Vertaling van "gré aux membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribution de marché de gré à gré | passation de marché de gré à gré
direct award of contract

instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré
OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument

opération de gré à gré sur produits dérivés | opération sur dérivés de gré à gré | transaction dérivée sur marché hors-cote
OTC derivative transaction | over-the-counter derivative transaction

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

marché de gré à gré
negotiated contract

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

offre de gré à gré réservée aux investisseurs d'un État
intrastate offering

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

réparation simple de plaies aux membres
Simple repair of wounds of extremities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, conformément à la méthodologie de calcul déterminée par l’AEMF, établissent et appliquent des limites de positions sur la taille d’une position nette qu’une personne peut détenir à tout moment sur les instruments dérivés sur matières premières négociées sur des plates-formes de négociation et sur les contrats de gré à gré économiquement équivalents.
1. Member States shall ensure that competent authorities, in line with the methodology for calculation determined by ESMA, establish and apply position limits on the size of a net position which a person can hold at all times in commodity derivatives traded on trading venues and economically equivalent OTC contracts.

Les citoyens européens en ont assez de l’afflux d’immigrants, et nous saurions gré aux membres élus de cette Assemblée de le reconnaître également.
The peoples of Europe have had enough of the flood of immigrants, and we would welcome it if the elected Members sitting in this House also acknowledged this.

(13 bis) En vue de renforcer la position des marchés réglementés et notamment des opérations boursières, qui sont fortement réglementées, contrôlées et transparentes, par rapport aux transactions de gré à gré, qui ne sont pas réglementées, sont moins contrôlées et moins transparentes, les États membres devraient appliquer des taux d'imposition plus élevés aux transactions de gré à gré.
(13a) With a view to strengthening the position of regulated markets, and in particular of stock exchange trading, which is strictly regulated, controlled and transparent, as opposed to unregulated, less controlled and less transparent over-the-counter (OTC) trading, Member States should apply higher tax rates to OTC transactions.

aux contrats dérivés de gré à gré entre deux contreparties appartenant au même groupe qui sont établies dans un État membre et dans un pays tiers lorsque la contrepartie établie dans l'Union a été autorisée à appliquer la dérogation par son autorité compétente dans un délai de trente jours civils après que celle-ci a reçu la notification de la contrepartie établie dans l'Union, pour autant que les conditions énoncées à l'article 3 soient remplies.
to OTC derivative contracts between two counterparties belonging to the same group which are established in a Member State and in a third country, where the counterparty established in the Union has been authorised to apply the exemption by its competent authority within 30 calendar days after it has been notified by the counterparty established in the Union, provided that the conditions laid down in Article 3 are met.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instaurer des règles uniformes pour les contrats dérivés de gré à gré et pour l'exercice des activités des contreparties centrales et des référentiels centraux, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison de l'ampleur de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to lay down uniform requirements for OTC derivative contracts and for the performance of activities of CCPs and trade repositories, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Les clients des membres compensateurs qui font appel à des contreparties centrales pour la compensation de leurs contrats dérivés de gré à gré devraient bénéficier d'un niveau élevé de protection.
Clients of clearing members that clear their OTC derivative contracts with CCPs should be granted a high level of protection.

(11 bis) Afin de renforcer la position des opérations boursières, qui sont étroitement réglementées, contrôlées et transparentes, vis-à-vis des transactions effectuées dans le cadre des marchés de gré à gré non réglementés, non contrôlés et plus opaques, les États membres devraient assujettir les transactions financières boursières à des taux d'imposition plus faibles que ceux applicables aux échanges effectués au titre des marchés de gré à gré.
(11a) With a view to strengthening the position of stock exchange trading, which is strictly regulated, controlled and transparent, against unregulated, uncontrolled and less transparent off-exchange trading, Member States should apply lower tax rates to financial transactions on stock exchanges than to off-exchange transactions.

(11 bis) Afin de renforcer la position des opérations boursières, qui sont étroitement réglementées, contrôlées et transparentes, vis-à-vis des transactions effectuées dans le cadre des marchés de gré à gré non réglementés, non contrôlés et moins transparents, les États membres devraient assujettir les transactions financières boursières à des taux d'imposition plus faibles que ceux applicables aux échanges effectués au titre des marchés de gré à gré.
(11a) With a view to strengthening the position of stock exchange trading, which is strictly regulated, controlled and transparent, against unregulated, uncontrolled and less transparent off-exchange trading, Member States should apply lower tax rates to financial transactions on stock exchanges than to off-exchange transactions.

Je saurais gré aux membres de la présente Assemblée de bien vouloir soutenir cette option, qui permettrait d’étendre les perspectives de négociations d’un compromis.
I would be grateful to the Members of this House if they could support this course of action, which would offer some scope for negotiations on a compromise.

4. Les États membres envoient à la Commission des informations exhaustives et lui communiquent toute modification de leur réglementation en ce qui concerne les méthodes employées pour calculer les risques mentionnés au paragraphe 3, y compris les risques de contrepartie dans les transactions sur instruments dérivés négociés de gré à gré, au plus tard le 13 février 2004.
4. The Member States shall send the Commission full information and any subsequent changes in their regulation concerning the methods used to calculate the risk exposures mentioned in paragraph 3, including the risk exposure to a counterparty in OTC derivative transactions, no later than 13 February 2004.