Vertaling van "guichet unique soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)
one-stop government

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

procédure de guichet unique | procédure du guichet unique
one-stop shopping procedure

approche de guichet unique [ guichet unique ]
single window approach

Projet de guichet unique SSMAEC/autres ministères [ Projet d'interface de type guichet unique SSMAEC-AMG ]
ACROSS/OGD Single Window Interface

point d'accès à guichet unique [ portail d'accès à guichet unique ]
one-stop access point [ one-stop access portal ]

facturation unique | guichet unique
one-stop billing

guichet unique | point de contact unique
one-stop shop (nom) | one-stop-shop (nom) | point of single contact (nom) | PSC (nom) | single contact point (nom) | single point of contact (nom)

guichet unique(1) | one-stop shop (2) [ OSS ]
one-stop shop [ OSS ]

guichet unique
one stop shopping (1) | one-stop shopping (2) [ OSS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela a parfois donné lieu à des enquêtes menées parallèlement par la Commission et les ANC, au mépris du principe du guichet unique[43]. La Commission propose donc de rationaliser les renvois au titre de l’article 22, de sorte que pour les affaires renvoyées à la Commission, le ressort de celle-ci s’étende à l’ensemble de l’EEE, et que le principe du guichet unique soit mieux appliqué.
In some cases, this has led to parallel investigations by the Commission and NCAs contrary to the one-stop-shop principle.[43] The Commission therefore proposes streamlining Article 22 referrals so as to give the Commission EEA-wide jurisdictions in cases referred to it and better implement the one-stop-shop principle.

26. demande aux États membres de faire progressivement des guichets uniques des portails offrant une gamme complète de services en ligne à l'intention des prestataires de services désireux de fonder une entreprise ou de fournir des services transfrontaliers; invite les États membres à continuer d'améliorer l'accessibilité des guichets uniques, y compris la possibilité d'accomplir les démarches sans avoir à se rendre dans un des guichets uniques et par voie électronique, ainsi que la qualité et la pertinence de l'information mise à la disposition de ses utilisateurs, en particulier les PME, y compris l'information et le déroulement des procédures concernant le droit du travail ainsi que les dispositions fiscales en vigueur dans l'État membre et pertinentes pour les prestataires, telles que les procédures relatives à la TVA et celles ayant trait à l'enregistrement auprès de la sécurité sociale; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que toute l'information fournie par les guichets uniques soit également disponible dans des langues autres que la ou les langues nationales, en prenant plus particulièrement en compte les langues des pays limitrophes;
26. Calls on the Member States to develop the PSCs into comprehensive eGovernment portals for service providers wanting to set up a business or provide cross-border services; calls on the Member States to continue improving the accessibility of PSCs, including by allowing procedures and formalities to be completed through PSCs remotely, by electronic means, as well as the quality and relevance of the information and procedures available to its users, in particular SMEs, including information and the completion of procedures under labour and tax law in force in the Member State that is of relevance to service providers, such as procedures related to VAT and social security registration; calls on the Commission and the Member States to ensure that all information given by PSCs is also available in languages other than national, taking into consideration especially the languages of neighbouring countries;

31. estime que le dialogue et l'échange des meilleures pratiques entre les États membres constituent des éléments très importants pour améliorer et développer les guichets en question; souligne que des mesures urgentes s'imposent dans les États où les guichets uniques soit n'existent pas encore soit ne donnent pas satisfaction; invite l'ensemble des États membres à redoubler d'efforts pour que toutes les démarches et procédures nécessaires puissent être menées à bien via les guichets uniques;
31. Believes that a dialogue and an exchange of best practices between Member States are very important if the PSCs are to improve and develop; stresses the need for urgent action in those countries in which PSCs either do not yet exist or are not operating properly; urges most Member States to redouble their efforts to allow the completion of all procedures and formalities through the PSCs;

4. Dans le cas de sillons traversant plus d'un réseau, les gestionnaires de l'infrastructure veillent à ce que les candidats puissent introduire leur demande auprès d'un guichet unique, qui est soit une entité commune instituée par les gestionnaires de l'infrastructure, soit un seul gestionnaire de l'infrastructure participant au sillon.
4. For train paths crossing more than one network, infrastructure managers shall ensure that applicants may apply to a one-stop shop that is either a joint body established by the infrastructure managers or one single infrastructure manager involved in the train path.

Les États membres devraient veiller à ce qu'un principe de «guichet unique» soit appliqué à tous Ö que Õ les demandeurs Ö de visa ne doivent se présenter qu'en un seul lieu pour introduire leur demande Õ. ð Cette mesure s'entendrait sans préjudice de la possibilité d'avoir un entretien personnel avec le demandeur. ï
Member States should ensure that a ‘one-stop’ principle is applied to all Ö visa Õ applicants Ö should only appear in one location for the purpose of lodging the application Õ. ð This should be without prejudice to the possibility of carrying out a personal interview with the applicant. ï

Les États membres devraient veiller à ce qu’un principe de «guichet unique» soit appliqué à tous les demandeurs.
Member States should ensure that a ‘one-stop’ principle is applied to all applicants.

119. souligne que l'énergie éolienne offshore possède un potentiel de développement très important et peut fortement contribuer à l'indépendance de l'Europe à l'égard des importations d'énergie ainsi qu'à la protection du climat, mais que des efforts considérables restent nécessaires pour exploiter pleinement ce potentiel; demande par conséquent à la Commission d'élaborer un plan d'action en matière d'énergie éolienne offshore, incluant une approche européenne efficace de la technologie offshore et promouvant un renforcement de la mise en réseau, et de dégager des perspectives permettant d'indiquer comment, d'ici à 2020, l'on pourrait arriver à des installations fournissant au moins 50 GW; attend donc avant tout qu'une approche de "guichet unique" soit adoptée et qu'une infrastructure de réseau offshore intelligente soit promue; se félicite de la recommandation de la Commission consistant à élaborer un plan stratégique européen pour la technologie énergétique et insiste pour que le développement à grande échelle de l'énergie éolienne offshore occupe une place importante dans les efforts à mener;
119. Stresses the enormous development potential of offshore wind energy and the major contribution it is able to make to Europe's independence from energy imports and to climate protection, while pointing out that enormous efforts are still needed to fully develop this potential; therefore calls on the Commission to draw up an offshore wind energy action plan embodying an efficient European approach to offshore technology, promoting more extensive networking and indicating the prospects of achieving a power generation capacity of at least 50 GW by 2020: therefore expects above all the adoption of a 'one-stop shop' approach and the promotion of an intelligent offshore network infrastructure; welcomes the Commission recommendation for a European strategic Energy Technology Plan and urges that efforts be focused on the large-scale development of offshore wind energy;

Les guichets uniques ont vocation à jouer un rôle important d'assistance au prestataire, soit en tant qu'autorité directement compétente pour délivrer les actes nécessaires pour l'accès à une activité de service, soit en tant qu'intermédiaire entre le prestataire et ces autorités directement compétentes.
Points of single contact have an important role to play in providing assistance to providers either as the authority directly competent to issue the documents necessary to access a service activity or as an intermediary between the provider and the authorities which are directly competent.