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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «guident la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les situations attendrissantes en guident une jurisprudence injuste

bad facts make bad law


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6.2.2.1.1 Objets de la mise en liberté sous condition et principes qui guident la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les commissions provinciales (art. 71 du projet de loi)

6.2.2.1.1 Purpose of Conditional Releases and Principles Guiding the Parole Board of Canada and Provincial Parole Boards (Clause 71)


La commission est principalement régie par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. La LSCMLC détermine les principes qui guident la commission dans la prise de décisions relatives à la mise en liberté sous condition, notamment que la protection de la société est le critère déterminant dans tous les cas, et que le règlement des cas doit, compte tenu de la protection de la société, être le moins restrictif possible.

The CCRA provides for principles to guide the board in conditional release decision-making, most notably that the protection of society be the paramount consideration in the determination of any case and that the board make the least restrictive determination that is consistent with the protection of society.


Enfin, pour ce qui est de vos inquiétudes sur le fond, je vous rappellerai les principaux principes qui guident la Commission dans la négociation de cet accord.

Finally, as regards your concerns on the substance, I would like to recall the main principles that are driving the Commission in the negotiation of this agreement.


3. souligne que des bénéfices importants pourraient d’ores et déjà être tirés en termes d’augmentation de l’impact des aides européennes si les principes qui guident aujourd’hui les actions dans le domaine du développement, telles que le fait d’axer l’aide européenne sur la pauvreté, la CPD et les engagements de Paris et d’Accra sur l’efficacité de l’aide, étaient pleinement mis en œuvre; appelle dès lors la Commission à jouer un rôle moteur sur ces questions, notamment dans le cadre de la conférence de haut niveau de Busan sur l’eff ...[+++]

3. Stresses that great dividends in increasing the impact of EU aid could already be achieved through the full implementation of principles already guiding development action such as the poverty focus of EU aid, PCD, and the Paris and Accra aid effectiveness commitments; therefore calls on the Commission to take a leadership role on these issues, especially in the High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, and to ensure that this decisive process adheres to the previously outlined objectives with regard to the aid effectiveness ...[+++]


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La Commission peut-elle préciser la position commune qu'elle défend au nom des États membres de l'Union européenne et indiquer les principes fondamentaux qui guident sa réflexion?

Can the Commission provide details of its Common Position on behalf of the EU Member States and indicate the basic and fundamental premises upon which it is working?


Alors que les accords de partenariat économique sont destinés à contribuer à une réduction de la pauvreté et à la promotion d'une croissance économique et d'un développement durables dans les pays ACP, comment la Commission compte-t-elle garantir que ces objectifs fondamentaux sont bien ceux qui guident réellement la démarche et les interventions de ses négociateurs, plutôt que la simple mise en place d'accords réciproques de libre-échange?

Since the Economic Partnership Agreements are intended to contribute to the alleviation of poverty and to the promotion of sustainable economic growth and development in the ACP, how will the Commission ensure that it is these fundamental objectives that actually guide the conduct and performance of its negotiators rather than simply the creation of reciprocal free-trade agreements?


222. prend note que, dans le cadre de l'établissement du budget 2002, la Commission a organisé son activité autour de six objectifs prioritaires, à savoir l'euro, le développement durable, la coopération au développement, la Méditerranée, l'élargissement et la nouvelle gouvernance, objectifs qui ont guidé la programmation des travaux de la Commission, le processus d'élaboration du budget et l'utilisation des ressources; tout en approuvant ces priorités, fait observer que, en vertu de l'article 3, paragraphe 2, du traité CE, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de l'UE et un objectif transv ...[+++]

222. Notes that, in the framework of the establishment of the budget for 2002, the Commission organised its activity around six priority objectives, namely the euro, sustainable development, development cooperation, the Mediterranean, enlargement, and the new governance, and that these objectives have guided the Commission's work planning, the process of drawing up the budget and the use of resources; while endorsing the priorities, notes that under Article 3(2) of the Treaty the promotion of gender equality is a fundamental principl ...[+++]


2.2.1.1 Objets de la mise en liberté sous conditions et principes qui guident la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les commissions provinciales (art. 21 du projet de loi)

2.2.1.1 Purpose of Conditional Releases and Principles Guiding the Parole Board of Canada and Provincial Parole Boards (Clause 21)


Objets de la mise en liberté sous conditions et principes qui guident la Commission nationale des libérations conditionnelles et les commissions provinciales (art. 21 du projet de loi)

Purpose of Conditional Releases and Principles Guiding the National Parole Board and Provincial Parole Boards (Clause 21)


La série de critères statutaires qui guident la commission dans la formulation de ses recommandations constitue un élément plus important de ce processus amélioré.

A more important element of this enhanced process is the set of statutory criteria which guides the commission in the formulation of its recommendations.


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