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Traduction de «gré soit soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à ce que le risque de contrepartie résultant d’un instrument financier dérivé négocié de gré à gré soit soumis aux limites énoncées à l’article 52 de la directive 2009/65/CE.

1. Member States shall require management companies to ensure that counterparty risk arising from an over-the-counter (OTC) financial derivative instrument is subject to the limits set out in Article 52 of Directive 2009/65/EC.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à ce que le risque de contrepartie résultant d’un instrument financier dérivé négocié de gré à gré soit soumis aux limites énoncées à l’article 52 de la directive 2009/65/CE.

1. Member States shall require management companies to ensure that counterparty risk arising from an over-the-counter (OTC) financial derivative instrument is subject to the limits set out in Article 52 of Directive 2009/65/EC.


Cependant, lorsque l'intéressé a renoncé à la procédure que l'article 51, paragraphe 1, du règlement n° 574/72 prévoit en sa faveur et se rend de son plein gré dans l'État membre de l'institution débitrice, il ne peut plus, par la suite, s'il n'est pas d'accord avec le résultat des examens auxquels il y a été soumis, exiger que la procédure soit recommencée de manière à être examiné, en premier lieu, par l'institution compétente de l'État membre dans lequel il réside.

However, where the person concerned has waived the procedure which Article 51(1) of Regulation No 574/72 lays down for his benefit and goes voluntarily to the Member State of the debtor institution, he can thereafter no longer require, if he does not agree with the result of the examinations he underwent there, that the procedure be recommenced in such a way that he is to be examined primarily by the competent institution of the Member State in which he resides.




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Date index: 2024-06-06
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