Traduction de «guide de la politique et des procédures administratives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de la politique et des procédures administratives
Administrative Policy and Procedures Manual

Guide de la politique et des procédures [ BCG guide de la politique et des procédures ]
Policy and procedures manual [ BMC policy and procedures manual ]

Les marchés d'EIC : guide de la politique et des procédures [ Politiques sur les marchés d'EIC | Politique sur les marchés d'EIC | Directive sur les marchés ]
EIC contracting : policy and procedures [ EIC contracting policy | Contracting policy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De la même façon, au Royaume-Uni, le « guide des procédures », que publient le Department for Transport, les administrations locales et les régions, contient une liste de contrôle, de même que les guides publiés par la Commission et d'autres sources.
Similarly in the UK, the Guide to Procedures published by the Dept. for Transport, Local Government and the Regions contains a checklist, as does guidance published by the EC and other sources.

En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont principalement porté sur l’évaluation et la conception de mesures fiscales en faveur de la recherche et ont donné lieu à la rédaction d’un guide pratique sur l’évaluation des mesures fiscales.
In the area of policy mixes, a specific peer-review process was developed and applied to three countries (Sweden, Spain and Romania[5]) with the aim to encourage the sharing of information about policy-related issues and to generate both country-specific and generic lessons for the formulation and implementation of effective policy mixes needed to raise RD intensity. In the area of fiscal measures, the work focused on the evaluation and design of tax measures for research which led to the development of a practical guide on the evaluation of tax measures.

Des progrès satisfaisants ont été accomplis à cet égard avec l'adoption du programme de réforme de la gestion des finances publiques, de stratégies sur l'administration en ligne, sur la réforme de la réglementation et sur l'élaboration des politiques, et l'adoption de nouvelles lois sur les procédures administratives, les salaires dans le secteur public et les fonctionnaires locaux et provinciaux.
Good progress was achieved with the adoption of the public financial management reform programme, strategies on e-government and on regulatory reform and policy-making, and of new laws on administrative procedures, public salaries and local and provincial civil servants.

Tout acte, politique ou procédure mené au titre du présent règlement est guidé par le principe de coopération loyale.
Any action, policy or procedure under this Regulation shall be guided by the principle of sincere cooperation.

7 (1) Le comité de gestion appelé Groupe de gestion du greffier a pour mandat d’aider le greffier de la Chambre dans l’exercice de ses fonctions, notamment dans l'établissement des orientations et des priorités de l’Administration de la Chambre et dans l’harmonisation et la coordination des politiques et des procédures établies dans les divers secteurs administratifs de l’Administration de la Chambre.
7 (1) The management committee called the Clerk’s Management Group shall assist the Clerk in fulfilling the functions of the Clerk, including setting directions and priorities for the House Administration and harmonizing and coordinating the policies and procedures established within the various administrative sectors of the House Administration.

L'exercice, dans son ensemble, s'est traduit par la mise sur pied d'un service d'accueil des plaintes au stade initial, l'élaboration d'un plan de formation d'une grande ampleur et l'établissement d'un guide de politiques et de procédures.
Establishment of a separate intake unit to initiate the formal complaints process, development of a comprehensive training plan, and policies and procedures manuals all round out the revamping exercise.

Dans les mois qui ont précédé les mises en application du projet de loi C-37, le ministère a mis en place de nombreuses mesures préparatoires, notamment: il a élaboré des règlements, des politiques et des procédures; mis à jour les guides; élaboré de nouveaux formulaires de demande et des trousses d'information; modifié le Système mondial de gestion des cas pour permettre de traiter les cas; former le personnel; mis en oeuvre une stratégie de communication novatrice et économique pour faire connaître les modifications législatives au public. Les employés de CIC, y compris les agents préposés aux cas et les agents de télécentres, ont reçu une formation sur la nouvelle loi.
The department has taken numerous steps to prepare for the implementation of Bill C-37, including the development of regulations, policies, and procedures; manual updates; new application forms and kits; and changes to the global case management system to enable processing, training for staff, and the implementation of an innovative and cost-effective communications strategy to promote awareness of the changes.

À cet égard, un système complet, tel qu'EMAS, guide les administrations locales dans un processus continu de définition de la politique environnementale, comprenant la fixation de priorités, la surveillance, l'audit et l'établissement de rapports.
In this respect, a comprehensive system, such as EMAS, guides local administrations into a continual process of environmental policy definition, target setting, monitoring, auditing and reporting.

Compte tenu des travaux récents du Sénat pour l'établissement de principes de bonne administration visant à assurer que l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pourra fonctionner, administrer et investir conformément aux politiques, normes et procédures pertinentes, le leader du gouvernement au Sénat peut-il me dire pourquoi le projet deloi C-36 ne contient aucun élément de ces principes de bonne administration?
Given the recent work of this house, the Senate, to establish good governance principles so that the Canada Pension Plan Investment Board might operate, administer and invest under appropriate policies, standards and procedures, I ask the Leader of the Government in the Senate why Bill C-36 does not contain any aspects of good governance principles?

Ce fonctionnaire a pour objet de surveiller les institutions financières afin d'établir si elles sont en bonne santé financière et se conforment à la loi les régissant et aux exigences de la loi en matière de surveillance; de prévenir rapidement la direction et le conseil d'administration d'une institution financière lorsque cette dernière n'est pas en bonne santé financière ou ne se conforme pas à la loi la régissant ou aux exigences de la loi en matière de surveillance et, dans ce cas, de prendre ou d'exiger que la direction ou le conseil d'administration prennent les mesures correctives nécessaires ou une série de mesures visant à remédier rapidement à la situation; et de promouvoir l'adoption par la direction ou le conseil d'administration des institutions financières de politiques et de procédures visant à contrôler et à gérer les risques.
The objects are to supervise financial institutions in order to determine whether they are in a sound financial condition and are complying with their governing statute law and supervisory requirements under that law; to promptly advise the management and board of directors of a financial institution in the event that the institution is not in sound financial condition or is not complying with its governing statute law or supervisory requirements under that law and in such a case to take or require the management or board to take the necessary corrective measures or series of measures to deal with the situation in an expeditious manner; and to promote the adoption of management and boards of directors of financial institutions of policies and procedures designed to control and manage risk.