Traduction de «guide du gestionnaire pour la passation de marchés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide du gestionnaire pour la passation de marchés
Managers Guide to Contracting

La passation de marchés de biens et services : Guide du gestionnaire
A Manager's Guide to Contracting For Goods and Services

Guide pour la passation de marchés financés par la BEI
Guide for tendering for contracts finances by the EIB

Gestionnaire, Passation des marchés et soutien
Manager, Contracting and Support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer la conformité de ces procédures aux normes communautaires, la Commission, sans préjudice de ses pouvoirs d'intervention en cas d'infraction au droit communautaire, encourage l'adoption par les autorités nationales de mesures préventives, comme la formation adéquate du personnel impliqué dans la passation de ces marchés et la réalisation de guides et de vade-mecum pour la passation des marchés.
To ensure that these procedures comply with Community rules, the Commission, without prejudice to its powers to intervene when Community law is infringed, is encouraging the national authorities to take preventive measures, such as adequate training for staff involved in awarding such contracts and the production of guides and handbooks for the award of contracts.

En 2011, celle-ci a publié un guide des marchés publics socialement responsables expliquant comment tenir compte de considérations sociales dans le contexte de la passation de marchés publics tout en respectant le cadre juridique de l’Union européenne[20]. Il peut être nécessaire, pour que les marchés publics soient socialement responsables, que les pouvoirs publics mènent une action positive pour aider les entreprises sous-représentées, telles les PME, à avoir accès à ces marchés.
In 2011 the Commission published a guide on Socially Responsible Public Procurement (SRPP), explaining how to integrate social considerations into public procurement while respecting the existing EU legal framework.[20] SRPP can include positive action by public authorities to help under-represented businesses, such as SMEs, to gain access to the public procurement market.

la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics; la numérisation des processus de passation de marchés; et une coopération accrue entre les acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union; l'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures – des projets complexes peuvent connaître des problèmes dès le départ, si les gestionnaires de projets ne saisissent pas toute la complexité des règles qui s'appliquent à la passation de marchés à grande échelle.
Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong right from the beginning if the project managers do not fully grasp the complex rules that apply to large-scale procurement.

13. constate que l'Autorité dispose d'un guide pratique sur les passations de marchés depuis 2008 afin de fournir des conseils pratiques à son personnel sur la préparation et la mise en œuvre des procédures de passation de marchés, ainsi que du marché qui en résulte, et que ce guide est régulièrement mis à jour; note en outre que le guide est en cours de révision pour prendre en considération les règles récemment adoptées par la Commission en matière de passation de marchés publics et la révision du règlement financier;
13. Notes that the Authority has had a Practical Procurement Guide since 2008 to provide practical guidance to its staff in preparing and implementing procurement procedures and the resulting contracts, and that the Guide is regularly updated; notes moreover that the Guide is being revised to take into account the rules recently adopted by the Commission on public procurement and revision of the Financial Regulation;

14. constate que l'Autorité dispose d'un guide pratique sur les passations de marchés depuis 2008 afin de fournir des conseils pratiques à son personnel sur la préparation et la mise en œuvre des procédures de passation de marchés, ainsi que du marché qui en résulte, et que ce manuel est régulièrement mis à jour; note en outre que le guide est en cours de révision pour prendre en considération les règles récemment adoptées par la Commission en matière de passation de marchés publics et la révision du règlement financier;
14. Notes that the Authority has had a Practical Procurement Guide since 2008 to provide practical guidance to its staff in preparing and implementing procurement procedures and the resulting contracts, and that the Guide is regularly updated; notes moreover that the Guide is being revised to take into account the rules recently adopted by the Commission on public procurement and revision of the Financial Regulation;

8. constate, en se basant sur son rapport annuel d'activité, que l'entreprise commune a adopté en 2010 les orientations de l'IMI relatives aux procédures applicables à des marchés de faible valeur qui visent à faciliter sa conformité avec le guide général relatif à la passation de marchés de la Commission et reprennent les valeurs seuils applicables aux marchés publics établies dans son règlement financier;
8. Establishes from its Annual Activity Report (AAR) that the Joint Undertaking has adopted in 2010 the “IMI Guidelines for low-value procurement procedures” which aim to facilitate its compliance with the General Guide for Public Procurement of the European Commission and reflects the Public Procurement threshold levels set in its Financial Rules for Procurement Procedures;

8. constate, en se basant sur son rapport d'activité annuel, que l'entreprise commune a adopté en 2010 les orientations de l'IMI relatives aux procédures applicables à des marchés de faible valeur qui visent à faciliter sa conformité avec le guide général relatif à la passation de marchés de la Commission et reprennent les valeurs seuils applicables aux marchés publics établies dans son règlement financier;
8. Establishes from its Annual Activity Report (AAR) that the Joint Undertaking has adopted in 2010 the ‘IMI Guidelines for low-value procurement procedures’ which aim to facilitate its compliance with the General Guide for Public Procurement of the European Commission and reflects the Public Procurement threshold levels set in its Financial Rules for Procurement Procedures;

16. demande à la Commission d'élaborer un guide de meilleures pratiques pour les achats publics avant commercialisation, y compris un manuel regroupant des exemples pratiques de la manière dont des marchés peuvent être passés de façon innovante en vertu des règles de passation des marchés publics, afin d'aider les petites autorités locales et régionales à comprendre le processus et à voir comment celui-ci peut leur être profitable.
16. Calls on the Commission to develop a best practice guide for pre-commercial procurement, including a handbook of practical examples of how innovative procurement can be done under procurement rules, in order to help smaller local and regional authorities to understand the process and to see how it can benefit them;

Afin d'assurer la conformité de ces procédures aux normes communautaires, la Commission encourage l'adoption de mesures préventives par les autorités nationales, telles la formation adéquate du personnel impliqué dans la passation de ces marchés et la production de guides et de vade-mecum pour la passation des marchés.
To ensure the conformity of these procedures with Community rules, the Commission encourages the national authorities to adopt various preventive measures such as appropriate training for staff involved in awarding contracts and issuing guide and vade-mecums on contracting procedures.

Afin d'assurer la conformité de ces procédures aux normes communautaires, la Commission, sans préjudice de ses pouvoirs d'intervention en cas d'infraction au droit communautaire, encourage l'adoption de mesures préventives par les autorités nationales, telles que la formation adéquate du personnel impliqué dans la passation de ces marchés, et la production de guides et de vade-mecum pour la passation des marchés.
To ensure that these procedures comply with Community rules, the Commission, without prejudice to its powers to intervene when Community law is infringed, is encouraging the national authorities to take preventive measures, such as adequate training for staff involved in awarding such contracts and the production of guides and handbooks for the award of contracts.