Vertaling van "gère les baux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers
rent tribunal

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux [ Règlement sur les baux et permis d'occupation des parcs nationaux ]
National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations (1991) [ National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations ]

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

superviseur de l'administration de baux [ superviseure de l'administration de baux ]
lease administration supervisor

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

dépenses relatives aux baux
expenditure relating to rents

baux et autres contrats cessibles
leases and other transferable contracts

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand on dit que 18 p. 100 des baux sont gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, cela signifie que 18 p. 100 des baux ont une clause linguistique.
When we say that 18% of the leases are managed by Public Works and Government Services Canada, this means that 18% of the leases have a language clause.

Cette conclusion provisoire est le résultat de l'examen que les services de la Commission ont effectué sur la manière dont Whitbread gère les baux qu'elle conclut avec ses débitants.
This provisional conclusion follows an examination by the Commission services of the way in which Whitbread has operated the contractual agreements with its lessees.

La deuxième catégorie consisterait en vastes régions gérées de façon moins intensive au moyen de baux à long terme, qui seraient vérifiés régulièrement par des groupes communautaires qui aident les spécialistes forestiers.
The second category would be to manage at a less intensive level over a broader area with long-term leases, audited regularly by community groups assisting forestry experts.

la durée maximale des baux ou permis octroyés à l’égard des immeubles fédéraux gérés par l’administration portuaire;
the maximum term of a lease or licence of federal real property under the management of the port authority;

Une administration portuaire peut, pour l’exploitation du port, louer les immeubles fédéraux qu’elle gère ou octroyer des permis à leur égard, sous réserve des limites, précisées dans les lettres patentes, quant à son pouvoir de contracter à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada et à la durée maximale de ces baux et permis».
A port authority may, for the purpose of operating the port, lease or license any federal real property that it manages, subject to the limits in the port authority’s letters patent on its authority to contract as agent for Her Majesty in right of Canada. The term of the lease or licence may not be more than the maximum term that the letters patent set out for such a lease or licence”.