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Vertaling van "guider davantage encore " (Frans → Engels) :

13. se félicite de ce que la Commission conseille les États membres et coopère étroitement avec eux pour garantir une mise en œuvre correcte, dans les délais impartis, par exemple en recourant à des séminaires de transposition afin de dégager un consensus sur la mise en œuvre de dispositions particulières de la législation communautaire; se prononce pour l'utilisation de tableaux de correspondance dans le processus de mise en œuvre en tant que moyen de parvenir à une convergence maximale; estime néanmoins qu'il faut faire encore davantage pour donner des lignes directrices claires aux États mem ...[+++]

13. Supports the Commission's guidance of, and close cooperation with, Member States, aimed at securing correct and timely implementation, for example by making use of transposition workshops as a forum for establishing consensus on the implementation of particular provisions of Community legislation; supports the use of correlation tables in the process of implementation as a means of achieving maximum convergence; is nevertheless of the opinion that still more has to be done to give clear guidance to Member States in the course of ...[+++]


13. se félicite de ce que la Commission conseille les États membres et coopère étroitement avec eux pour garantir une transposition correcte, dans les délais impartis, par exemple en recourant à des séminaires de transposition afin de dégager un consensus sur l'application de dispositions particulières de la législation communautaire; se prononce pour l'utilisation de tables de corrélation dans le processus de transposition en tant que moyen de parvenir à une convergence maximale; estime néanmoins qu'il faut faire encore davantage pour donner des lignes directrices claires aux États membres pendant la transpositi ...[+++]

13. Supports the Commission's guidance of, and close cooperation with, Member States, aimed at securing correct and timely implementation, for example by making use of transposition workshops as a forum for establishing consensus on the implementation of particular provisions of Community legislation; supports the use of correlation tables in the process of implementation as a means of achieving maximum convergence; is nevertheless of the opinion that still more has to be done to give clear guidance to Member States in the course of ...[+++]


Le Conseil a adopté, le 13 avril 1999, une résolution demandant à la Commission, entre autres, «de se laisser, à l'avenir, guider davantage encore par le principe de précaution, lors de l'élaboration de propositions de législation et dans le cadre de ses autres activités liées à la politique des consommateurs, et d'élaborer, de manière prioritaire, des lignes directrices claires et efficaces en vue de l'application de ce principe".

On 13 April 1999 the Council adopted a resolution urging the Commission inter alia " to be in the future even more determined to be guided by the precautionary principle in preparing proposals for legislation and in its other consumer-related activities and develop as priority clear and effective guidelines for the application of this principle".


Le Conseil a adopté, le 13 avril 1999, une résolution demandant à la Commission, entre autres, «de se laisser, à l'avenir, guider davantage encore par le principe de précaution lors de l'élaboration de propositions de législation et dans le cadre de ses autres activités liées à la politique des consommateurs, et d'élaborer de manière prioritaire des lignes directrices claires et efficaces en vue de l'application de ce principe".

On 13 April 1999, the Council adopted a Resolution urging the Commission, inter alia, "to be in the future even more determined to be guided by the precautionary principle in preparing proposals for legislation and in its other consumer-related activities and develop as a priority clear and effective guidelines for the application of this principle".


Le Conseil a adopté, le 13 avril 1999, une résolution demandant à la Commission, entre autres, «de se laisser, à l'avenir, guider davantage encore par le principe de précaution, lors de l'élaboration de propositions de législation et dans le cadre de ses autres activités liées à la politique des consommateurs, et d'élaborer, de manière prioritaire, des lignes directrices claires et efficaces en vue de l'application de ce principe".

On 13 April 1999 the Council adopted a resolution urging the Commission inter alia " to be in the future even more determined to be guided by the precautionary principle in preparing proposals for legislation and in its other consumer-related activities and develop as priority clear and effective guidelines for the application of this principle".


Le Conseil a adopté, le 13 avril 1999, une résolution demandant à la Commission, entre autres, «de se laisser, à l'avenir, guider davantage encore par le principe de précaution lors de l'élaboration de propositions de législation et dans le cadre de ses autres activités liées à la politique des consommateurs, et d'élaborer de manière prioritaire des lignes directrices claires et efficaces en vue de l'application de ce principe".

On 13 April 1999, the Council adopted a Resolution urging the Commission, inter alia, "to be in the future even more determined to be guided by the precautionary principle in preparing proposals for legislation and in its other consumer-related activities and develop as a priority clear and effective guidelines for the application of this principle".


Dans sa réponse, le gouvernement a déclaré que le rapport du comité allait servir à guider les initiatives du gouvernement destinées à renforcer encore davantage les mesures de sécurité nationales.

The government said, in its answer, that the committee report will serve to guide government action aimed at further strengthening Canada's national security measures.




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Date index: 2022-05-23
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