could therefore threaten food security, in particular in developing countries, and whereas such genes could contaminate non-GM crops as a result of cross-fertilisation and accidental mixing,


K. considérant que le recours au génie génétique en vue de produire des semences stériles obligerait les exploitants à acheter de nouvelles semences à chaque saison et pourrait donc menacer la sécurité alimentaire, notamment dans les pays en développement; et que ces gènes risquent de contaminer des cultures non génétiquement modifiées par fertilisation croisée ou mélange accidentel,

K. whereas the use of genetic engineering to produce sterile seeds would force farmers to purchase new seed each season and could therefore threaten food security, in particular in developing countries, and whereas such genes could contaminate non-GM crops as a result of cross-fertilisation and accidental mixing,


K. considérant que le recours au génie génétique en vue de produire des semences stériles obligerait les exploitants à acheter de nouvelles semences à chaque saison et pourrait donc menacer la sécurité alimentaire, notamment dans les pays en développement; et que ces gènes risquent de contaminer des cultures non génétiquement modifiées par fertilisation croisée ou mélange accidentel,

K. whereas the use of genetic engineering to produce sterile seeds would force farmers to purchase new seed each season and could therefore threaten food security, in particular in developing countries, and whereas such genes could contaminate non-GM crops as a result of cross-fertilisation and accidental mixing,


[21] Exemple : Consultation du Groupe européen à Haut Niveau sur les Sciences de la Vie sur la question de l'application de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, et contribution à la Communication de la Commission "Evaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16 (b) de la directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechno ...[+++]

[21] For example, consultation of the High-Level European Group on the Life Sciences on the question of the applicability of the directive on patentability to biotechnological inventions, and contribution to the Commission Communication entitled "An assessment of the implications for basic genetic engineering research of late publication of papers on subjects which could be patentable as required under Article 16(b) of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions" COM (2002) 2.


deux ans après l'entrée en vigueur de la directive (30 juillet 1998) un rapport tendant à évaluer les implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non publication ou publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable;

two years after the entry into force of the Directive (30 July 1998) a report assessing the implications for basic genetic engineering research of failure to publish, or late publication of, papers on subjects which could be patentable;


L'article 16, point b) impose à la Commission l'établissement d'une étude tendant à évaluer les implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable [8].

Under Article 16(b), the Commission must draw up a study assessing the implications for basic genetic engineering research of failure to publish, or late publication of, papers on subjects which could be patentable [8].


L'article 16, point b) impose à la Commission l'établissement d'une étude tendant à évaluer les implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable [8].

Under Article 16(b), the Commission must draw up a study assessing the implications for basic genetic engineering research of failure to publish, or late publication of, papers on subjects which could be patentable [8].


b) dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, un rapport tendant à évaluer les implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable;

(b) within two years of entry into force of this Directive, a report assessing the implications for basic genetic engineering research of failure to publish, or late publication of, papers on subjects which could be patentable;




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génie génétique pourrait nous ->

Date index: 2022-08-08
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