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Grèce
Grèce centrale
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
Régions de la Grèce
République hellénique
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc

Vertaling van "grèce à verser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]




verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


Grèce [ République hellénique ]

Greece [ Hellenic Republic ]




verser un mélange dans des poches de caoutchouc

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission propose en outre qu'une astreinte journalière d’un montant de 34 974 euros soit imposée à la Grèce, à verser à compter de la date de l’arrêt de la Cour jusqu’à ce que la législation de ce pays ait été mise en parfaite conformité avec le droit de l’UE.

The Commission is also proposing a daily fine of EUR 34 974, which would be paid from the date of the Court ruling until Greece fully complies with EU law.


La Commission propose en outre qu’une astreinte journalière d’un montant de 34 974 euros soit imposée à la Grèce, à verser à compter de la date de l’arrêt de la Cour jusqu’à ce que la législation de ce pays ait été mise en parfaite conformité avec le droit de l’Union.

The Commission is also proposing a daily fine of EUR 34 974, which would be paid from the date of the Court ruling until Greece fully complies with EU law.


Compte tenu de cette situation et afin d'assurer l'exécution de tous les programmes de travail approuvés, il est nécessaire de prévoir une dérogation à l'article 3, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 615/2014 pour que la Grèce puisse verser la première tranche au plus tard le 15 octobre 2015.

In view of this situation and in order to allow for the implementation of all the approved work programmes, it is necessary to provide for a derogation from Article 3(2) of Implementing Regulation (EU) No 615/2014 to enable Greece to pay the relevant initial instalment by 15 October 2015.


La Grèce aborde la question de la pénétration de la toile dans les zones rurales, en prévoyant de verser des subventions aux jeunes agriculteurs pour l'achat d'ordinateurs ou l'ouverture de connexions Internet.

Greece addresses the issue of Internet penetration in rural areas, with grants to young farmers for purchasing computers and Internet connections.


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Sur la base de ces considérations, la Cour condamne la Grèce à verser une somme forfaitaire de trois millions d’euros sur le compte « Ressources propres de l’Union européenne » de la Commission.

On the basis of those considerations, the Court orders Greece to pay a lump sum of €3 million into the Commission’s account ‘European Union own resources’.


Leur adoption constituera la base qui permettra à la fois de mettre en place un nouveau programme soutenu conjointement par les partenaires européens de la Grèce et le FMI, et de verser les fonds nécessaires à temps pour satisfaire les besoins de financement de la Grèce en juillet.

Its adoption will provide the basis for a new programme jointly supported by its European partners and the IMF, and allowing disbursement in time to meet Greece's financing needs in July.


La Commission fait remarquer que l’argument de la Grèce ne tient pas compte du fait que, quand l’ETVA a refusé de verser le prêt, elle n’était plus sous le contrôle de l’État mais sous celui de la Banque du Pirée.

The Commission notes that Greece’s claim fails to take into account the fact that when ETVA refused to pay out the loan it was already under the control of Piraeus Bank and not under State control anymore.


Compte tenu du fait que les obligations et les droits des parties ont été précisément définis par contrat, que la Grèce a elle-même présenté le contrat en tant qu’aliénation de HSY, et que le gouvernement grec a lui-même arrêté une loi obligeant les salariés à verser le prix d’acquisition à l’ETVA (voir note 100 de bas de page), la Commission n’avait aucune raison de douter que l’État grec exécuterait dûment le contrat.

Since the obligations and rights of the parties where precisely determined in a contract, since Greece itself presented the contract as a sale of HSY, and since the Greek government itself had adopted a law obliging the employees to pay the purchase price to ETVA (see footnote 100), the Commission had no reason to doubt that the State would correctly implemented the contract.


2. Sans préjudice de l’article 171 bis octies du présent règlement pour la Grèce, si la superficie de coton admissible au bénéfice de l’aide est supérieure à 300 000 hectares, le montant de l’aide à verser par hectare est obtenu en faisant la somme des 594 EUR multipliés par 300 000 hectares et d’un montant complémentaire multiplié par la superficie excédant 300 000 et en divisant ladite somme par la surface totale admissible.

2. Notwithstanding Article 171ag of this Regulation, in the case of Greece, if the area under cotton eligible for the aid payment exceeds 300 000 hectares, the amount of aid payable per hectare shall be obtained by multiplying EUR 594 by 300 000 hectares, adding an additional amount multiplied by the area exceeding 300 000 and then dividing that sum by the total area eligible.


La Grèce aborde la question de la pénétration de la toile dans les zones rurales, en prévoyant de verser des subventions aux jeunes agriculteurs pour l'achat d'ordinateurs ou l'ouverture de connexions Internet.

Greece addresses the issue of Internet penetration in rural areas, with grants to young farmers for purchasing computers and Internet connections.




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grèce à verser ->

Date index: 2024-04-12
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