Vertaling van "gré concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré
negotiated contract

hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)
Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)

opération de gré à gré sur produits dérivés | opération sur dérivés de gré à gré | transaction dérivée sur marché hors-cote
OTC derivative transaction | over-the-counter derivative transaction

attribution de marché de gré à gré | passation de marché de gré à gré
direct award of contract

instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré
OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument

contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises
forward commodity contract

contrat à terme de gré à gré | contrat forward
forward | forward contract | cash forward contract | forward deal

négociation de gré à gré pour motifs de promotion [ négociation de gré à gré pour activités promotionnelles ]
direct negotiation justified by promotion

vente de gré à gré
private sale

procédure de gré à gré
single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle démarche suppose de prendre en compte des facteurs d'appréciation tels que le niveau de normalisation contractuelle et opérationnelle des contrats, le volume et la liquidité de la catégorie de contrats dérivés de gré à gré concernée, ainsi que l'existence d'informations équitables, fiables et généralement acceptées sur la formation du prix pour la catégorie de contrats dérivés de gré à gré en question.
This includes taking into account in the assessment factors such as the level of contractual and operational standardisation of contracts, the volume and the liquidity of the relevant class of OTC derivative contract as well as the availability of fair, reliable and generally accepted pricing information in the relevant class of OTC derivative contract.

Lorsqu'elle détermine quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait aussi tenir dûment compte d'autres considérations pertinentes, notamment l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées et l'incidence sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie, et favoriser des conditions de concurrence égales au sein du marché intérieur, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1095/2010.
When determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should also pay due regard to other relevant considerations, most importantly the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivative contracts and the impact on the levels of counterparty credit risk as well as promote equal conditions of competition within the internal market as referred to in Article 1(5)(d) of Regulation (EU) No 1095/2010.

Pour établir quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, il convient de prendre dûment en compte la nature particulière des catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées.
In determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, due account should be taken of the specific nature of the relevant classes of OTC derivative contracts.

les critères permettant de déterminer si un contrat est un contrat de gré à gré économiquement équivalent à celui qui est négocié sur une plate-forme de négociation, et visé au paragraphe 1, d’une manière qui facilite les déclarations à l’autorité compétente concernée de positions prises dans des contrats de gré à gré équivalents, conformément à l’article 58, paragraphe 2;
the criteria for determining whether a contract is an economically equivalent OTC contract to that traded on a trading venue, referred to in paragraph 1, in a way that facilitates the reporting of positions taken in equivalent OTC contracts to the relevant competent authority as determined in Article 58(2);

évalue, en coordination avec l'AEMF et les autorités sectorielles concernées, l'importance systémique des transactions d'entreprises non financières sur les produits dérivés de gré à gré et, en particulier, l'impact du présent règlement sur l'utilisation de produits dérivés de gré à gré par les entreprises non financières;
assess, in coordination with ESMA and the relevant sectoral authorities, the systemic importance of the transactions of non-financial firms in OTC derivatives and, in particular, the impact of this Regulation on the use of OTC derivatives by non-financial firms;

évalue, en coordination avec l'AEMF et les autorités sectorielles concernées, l'importance systémique des transactions d'entreprises non financières sur les produits dérivés de gré à gré et, en particulier, l'impact du présent règlement sur l'utilisation de produits dérivés de gré à gré par les entreprises non financières.
assess, in coordination with ESMA and the relevant sectoral authorities, the systemic importance of the transactions of non-financial firms in OTC derivatives and, in particular, the impact of this Regulation on the use of OTC derivatives by non-financial firms.

b)évalue, en coordination avec l'AEMF et les autorités sectorielles concernées, l'importance systémique des transactions d'entreprises non financières sur les produits dérivés de gré à gré et, en particulier, l'impact du présent règlement sur l'utilisation de produits dérivés de gré à gré par les entreprises non financières.
(b)assess, in coordination with ESMA and the relevant sectoral authorities, the systemic importance of the transactions of non-financial firms in OTC derivatives and, in particular, the impact of this Regulation on the use of OTC derivatives by non-financial firms.