Vertaling van "guichets uniques seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)
one-stop government

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

procédure de guichet unique | procédure du guichet unique
one-stop shopping procedure

approche de guichet unique [ guichet unique ]
single window approach

Projet de guichet unique SSMAEC/autres ministères [ Projet d'interface de type guichet unique SSMAEC-AMG ]
ACROSS/OGD Single Window Interface

point d'accès à guichet unique [ portail d'accès à guichet unique ]
one-stop access point [ one-stop access portal ]

facturation unique | guichet unique
one-stop billing

guichet unique | point de contact unique
one-stop shop (nom) | one-stop-shop (nom) | point of single contact (nom) | PSC (nom) | single contact point (nom) | single point of contact (nom)

guichet unique(1) | one-stop shop (2) [ OSS ]
one-stop shop [ OSS ]

guichet unique
one stop shopping (1) | one-stop shopping (2) [ OSS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, 6 500 très petites entreprises qui vendent des services électroniques en utilisant le système du guichet unique seront désormais dispensées des obligations en matière de TVA dans d'autres États membres.
At the same time, 6,500 of the smallest companies selling e-services through the One Stop Shop system will now be relieved from VAT obligations in other Member States.

Comment les entreprises enregistrées dans le guichet unique seront-elles auditées?
How will companies registered in the One-Stop Shop be audited?

Les actions à mener dans ces domaines seront rassemblées dans le cadre d'un seul et même programme en faveur de l'emploi et de la solidarité sociale ("PROGRESS"), qui proposera aux utilisateurs un "guichet unique" et des règles communes pour les candidats à tous les volets du programme.
Action in these areas will be brought together in a single programme for employment and social solidarity ("PROGRESS"). It would offer a "one stop shop" for users with common rules for applicants to all strands of the programme.

Les règles seront plus simples et harmonisées dans l'ensemble de l'Union, ce qui permettra ensuite aux entreprises de mener plus facilement des activités transfrontières. Par exemple, les entreprises pourront déposer leurs déclarations et effectuer leurs paiements liés à la TVA transfrontière par l'intermédiaire d'un portail en ligne et dans leur propre langue («guichet unique»).
The rules will become more simple and harmonised across the EU, which in turn, will make it easier for companies to do business across borders.For example, businesses will be able to make their declarations and payments for cross-border VAT via one online portal and in their own language ('One Stop Shop').

Les guichets uniques et les autorités chargées de la protection des données mettent au point, en coopération avec l'ENISA, des mécanismes d'échange d'informations et un formulaire unique qui seront utilisés pour les notifications au titre de l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive et d'autres actes législatifs de l'Union relatifs à la protection des données.
The single points of contact and the data protection authorities shall develop, in cooperation with ENISA, information exchange mechanisms and a single template to be used both for notifications under Article 14(2) of this Directive and other Union law on data protection.

Nous en sommes très fiers, parce que nous y sommes parvenus à un moment très difficile pour la Grèce, dans une période de crise, et le fait que nous ayons réalisé cela est très important, car les premiers bénéficiaires de la directive sur les services, et notamment des guichets uniques, seront les petites et moyennes entreprises, dont nous avons besoin plus que de toute autre chose dans l’économie européenne.
We are very proud of this, because we achieved it at a very difficult time for Greece, in a period of crisis, and the fact that we achieved it is very important, because the first to be supported by the Services Directive, especially the points of single contact, will be small and medium-sized enterprises, which we need in the European economy above all else.

6. relève que la Commission est consciente que les citoyens n'ont pas suffisamment accès à l'information et l'invite dès lors à adapter, autant que possible, la communication aux besoins des citoyens ordinaires, par exemple en rendant accessibles toutes ses consultations publiques dans toutes les langues officielles de l'Union; réaffirme avec force sa position quant à l'importance des guichets uniques, félicite la Commission pour ses travaux sur le portail "L'Europe est à vous" et l'encourage à mener à bien l'élaboration de cet outil novateur, notamment en redoublant d'efforts en vue de mettre en place, à l'échelle nationale, des guichets uniques physiques disposant de ressources suffisantes, en assurant qu'ils seront mis en place au sein des représentations de la Commission européenne dans les divers États membres de l'Union;
6. Notes the awareness on the part of the Commission that citizens have insufficient access to information and therefore prompts the Commission to adapt communication to the needs of ordinary citizens to the fullest extent possible, for instance by making all public consultations by the Commission available in all EU official languages; strongly reaffirms its position regarding the importance of one-stop-shops, commends the Commission for its work on the Your Europe Portal and encourages completion of the development of this innovative tool, particularly by stepping up solutions for adequately resourced physical one-stop-shops at national level by ensuring that they are located within the representations of the European Commission in the various EU Member States;

Afin de faciliter la circulation transfrontalière des services, les guichets uniques, qui seront créés au niveau national d'ici fin 2009, conformément à la directive sur les services[15], seront encouragés à fournir les informations nécessaires dans différentes langues aux prestataires de services d'autres États membres ainsi qu'aux destinataires de services.
To facilitate cross-border provision and reception of services, the Points of Single Contact, which will be established on the national level by the end of 2009 under the Services Directive[15], will be encouraged to provide necessary information in different languages to service providers from other Member States as well as to recipients of services.

Aussi parle-t-on de dédouanement centralisé (mentionné au considérant 27) avec un guichet unique et une interface unique (mentionnés au considérant 7). Le dédouanement centralisé signifie que le lieu de présentation de la déclaration en douane pourra être dissocié de celui dans lequel les marchandises se trouvent physiquement. Ceci est possible puisque les opérateurs bénéficient d'une interface unique (possibilité offerte aux opérateurs économiques de remplir en une seule fois leurs obligations déclaratives vis-à-vis de la douane et des autres agences gouvernementales - vétérinaire, phytosanitaire, etc. – en utilisant depuis leurs locaux des moyens électroniques accessibles à toute heure) et les marchandises seront contrôlées par ces autorités au même moment et au même endroit.
This is possible because operators have access to a single interface (whereby economic operators are able to discharge at one go their obligations as regards the declarations to be made to the customs authorities and other government agencies - veterinary, plant-health, etc. - by using permanently accessible electronic means on their own premises) and the goods will be checked by the authorities concerned at the same time and the same place.