Traduction de «gré éligibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré
negotiated contract

hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)
Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)

opération de gré à gré sur produits dérivés | opération sur dérivés de gré à gré | transaction dérivée sur marché hors-cote
OTC derivative transaction | over-the-counter derivative transaction

attribution de marché de gré à gré | passation de marché de gré à gré
direct award of contract

instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré
OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument

contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises
forward commodity contract

contrat à terme de gré à gré | contrat forward
forward | forward contract | cash forward contract | forward deal

négociation de gré à gré pour motifs de promotion [ négociation de gré à gré pour activités promotionnelles ]
direct negotiation justified by promotion

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

vente de gré à gré
private sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l’accord auquel sont parvenues les parties au sommet du G20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation de produits dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces produits, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement.
Considering the agreement reached by the parties to the G20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to that commitment can take place.

2. Lorsqu’une contrepartie non financière prend des positions sur des contrats dérivés de gré à gré dépassant le seuil de compensation défini conformément à l’article 3, paragraphe b), elle est soumise à l’obligation de déclaration énoncée à l’article 3 en ce qui concerne tous ses contrats dérivés de gré à gré éligibles.
2. Where a non-financial counterparty takes positions in OTC derivative contracts exceeding the clearing threshold to be determined pursuant to paragraph 3(b), it shall be subject to the clearing obligation set out in Article 3 with regard to all its eligible OTC derivative contracts.

2. Lorsqu'une contrepartie non financière prend des positions nettes et des expositions sur des contrats dérivés de gré à gré dépassant le seuil de compensation défini conformément à l'article 3, paragraphe b), au cours d'une période de 90 jours consécutifs, elle est soumise à l'obligation de déclaration énoncée à l'article 3 en ce qui concerne tous les contrats dérivés de gré à gré éligibles qui dépassent le seuil de compensation et dont le lien direct avec l'activité commerciale ne peut pas être objectivement mesuré conformément au paragraphe 4 et le notifie à l'autorité compétente désignée conformément à l’article 48 de la directive 2004/39/CE.
2. Where a non-financial counterparty takes net positions and exposures in OTC derivative contracts exceeding the clearing threshold to be determined pursuant to paragraph 3(b) during a period of 90 consecutive days, it shall be subject to the clearing obligation set out in Article 3 with regard to all eligible OTC derivative contracts that exceed the clearing threshold and are not objectively measurable as directly linked to its commercial activity pursuant to paragraph 4 and notify the competent authority designated in accordance with Article 48 of Directive 2004/39/EC thereof.

1. Une contrepartie centrale qui a été autorisée à compenser des contrats dérivés de gré à gré éligibles est tenue d’accepter de les compenser selon des modalités transparentes équitables et non discriminatoires indépendamment de leur lieu d’exécution et en se fondant, si possible, sur des normes sectorielles ouvertes et reconnues sur le plan international.
1. A CCP that has been authorised to clear eligible OTC derivative contracts shall accept clearing such contracts on a transparent, fair and non-discriminatory basis regardless of the venue of execution and based where possible on international open industry standards, insofar as this does not adversely affect risk mitigation.

Cette obligation de compensation centrale s’applique également aux contreparties financières et aux contreparties non financières visées au premier alinéa qui concluent des contrats de produits dérivés de gré à gré éligibles avec des contreparties de compensation de pays tiers.
That clearing obligation shall also apply to financial counterparties and to the non-financial counterparties referred to in the first subparagraph which enter into eligible OTC derivative contracts with third-country clearing counterparties.

Cette obligation de compensation centrale s’applique également aux contreparties financières et aux contreparties non financières visées à l’article 7, paragraphe 2 qui concluent des contrats de produits dérivés de gré à gré éligibles avec des entités de pays tiers.
That clearing obligation shall also apply to financial counterparties and to the non-financial counterparties referred to in Article 7(2) which enter into eligible OTC derivative contracts with third country entities.

Les dispositions du présent règlement sont cohérentes avec les exigences déjà proposées par la Commission (EMIR) visant à augmenter la compensation centrale des dérivés de gré à gré et elles imposeront que les transactions de dérivés suffisamment développés se déroulent uniquement sur des plateformes éligibles, c'est-à-dire des marchés réglementés, des MTF ou des OTF.
Consistent with the requirements already proposed by the Commission (EMIR) to increase central clearing of OTC derivatives, the proposed provisions in this Regulation will require trading in suitably developed derivatives to occur only on eligible platforms, that is regulated markets, MTFs or OTFs.

22. Compte tenu de la décision, prise par les parties au sommet du G20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces instruments, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement.
(22) Considering the agreement reached by the parties to the G20 in Pittsburgh on 25 September 2009 to move trading in standardised OTC derivative contracts to exchanges or electronic trading platforms where appropriate on the one hand, and the relatively lower liquidity of various OTC derivatives on the other, it is appropriate to provide for a suitable range of eligible venues on which trading pursuant to this commitment can take place.

Pour les expositions liées à des instruments dérivés de gré à gré enregistrées dans le portefeuille de négociation, les produits de base pouvant être inclus dans le portefeuille de négociation peuvent être aussi considérées comme des sûretés éligibles.
For exposures due to OTC derivative instruments booked in the trading book, commodities that are eligible to be included in the trading book may also be recognised as eligible collateral.