Traduction de «gré à gré soient communiquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré
negotiated contract

hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)
Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)

contrat à livrer [ contrat à terme de gré à gré sur marchandises | contrat à terme de gré à gré de marchandises | contrat à terme de marchandises ]
forward commodity contract [ commodity forward ]

contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises
forward commodity contract

contrat à terme de gré à gré | contrat forward
forward | forward contract | cash forward contract | forward deal

contrat à terme de gré à gré [ contrat de gré à gré | contrat à terme ]
over-the-counter forward contract [ OTC forward contract | forward contract | forward ]

négociation de gré à gré pour motifs de promotion [ négociation de gré à gré pour activités promotionnelles ]
direct negotiation justified by promotion

vente de gré à gré
private sale

procédure de gré à gré
single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il comporte plusieurs mesures visant à faire en sorte que tous les contrats dérivés de gré à gré normalisés soient compensés par une contrepartie centrale et que les contrats dérivés de gré à gré soient déclarés à des référentiels centraux.
It includes several measures: that all standardised OTC derivatives contracts be cleared through central counterparties (CCPs) and that OTC derivatives contracts be reported to trade repositories (TRs).

Il comporte plusieurs mesures visant à faire en sorte que tous les contrats dérivés de gré à gré normalisés soient compensés par une contrepartie centrale et que les contrats dérivés de gré à gré soient déclarés à des référentiels centraux..
It includes several measures: that all standardised OTC derivatives contracts be cleared through central counterparties (CCPs) and that OTC derivatives contracts be reported to trade repositories (TRs).

1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.

un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une contrepartie non financière appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que la contrepartie en question soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers pour lequel la Commission a adopté un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
an OTC derivative contract entered into with a non-financial counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or in a third-country jurisdiction for which the Commission has adopted an implementing act as referred to in Article 13(2) in respect of that third country.

d)un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une contrepartie non financière appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que la contrepartie en question soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers pour lequel la Commission a adopté un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
(d)an OTC derivative contract entered into with a non-financial counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or in a third-country jurisdiction for which the Commission has adopted an implementing act as referred to in Article 13(2) in respect of that third country.

un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:
an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group, provided that the following conditions are met:

La compensation d'un contrat dérivé de gré à gré requiert que les deux parties au contrat soient soumises à une obligation de compensation ou qu'elles donnent leur accord.
For an OTC derivative contract to be cleared, both parties to that contract must be subject to a clearing obligation or must consent.

Pour éviter de telles discriminations, les contreparties centrales devraient accepter de compenser les transactions exécutées sur différentes plates-formes de négociation, dès lors que ces dernières répondent aux exigences techniques et opérationnelles définies par ces contreparties et quels que soient les documents contractuels en vertu desquels les parties contractantes ont conclu la transaction sur les produits dérivés de gré à gré, dès lors que les documents en question répondent aux normes du marché.
In order to avoid such discriminatory practices, CCPs should agree to clear transactions executed in different trading venues, to the extent that those trading venues comply with the operational and technical requirements established by the CCP, without reference to the contractual documents on the basis of which the parties concluded the relevant OTC derivative transaction, provided that those documents are consistent with market standards.