Traduction de «grèce peut déroger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le président de l'Office peut accorder une dérogation
the President of the Office may grant exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. La Grèce peut déroger aux articles 4, 24, 25, 26, 32, 37 et/ou 38 de la présente directive en ce qui concerne les zones géographiques et les périodes mentionnées dans les licences qu’elles a délivrées avant le 15 mars 2002 et conformément à la directive 98/30/CE, pour le développement et l’exploitation exclusive de réseaux de distribution dans certaines zones géographiques.
8. Greece may derogate from Articles 4, 24, 25, 26, 32, 37 and/or 38 of this Directive for the geographical areas and time periods specified in the licences issued by it, prior to 15 March 2002 and in accordance with Directive 98/30/EC, for the development and exclusive exploitation of distribution networks in certain geographical areas.

8. La Grèce peut déroger aux articles 4, 24, 25, 26, 31, 36 et/ou 37 de la présente directive en ce qui concerne les zones géographiques et les périodes mentionnées dans les licences qu'elles a délivrées avant le 15 mars 2002 et conformément à la directive 98/30/CE, pour le développement et l'exploitation exclusive de réseaux de distribution dans certaines zones géographiques.
8. Greece may derogate from Articles 4, 24, 25, 26, 31, 36 and/or 37 of this Directive for the geographical areas and time periods specified in the licences issued by it, prior to 15 March 2002 and in accordance with Directive 98/30/EC, for the development and exclusive exploitation of distribution networks in certain geographical areas.

8. La Grèce peut déroger aux articles 4, 11, 12, 13, 18, 23 et/ou 24 de la présente directive en ce qui concerne les zones géographiques et les périodes mentionnées dans les licences qu'elles a délivrées avant le 15 mars 2002 et conformément à la directive 98/30/CE, pour le développement et l'exploitation exclusive de réseaux de distribution dans certaines zones géographiques.
8. Greece may derogate from Articles 4, 11, 12, 13, 18, 23 and/or 24 of this Directive for the geographical areas and time periods specified in the licences issued by it, prior to 15 March 2002 and in accordance with Directive 98/30/EC, for the development and exclusive exploitation of distribution networks in certain geographical areas.

(14) Au vu des informations présentées par la Grèce sur la qualité de l'air ambiant et de l'analyse réalisée par l'EMEP conforté par le CCE sur la contribution de la Grèce au dépassement des charges critiques, la Commission estime que la condition, telle qu'elle a été adoptée par le Conseil, relative au dépassement de la charge critique, qui est requise pour qu'un État membre soit autorisé à employer des fiouls lourds à teneur en soufre comprise entre 1 % et 3 % en masse sur tout ou partie de son territoire n'est pas respectée, et en conséquence la Commission ne peut accorder la dérogation demandée par la Grèce.
(14) In light of the information provided by Greece on ambient air quality and the analysis conducted by EMEP supported by CCE on the Greek contribution to critical loads being exceeded, the Commission considers that the condition, as adopted by the Council, regarding critical load exceedance, that must be complied with for a Member State to be permitted to authorise the use of heavy fuel oils with a sulphur content of between 1 % and 3 % by mass in part or the whole of its territory, is not met and therefore the Commission cannot grant the derogation requested by Greece.

M. Stenmark s’en souvient et peut apporter son témoignage ; et, naturellement, nous demandons qu’il soit mis fin à la dérogation accordée à la Grèce en matière de cabotage, au caractère monopolistique et oligopolistique qui régit les transports maritimes.
Mr Stenmark remembers and can testify to this. And, of course, we are calling for an end to the derogation for Greece on cabotage, the monopoly and oligopoly arrangements governing transport by sea.

considérant que le règlement (CEE) no 1388/81 de la Commission (5) prévoit, par dérogation aux dispositions du règlement (CEE) no 1726/70, le versement d'une avance sur le montant de la prime pour le tabac des récoltes 1981 et 1982 cultivé en Grèce et soumis dans ce pays aux opérations de première transformation et conditionnement aussi en l'absence de contrat de culture ou de déclaration de culture, que l'avance sur le montant de la prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 1982;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 1388/81 (5) provides, by way of derogation from Regulation (EEC) No 1726/70, for the payment of an advance on the premium for tobacco from the 1981 and 1982 harvests grown in Greece, which has, in that country, undergone first-stage processing and packaging, even where no cultivation contract or crop declaration exists; whereas the advance on the premium may be applied for up to 31 December 1982;

« Par dérogation au premier tiret de l'alinéa précédent une avance sur le montant de la prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 1982 pour le tabac de la récolte 1981 et jusqu'au 31 décembre 1983 pour le tabac de la récolte 1982 cultivé en Grèce et soumis dans ce pays aux opérations de première transformation et conditionnement, même en l'absence du contrat de culture ou de la déclaration de culture visés à l'article 2 ter».
'Notwithstanding the first indent of the first subparagraph, an advance on the premium may be applied for up to 31 December 1982 and 31 December 1983 respectively for tobacco from the 1981 and 1982 harvests grown in Greece which has, in that country, undergone first-stage processing and packaging, even where no cultivation contract or crop declaration as referred to in Article 2b exists'.