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Traduction de «guerre de même nationalité » (Français → Anglais) :

L'adaptation des états financiers pour tenir compte des particularités nationales en matière juridique et fiscale pouvait se justifier à une époque où les investisseurs et autres parties prenantes étaient en général de la même nationalité que la société, mais aujourd'hui les titres d'une société donnée sont détenus de plus en plus souvent par des groupes d'investisseurs aux nationalités diversifiées.

Adaptation of financial statements to take account of local legal and tax conventions was justifiable when investors and other stakeholders were generally of the same nationality as the company. But today the securities of any one company tend increasingly to be held by an internationally diverse group of investors.


Le membre démissionnaire ou décédé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité nommé par le Conseil d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen et conformément aux critères visés à l'article 17, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne.

A vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death shall be filled for the remainder of the Member's term of office by a new Member of the same nationality appointed by the Council, by common accord with the President of the Commission, after consulting the European Parliament and in accordance with the criteria set out in the second subparagraph of Article 17(3) of the Treaty on European Union.


Dans les camps de travail pour prisonniers de guerre, des officiers prisonniers de guerre de même nationalité seront placés afin de remplir les fonctions administratives du camp incombant aux prisonniers de guerre.

Officer prisoners of war of the same nationality shall be stationed in labour camps for prisoners of war, for the purpose of carrying out the camp administration duties for which the prisoners of war are responsible.


Lors de la dissolution d’un camp, le solde créditeur du fonds spécial sera remis à une organisation humanitaire internationale pour être employé au profit des prisonniers de guerre de la même nationalité que ceux qui ont contribué à constituer ce fonds.

When a camp is closed down, the credit balance of the special fund shall be handed to an international welfare organization, to be employed for the benefit of prisoners of war of the same nationality as those who have contributed to the fund.


Dans tous les cas, l’homme de confiance sera de même nationalité, langue et coutumes que les prisonniers de guerre qu’il représente.

In all cases the prisoners’ representative must have the same nationality, language and customs as the prisoners of war whom he represents.


Il peut arriver que, lors d'une guerre civile, bien des gens de la même ethnie et de la même nationalité soient tués et qu'il ne s'agisse pas nécessairement d'un génocide.

There may be a civil war in which many people of the same ethnic or national community are killed and it does not qualify.


7. Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité qu’une unité participante, cette unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon. À cette fin, elle peut approcher le navire suspect.

7. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the vessel’s right to fly its flag. To that end, it may approach the suspect vessel.


Toutefois, le jour de la nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le mandat du membre ayant la même nationalité que le haut représentant prend fin.

However, on the day of the appointment of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the term of office of the member having the same nationality as the High Representative shall end.


Cela concerne par exemple, les couples dont les conjoints n'ont pas la même nationalité qui se sépare et laisse des biens dans un Etat membre ou encore des conjoints de même nationalité qui divorcent et possèdent un ou plusieurs biens dans un autre Etat membre.

We are concerned here, for example, with couples not sharing the same nationality who separate and leave property in a Member State, or couples sharing the same nationality who divorce and have property in another Member State.


Dans la plupart des cas, cela revient à décider si l'égalité de traitement [23] entre des personnes ayant commis des actes criminels dans le même État membre l'emporte sur l'égalité de traitement entre des auteurs d'actes criminels de même nationalité ou résidant dans le même État membre.

In most cases, it amounts to deciding whether equal treatment [23] between offenders having committed the acts in the same Member State prevails over equal treatment between offenders of the same nationality or residing in the same Member State.




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Date index: 2023-09-24
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