Traduction de «guide de la conservation des dossiers essentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de la conservation des dossiers essentiels
Guide to the preservation of essential records

Programme de conservation des dossiers essentiels
Preservation of Essential Records Program

Conservation des documents essentiels : guide à l'intention des services gouvernementaux, des organismes, des établissements et de l'entreprise privée
The Preservation of Essential Records -- A Guide for Governments Organizations, Institutions and Businesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je peux vous dire que le texte législatif qu'adopterait une province pour conserver ce registre, qui est une question de propriété et de droits civils, serait essentiellement un règlement, et que des pouvoirs d'inspection pourraient être ajoutés à ce texte pour autoriser la police à inspecter ces dossiers.
I can tell you that if you do pass a statute in this respect, under property and civil rights, to maintain that ledger, it is essentially a regulatory matter, and powers of inspection could be added in that legislation to authorize police to inspect those records.

Enfin, si les parlementaires décident d'adopter une loi menant à la création de nouveaux dossiers ou mécanismes de surveillance afin de mieux protéger la société, il serait essentiel d'établir des contrôles et des limites solides pour que les renseignements personnels soient seulement recueillis, utilisés, communiqués et conservés dans les circonstances où c'est absolument nécessaire et approprié.
Finally, should Parliament decide to adopt legislation that would call for new record or tracking mechanisms to better protect society, it would be paramount to also set out robust controls and limit the collection, use, disclosure and retention of personal information to only that which is appropriate and necessary in the circumstances.

Dans chacun de ces cas, comme je l'ai déjà dit, le Sénat ou la Chambre des lords ont conservé la responsabilité de prendre la décision finale, mais ils ont été guidés par un comité qui a travaillé sur les dossiers, et ils ont procédé correctement.
As I pointed out earlier, in every one of those cases, it didn't take away from the Senate's responsibility or the responsibility of the House of Lords to make the ultimate decision. But there was a committee that did the work and led them.

Nous avons cependant souligné l'intérêt qu'offre le programme PharmaNet de la Colombie-Britannique, qui consiste pour l'essentiel à conserver un dossier électronique de tous les médicaments.
But we did highlight the PharmaNet program in British Columbia, which is essentially an electronic record of all medication.

« Dossier permanent de système de pharmacovigilance »: dans la demande d'autorisation de mise sur le marché, seuls les éléments essentiels du système de pharmacovigilance doivent être présentés, mais, en contrepartie, les entreprises sont tenues de conserver un dossier détaillé dans leurs locaux.
" Pharmacovigilance system master file ": In the marketing authorisation application only key elements of the pharmacovigilance system should be submitted, but this is balanced with a requirement for companies to maintain a detailed file on site.

c) Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché doivent prendre des dispositions pour que les documents essentiels des essais cliniques (notamment les cahiers d'observation) autres que les dossiers médicaux des sujets, soient conservés par les propriétaires des données:
c) Marketing authorisation holders must arrange for essential clinical trial documents (including case report forms) other than subject's medical files, to be kept by the owners of the data:

Je voudrais rappeler, en ce qui concerne le dossier Galileo, qu’il s’agit d’un des grands projets essentiels pour soutenir notre secteur spatial. En outre, si nous ne mettons pas sur pied rapidement l’entreprise commune qui doit mettre en œuvre ce projet, nous courons le risque de rencontrer des difficultés pour continuer à conserver l’adjudication de fréquences que nous avons obtenues en surmontant toute une série d’obstacles en 2000.
With regard to the Galileo issue, I would like to point out that this is one of the great essential projects if we are to maintain our space sector, and that, furthermore, if we do not establish the joint undertaking very quickly, which must move this project ahead, we risk facing difficulties when it comes to continuing to maintain the adjudication of frequencies which we achieved having overcome every type of obstacle in 2000.

c)Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché doivent prendre des dispositions pour que les documents essentiels des essais cliniques (notamment les cahiers d'observation) autres que les dossiers médicaux des sujets, soient conservés par les propriétaires des données:
c)Marketing authorisation holders must arrange for essential clinical trial documents (including case report forms) other than subject's medical files, to be kept by the owners of the data:

Par ailleurs, l'organisation européenne Europe-Conservation est prête à dispenser une formation d'éco-guide à des jeunes volontaires. Les activités prévues portent essentiellement sur l'observation de la faune et de la flore.
The European organisation Europe Conservation is also willing to provide young volunteers with training as "ecology guides", the main activity in this case being fauna and flora observation.