Traduction de «gène spécifique pourrait néanmoins » (Français → Anglais) :

Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s'avérer approprié de prévoir des critères spécifiques de fonctionnement et de contrôle, pertinents uniquement pour l'un de ces deux types.
For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.

Néanmoins, on pourrait bien sûr étudier d'autres mesures, et j'inviterais le comité à envisager la tenue de discussions ou d'une table ronde pour étudier les relations entre la société civile et l'établissement de politiques commerciales au Canada et à l'OMC en général. Ainsi, le comité pourrait mieux comprendre ce qu'il faut faire pour assurer une implication constructive, par opposition à une implication destructive comme ce que nous avons vu à Seattle ou à Gênes.
But there clearly are a number of other measures that could be considered, and I would urge the committee to think about putting in place a discussion or having a round table to look at how civil society engages with the trade-policy-making process both within Canada and through the WTO, and begin to come up with a clearer understanding of what is needed to make sure that engagement really does happen in a constructive way, as opposed to the destructive way it happened in Seattle or Genoa.

L'instrument de convergence et de compétitivité pourrait servir de socle à cette capacité, qui bénéficierait néanmoins de bases nouvelles et spécifiques à la suite de la modification des traités.
This could be developed on the basis of the convergence and competitiveness instrument, but would benefit from new and specific Treaty bases.

soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;
Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;

Si tel est le cas, ce gène spécifique pourrait néanmoins représenter une invention bien que celle-ci ne soit pas brevetable car elle ne répondrait pas au critère type de l'activité inventive.
If that is the case, that particular gene might nevertheless represent an invention, although it would not be patentable as it did not meet the standard criterion of an inventive step.

Néanmoins, je répète que de façon générale, dans tout ce que ce comité pourrait proposer en matière de transport, il doit se demander s'il existe un besoin spécifique d'intervenir dans le domaine des transports.
However, I do again offer the broad view that in anything this committee proposes to do in its particular interest in transport issues, it should keep in mind why there is a need to do it in this particular sector, in this particular industry.

Si les mécanismes actuels de contrôle correspondent bien à la nature spécifique des missions de l'OLAF, le contrôle judiciaire, notamment pour ce qui est de la protection des droits individuels, pourrait néanmoins être renforcé par l'établissement du procureur européen.
While the current control mechanism meets the specific nature of the Office's missions, judicial control, notably the protection of the rights of individuals, could be strengthened through the establishment of a European Prosecutor's Office.

La connaissance des gènes pourrait permettre de développer de nouveaux traitements et de créer des remèdes «design» à administrer à des cellules spécifiques d'individus spécifiques.
If the genes were properly understood, new treatments could be developed, and medicines ‘designed’ to be used for specific cells in specific individuals.