Vertaling van "gré est déclarée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré
negotiated contract

hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)
Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)

opération de gré à gré sur produits dérivés | opération sur dérivés de gré à gré | transaction dérivée sur marché hors-cote
OTC derivative transaction | over-the-counter derivative transaction

attribution de marché de gré à gré | passation de marché de gré à gré
direct award of contract

instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré
OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument

contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises
forward commodity contract

contrat à terme de gré à gré | contrat forward
forward | forward contract | cash forward contract | forward deal

négociation de gré à gré pour motifs de promotion [ négociation de gré à gré pour activités promotionnelles ]
direct negotiation justified by promotion

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

vente de gré à gré
private sale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’obligation de conclure des transactions portant sur des instruments dérivés appartenant à une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation sur un marché réglementé, un MTF, un OTF ou une plate-forme de négociation d’un pays tiers ne devrait pas s’appliquer aux composants des services de réduction des risques post-négociation ne participant pas à la formation des prix qui réduisent les risques non liés au marché sur les portefeuilles de dérivés, y compris les portefeuilles existants de produits dérivés de gré à gré, conformément au règlement (UE) no 648/2012, sans modifier le risque de marché des portefeuilles.
The obligation to conclude transactions in derivatives pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation on a regulated market, MTF, OTF or third country trading venue should not apply to the components of non-price forming post-trade risk reduction services which reduce non-market risks in derivatives portfolios including existing OTC derivatives portfolios in accordance with Regulation (EU) No 648/2012 without changing the market risk of the portfolios.

Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, à condition que la durée résiduelle de ces contrats soit supérieure à la durée minimale fixée par la Commission.
In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.

Au gré du conducteur du tracteur, un essai de type 0 supplémentaire peut être réalisé par le service technique avec une masse du tracteur partiellement chargé déclarée par le constructeur, afin de définir la masse maximale autorisée d'un véhicule tracté non freiné satisfaisant à l'efficacité minimale requise de l'ensemble pour cette «masse combinée».
At the discretion of the tractor manufacturer, an additional type-0 test may be carried out by the technical service for a partial laden tractor mass declared by the manufacturer in order to define the maximum permitted unbraked towed vehicle mass fulfilling the required minimum combination performance for such ‘combination mass’.

(27) L'obligation de conclure des transactions portant sur des instruments dérivés appartenant à une catégorie d'instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l'obligation de négociation sur un marché réglementé, un MTF, un OTF ou une plate-forme de négociation d'un pays tiers ne devrait pas s'appliquer aux composants des services de réduction des risques post-négociation ne participant pas à la formation des prix qui réduisent les risques non liés au marché sur les portefeuilles de dérivés, y compris les portefeuilles existants de produits dérivés de gré à gré, conformément au règlement (UE) n° 648/2012, sans modifier le risque de marché des portefeuilles.
(27) The obligation to conclude transactions in derivatives pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation on a regulated market, MTF, OTF or third country trading venue should not apply to the components of non-price forming post-trade risk reduction services which reduce non-market risks in derivatives portfolios including existing OTC derivatives portfolios in accordance with Regulation (EU) No 648/2012 without changing the market risk of the portfolios.

1. Les contreparties font compenser l'ensemble des contrats dérivés de gré à gré appartenant à une catégorie de produits dérivés de gré à gré qui a été déclarée soumise à l'obligation de compensation conformément à l'article 5, paragraphe 2, si ces contrats remplissent les deux conditions suivantes:
1. Counterparties shall clear all OTC derivative contracts pertaining to a class of OTC derivatives that has been declared subject to the clearing obligation in accordance with Article 5(2), if those contracts fulfil both of the following conditions:

La proposition de la Commission prévoit que les transactions sur les produits dérivés de gré à gré réalisées dans l'UE devront être déclarées à des centres de conservation des données, appelés «référentiels centraux».
Under the Commission's proposal, trades in OTC derivatives in the EU will have to be reported to central data centres, known as trade repositories.

La Commission considère que les passations illégales de marchés de gré à gré constituent les infractions les plus graves à la réglementation sur les marchés publics, et elle s'est déclarée préoccupée par leur persistance.
The Commission considers illegal direct awards as the most serious breach of public procurement rules, and has expressed concern at their persistence.