Vertaling van "guerre touchant l’industrie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne
Aviation War Risk Liability Program

Engagement concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne
Undertaking with respect to Aviation War Risk Liability

facteur économique touchant l'ensemble de l'industrie
industry-wide economic factor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement a continué d’utiliser par la suite des autorisations provisoires pour offrir un programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne, puisque les marchés commerciaux de l’assurance contre les risques de guerre étaient instables et que l’assurance responsabilité civile avait été la plus touchée.
Since that time, the government has continued to use the interim authorities to provide an aviation war risk liability program, as the commercial markets for war risk insurance have been unstable and third party coverage has been most affected.

Ce projet de loi, soit la Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne, permettrait au gouvernement d’offrir une couverture de responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne de manière fiable et transparente lorsque cela s’avère nécessaire.
This bill, the aviation industry indemnity act, would allow the government to provide aviation war risk liability coverage in a dependable and transparent manner when it's necessary to do so.

Au Canada, l’instabilité générale a été particulièrement aggravée par l’approche gouvernementale que nos principaux concurrents aux États-Unis ont adoptée à l’égard de l’assurance contre les risques de guerre touchant l’industrie aérienne, car cette approche a créé un avantage concurrentiel pour leurs participants de l’industrie aérienne.
In the Canadian context, the broader instability was particularly exacerbated by the approach of our closest competitors in the United States, which implemented a government based and supported approach to aviation war risk insurance that created a competitive advantage for their air industry participants.

La ministre des Transports évaluerait de façon régulière l’état des marchés de l’assurance contre les risques de guerre touchant l’industrie aérienne et déciderait d’offrir ou non une indemnisation à la lumière des constatations.
It would not guarantee one. The Minister of Transport would undertake regular assessment of the state of the aviation war risk insurance markets and decide whether to offer an indemnity in light of the findings.

En réponse à cela, le gouvernement du Canada fournit à l’industrie aérienne canadienne une protection temporaire contre les risques de guerre dans le cadre du Programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne4. Aux termes de ce programme, le gouvernement s’engage à indemniser toute ligne aérienne, tout exploitant d’aéroport, NAV CANADA ou tout fournisseur de biens ou de services à un exploitant d’aéroport, à une ligne aérienne au Canada ou à NAV CANADA pour les dommages liés aux risques de guerre dans la mesure où une protection pour de tels risques n’est pas offerte sur le marché 5. Cet engagement n’est actuellement pas encadré par une loi du Parlement 6.
In response, the Government of Canada is providing temporary protection for the Canadian airline industry against war risks, under the Aviation War Risk Liability Program.4 Under the program, the government has undertaken to indemnify an airline, an airport operator, NAV CANADA or any supplier of goods or services to an airport operator, an airline in Canada or NAV CANADA for damage relating to war risks to the extent that protection against such risks is not commercially available.5 At present, that undertaking is not taken under an Act of Parliament.6