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Contrat de gré à gré
Contrat forward
Contrat négocié
Contrat à livrer
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme de gré à gré sur marchandises
Entente de gré à gré
Entente négociée
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Marché de gré à gré
Marché négocié
Négociation de gré à gré
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "gré soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré

negotiated contract


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises

forward commodity contract


contrat à terme de gré à gré | contrat forward

forward | forward contract | cash forward contract | forward deal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La définition des produits dérivés de gré à gré qui figure dans le règlement (UE) n° 648/2012 devrait dès lors être modifiée pour que les contrats de produits dérivés de même type soient identifiés soit comme produits dérivés de gré à gré soit comme produits dérivés négociés en bourse, qu'ils se négocient dans l'Union ou sur les marchés de pays tiers.

The definition of OTC derivatives in Regulation (EU) No 648/2012 should therefore be amended in order to ensure that the same type of derivatives contracts are identified as either OTC derivatives or exchange-traded derivatives irrespective of whether those contracts are traded in the Union or in third-country markets.


La définition des produits dérivés de gré à gré qui figure dans le règlement (UE) n° 648/2012 devrait dès lors être modifiée pour que les contrats de produits dérivés de même type soient identifiés soit comme produits dérivés de gré à gré soit comme produits dérivés négociés en bourse, qu'ils se négocient dans l'Union ou sur les marchés de pays tiers.

The definition of OTC derivatives in Regulation (EU) No 648/2012 should therefore be amended in order to ensure that the same type of derivatives contracts are identified as either OTC derivatives or exchange-traded derivatives irrespective of whether those contracts are traded in the Union or in third-country markets.


21. réitère son appel à l'Iran pour que ce pays prenne des mesures destinées à garantir le respect total du droit à la liberté de religion ou de conviction, notamment en veillant à ce que sa législation et ses pratiques soient totalement conformes à l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; ajoute que cela nécessite également que le droit de chacun à changer de religion de son plein gré soit garanti pleinement et inconditionnellement;

21. Reiterates its call on Iran to take steps to ensure that full respect is shown for the right to freedom of religion or belief, including by ensuring that its legislation and practices fully conform to Article 18 of the ICCPR; points out that this also requires that the right of everyone to change his or her religion, if he or she so chooses, be unconditionally and fully guaranteed;


21. réitère son appel à l'Iran pour que ce pays prenne des mesures destinées à garantir le respect total du droit à la liberté de religion ou de conviction, notamment en veillant à ce que sa législation et ses pratiques soient totalement conformes à l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; ajoute que cela nécessite également que le droit de chacun à changer de religion de son plein gré soit garanti pleinement et inconditionnellement;

21. Reiterates its call on Iran to take steps to ensure that full respect is shown for the right to freedom of religion or belief, including by ensuring that its legislation and practices fully conform to Article 18 of the ICCPR; points out that this also requires that the right of everyone to change his or her religion, if he or she so chooses, be unconditionally and fully guaranteed;


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le fait que la même catégorie de produits dérivés de gré à gré soit ou non déjà compensée par plusieurs contreparties centrales;

whether more than one CCP already clear the same class of OTC derivatives;


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à ce que le risque de contrepartie résultant d’un instrument financier dérivé négocié de gré à gré soit soumis aux limites énoncées à l’article 52 de la directive 2009/65/CE.

1. Member States shall require management companies to ensure that counterparty risk arising from an over-the-counter (OTC) financial derivative instrument is subject to the limits set out in Article 52 of Directive 2009/65/EC.


Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à ce que l’évaluation de la juste valeur des instruments dérivés négociés de gré à gré soit appropriée, précise et indépendante.

Member States shall require management companies to ensure that the fair value of OTC derivatives is subject to adequate, accurate and independent assessment.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de com ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin requir ...[+++]


Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option sur matière première achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour la matière première sous-jacente, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option. L'exigence correspondant à une option émise de gré à gré est calculée par rapport à la matière première sous-jacente.

In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC commodity option to be the same as that for the commodity underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement for a written OTC option shall be set in relation to the commodity underlying it.


Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option sur matière première achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour la matière première sous-jacente, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.

In addition they may allow the requirement on a bought exchange-traded or OTC commodity option to be the same as that for the commodity underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option.




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gré soit ->

Date index: 2023-04-27
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