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Accord de compensation
Commerce de compensation
Compensation
Compensation carbone
Compensation de carbone
Compensation des échanges commerciaux
Compensation des émissions de carbone
Contrat de compensation
Convention de compensation
Convention de «netting»
Données utilisées en guise de dénominateur
Exportations compensées
N'en faire qu'à sa guise
NCC
Niveau de compensation de la calcite
Niveau de compensation des carbonates
Névrose de compensation
Profondeur de compensation de la calcite
Profondeur de compensation des carbonates
SEDOC
Surface de compensation du CaCO3
Transactions de compensation
Vente en compensation
échange compensé
échange de compensation

Vertaling van "guise de compensation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
terres mises à la disposition d'un travailleur agricole en guise de salaire

land allotted to a farm worker for his own cultivation as part of his wage | land put at the disposal of a farm worker as a form of wage


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]

carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]


données utilisées en guise de dénominateur

denominator data




Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract




échange compensé | vente en compensation | compensation

countertrade | countertrading


compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone

carbon offset | carbon offsetting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le montant obtenu au titre d'une telle redevance et payé en guise de compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.

The revenue raised from such a levy and paid as compensation shall not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.


Le montant obtenu au titre d'une telle redevance et payé en guise de compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.

The revenue raised from such a levy and paid as compensation shall not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.


considérant que la crise a également mis en évidence des liens étroits entre la gestion des risques et la politique de rémunération et l'importance de cette dernière dans les mécanismes régissant le fonctionnement même des entreprises; considérant que la gestion des risques devrait, pour cette raison, être dûment prise en compte dans l'élaboration de la politique de rémunération, de façon à garantir que des systèmes efficaces de gestion des risques soient prévus à l'intérieur d'une gestion d'entreprise plus large et équilibrée et à veiller à ce que, lorsque des systèmes incitatifs sont mis en place, des systèmes de gestion des risques appropriés soient également prévus en guise de compensation ...[+++]

whereas the crisis also showed close links between risk management and remuneration policy and the importance of the latter in the mechanisms governing the proper functioning of companies; for this reason risk management should be duly taken into account when devising remuneration policy so as to enable effective risk management systems to be built into a broader, balanced approach to governance, and to ensure that if incentive systems are set up, care is taken to provide appropriate risk management systems as a counterbalance,


DSB aurait reçu 225 millions de DKK de AnsaldoBreda en guise de compensation pour les retards, qui auraient dû être reversés à l’État danois qui selon DKT en subit le préjudice.

DKT alleges that DSB received DKK 225 million from AnsaldoBreda as compensation for the delays, which should have been transferred to the Danish State which, according to DKT, suffered the related loss.


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Le montant obtenu au titre d’une telle redevance et payé en guise de compensation ne peut pas dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d’un bénéfice raisonnable pour l’exécution de ces obligations.

The revenue raised from such levy and paid as compensation may not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.


Le montant obtenu au titre d’une telle redevance et payé en guise de compensation ne peut pas dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d’un bénéfice raisonnable pour l’exécution de ces obligations.

The revenue raised from such levy and paid as compensation may not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.


Qui plus est, les aides directes reçues par les exploitants agricoles l'ont été en guise de compensation, suite aux changements politiques qui leur ont été imposés et qui auraient, à défaut, opéré des coupes sombres dans leurs revenus.

Furthermore, direct aids received by farmers are a compensation for the changes in policy imposed on them which otherwise would have drastically reduced their incomes.


(11) Løgstør a ultérieurement nuancé cette affirmation en déclarant qu'un projet (non révélé) d'un montant de 30 millions de DKK avait été attribué «exceptionnellement» à Henss/Isoplus en guise de compensation (réponse à la communication des griefs, p. 66).

(11) Løgstør later qualified this statement by stating that a project (unidentified) worth DKK 30 million was awarded to Henss/Isolus 'exceptionally` in lieu of compensation (Reply to Statement of Objections, p. 66).


Les discriminations entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale sont interdites de manière générale, et non seulement lorsqu'il s'agit de fixer l'âge de la pension, ou lorsqu'une pension professionnelle est offerte en guise de compensation à l'occasion d'un licenciement pour cause économique (les faits de l'affaire 262/88 BARBER).

Discrimination between men and women in occupational social security schemes is generally prohibited and not only when the age of entitlement to a pension is established or when an occupational pension is offered by way of compensation for dismissal on economic grounds (the facts of Case 262/88 Barber).


Les délégations ont accordé un transfert graduel des quotas de crevettes du stock ouest vers le stock est avec des plus grandes quantités pendant les trois dernières années du Protocole en guise de compensation pour la Communauté.

The delegations agreed on a gradual transfer of the quotas of shrimps from the western stock to the eastern stock for which the Community is compensated with more shrimps during the last three years of the Protocol.


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