Vertaling van "grèce une amende " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régions de la Grèce
regions of Greece

Grèce centrale
Central Greece

Grèce [ République hellénique ]
Greece [ Hellenic Republic ]

Grèce
Greece (geographic location)

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission vient à présent de demander à la Cour de justice d'infliger à la Grèce une amende forfaitaire d'environ 6 millions d'euros.
The Commission has now requested the Court of Justice to impose on Greece a lump sum penalty of about €6 million.

D'autres États membres (la Belgique, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal) ont déjà fait l'objet de sanctions dans des cas similaires; l'Espagne a quant à elle été renvoyée devant la Cour pour la deuxième fois et est également passible d'amendes.
Other Member States (Belgium, Greece, Luxembourg and Portugal) have already been subject to penalties in similar cases and Spain was referred to Court for a second time and might also face fines.

Environnement: la Grèce risque des amendes pour traitement insuffisant des eaux urbaines résiduaires.
Environment: Greece facing fines over lack of urban waste water treatment.

L'honorable sénateur Meighen, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le cinquième rapport de ce comité (projet de loi S-8, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sans amendement).
The Honourable Senator Meighen, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, presented its fifth report (Bill S-8, An Act to implement conventions and protocols concluded between Canada and Colombia, Greece and Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, without amendment).

Si la Grèce n'informe pas la Commission qu'elle s'est conformée à l'arrêt de la Cour, l'exécutif européen pourrait renvoyer ce pays devant la Cour pour la seconde fois et demander à la Cour d'infliger des amendes à la Grèce (astreintes, sommes forfaitaires ou les deux – voir MEMO/05/482).
If Greece does not inform the Commission that it has complied with the Court ruling, the Commission may refer Greece to the Court for a second time and request the Court to impose fines on Greece (periodic penalty payments, lump sums or both - see MEMO/05/482).

En Grèce, une peine d'emprisonnement ou une amende peut être convertie partiellement, sur demande du condamné, en une peine de travail d'intérêt général.
In Greece a prison sentence or fine may be partially converted, at the request of the offender, into a term of community service.

Dans le système des jours-amendes, le minimum est en général de l'ordre de 5 jours ou moins, à l'exception de la Suède (30 jours), et le maximum varie de 4 à 5 mois (Finlande et Suède) à un an (Allemagne et France) et à deux ans (Grèce et Espagne).
In the day-rate system the minimum starts mostly from 5 days or less, with the exception of Sweden (30 days), whereas the maximum number of days varies from 4 to 5 months (Finland and Sweden) up to 1 year (Germany and France) and 2 years (Greece and Spain).

L'importation, l'exportation et le transport de fausse monnaie visés à l'article 3, paragraphe 1, point c), sont expressément sanctionnés par sept Etats membres (Autriche, Finlande, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne, après l'adoption définitive de ses amendements au Code pénal), tandis que les autres Etats membres ont transposé cet article en termes plus généraux (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Royaume Uni, Suède).
The import, export and transport of counterfeit currency as referred to in Article 3(1)(c) are specific offences in seven Member States (Austria, Finland, Greece, Luxembourg, Netherlands, Portugal and Spain, following the final adoption of amendments to the criminal code). The other Member States (Belgium, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Sweden, United Kingdom) have transposed this Article into national law in more general terms.

La Commission inflige des amendes à un cartel de fixation des prix des transbordeurs entre la Grèce et l'Italie
Commission fines price cartel for ferry services on Greece - Italy routes

La Commission a infligé des amendes à sept compagnies de transbordeurs exploitant les lignes Grèce - Italie pour participer à un cartel de fixation des prix.
The European Commission has imposed fines on seven ferry operators for colluding to fix prices for roll-on and roll-off services on Greece-Italy routes.