Traduction de «guichets uniques auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)
one-stop government

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

procédure de guichet unique | procédure du guichet unique
one-stop shopping procedure

approche de guichet unique [ guichet unique ]
single window approach

Projet de guichet unique SSMAEC/autres ministères [ Projet d'interface de type guichet unique SSMAEC-AMG ]
ACROSS/OGD Single Window Interface

point d'accès à guichet unique [ portail d'accès à guichet unique ]
one-stop access point [ one-stop access portal ]

facturation unique | guichet unique
one-stop billing

guichet unique | point de contact unique
one-stop shop (nom) | one-stop-shop (nom) | point of single contact (nom) | PSC (nom) | single contact point (nom) | single point of contact (nom)

guichet unique(1) | one-stop shop (2) [ OSS ]
one-stop shop [ OSS ]

guichet unique
one stop shopping (1) | one-stop shopping (2) [ OSS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

Il est possible pour des organisations souhaitant établir un système satellitaire commercial en Europe de le faire via un «guichet unique», une demande unique déposée auprès des autorités réglementaires d'un pays devant faciliter le processus d'attribution des licences.
Organisations wishing to establish a commercial satellite system in Europe can do so through a "one-stop shop" by submitting a single request to the regulatory authorities of a country, which should facilitate the licensing process.

7. AFFIRME qu'il importe de supprimer les obstacles à l'utilisation transnationale des guichets uniques, notamment en améliorant l'interopérabilité et la reconnaissance mutuelle des cartes d'identité, des signatures et des documents électroniques et en intensifiant les efforts visant à promouvoir l'existence et les avantages des guichets uniques auprès des citoyens et des entreprises, en particulier les PME;
7. STRESSES THE IMPORTANCE of overcoming barriers to the cross-border use of the PSCs, in particular by improving the interoperability and mutual recognition of electronic IDs, electronic signatures and electronic documents and increasing efforts to promote the existence and benefits of the PSCs among citizens and businesses, especially SME’s;

En 2006, le gouvernement Harper a imposé le bâillon pour empêcher la Commission du blé de faire la promotion des avantages du guichet unique auprès des agriculteurs et des Canadiens.
In 2006, the Harper government issued a gag order to prevent the Wheat Board speaking out to farmers and other Canadians about the value of a single desk.

La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu’ils créent des guichets uniques pour que toutes les procédures et formalités relatives à l’accès à une activité de service et à son exercice puissent être effectuées facilement, à distance et par voie électronique, par l’intermédiaire du guichet unique approprié, auprès des autorités compétentes.
Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council requires Member States to establish ‘points of single contact’ (PSCs) to ensure that all procedures and formalities relating to access to a service activity and to the exercise thereof can be easily completed, at a distance and by electronic means, through the appropriate PSC with the appropriate authorities.

4. Dans le cas de sillons traversant plus d'un réseau, les gestionnaires de l'infrastructure veillent à ce que les candidats puissent introduire leur demande auprès d'un guichet unique, qui est soit une entité commune instituée par les gestionnaires de l'infrastructure, soit un seul gestionnaire de l'infrastructure participant au sillon.
4. For train paths crossing more than one network, infrastructure managers shall ensure that applicants may apply to a one-stop shop that is either a joint body established by the infrastructure managers or one single infrastructure manager involved in the train path.

Toutes les démarches seraient effectuées auprès des autorités fiscales de l'État membre principal de la société (grâce à un système de guichet unique).
This would all be done through the tax authorities of the company's principal Member State (i.e. through a one-stop-shop system).

Il instituait un système de guichet unique auprès duquel les entreprises sollicitaient l'autorisation en vertu du règlement pour les projets de concentration et d'acquisition dépassant certains seuils de chiffres d'affaires sur le plan mondial et européen (voir note d'accompagnement : MEMO/04/9).
It created a one-stop shop where companies apply for regulatory clearance for mergers and acquisitions above certain worldwide and European turnover thresholds (see accompanying Memo/04/9).

Généralement, ces réseaux de soutien constituent pour les PME un guichet unique auprès duquel elles obtiennent des informations concernant la quasi-totalité des domaines liés à leurs activités, y compris des informations ou des conseils d'ordre juridique, technique ou commercial.
Usually, such SME support networks are one-stop-shops for SMEs, where they can get information on practically all areas relevant to their business activities, including information or advice on legal, technical and market issues.

En outre, pour les opérations de fusions/concentrations dès lors qu'elles devraient normalement être notifiées auprès de trois autorités nationales différentes, il est proposé une formule de "guichet unique" plus efficace et plus rapide permettant une seule notification auprès de la Commission, pour toute opération atteignant des seuils de 2 milliards d'Ecus de chiffre d'affaires mondial et de 100 millions d'Ecus de chiffre d'affaires européen ( voir IP 97 - 31.1.96) De plus en plus d'entreprises actives sur le marché européen entendent bénéficier de la dimension nouvelle créée par l'émergence du grand marché et de l'espace économique européen pour se lancer dans des opérations de fusion et de concentration. De telles opérations impliquent un contrôle au niveau européen afin que les règles de concurrence de l'UE soient respectées.
In the interests of greater efficiency and speed, the Commission would also like to act as a "one-stop shop" for notification of mergers and concentrations involving turnover equal to or exceeding ECU 2 billion worldwide or ECU 100 million in Europe, instead of the present system whereby three separate national authorities normally have to be notified (See IP 97 of 31 January.) An increasing number of firms operating in Europe regard the new opportunities offered by the single market and the European Economic Area as their cue to embark on mergers and concentrations, which the Commission must monitor in order to ensure compliance with the EU's competition rules.