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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Grèce
Grèce centrale
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Respect d'un prix de revente collectif
Régions de la Grèce
République hellénique
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Vertaling van "grèce et impose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Grèce [ République hellénique ]

Greece [ Hellenic Republic ]




Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce ...[+++]

declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following t ...[+++]


Par ailleurs, le paragraphe 5, du chapitre premier, de l’arrêté ministériel précité impose aux médiateurs étrangers qui possèdent des qualifications professionnelles complètes de prouver qu’ils disposent en outre d’une expérience d’au moins trois participations à une procédure de médiation, avant que leurs qualifications ne soient reconnues en Grèce, alors que cette exigence n’est pas requise des médiateurs qui obtiennent leur formation professionnelle en Grèce.

Further, paragraph 5 of section Α of the above Ministerial Decision requires foreign mediators with full professional qualifications to demonstrate that in addition they possess experience of having taken part in at least three mediation procedures before their qualifications are recognised in Greece, although that requirement is not imposed on mediators who obtain their professional training in Greece.


Si la déclaration UE-Turquie a entraîné une forte diminution du nombre des arrivées quotidiennes en Grèce en provenance de la Turquie, elle a néanmoins imposé de nouvelles responsabilités aux autorités grecques.

Even if the EU-Turkey Statement has led to a significant decrease in the number of daily arrivals to Greece from Turkey, it has also placed new responsibilities on the Greek authorities.


L’entrée en vigueur de la déclaration UE-Turquie a permis une baisse significative du nombre d’arrivées quotidiennes, mais a également imposé de nouvelles responsabilités à la Grèce.

While the entry into force of the EU-Turkey Statement has seen a significant decrease in the number of daily arrivals, it has also placed new responsibilities on Greece.


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C’est ainsi que Daiichi Sankyo et Sanofi-Aventis ont demandé au Polymeles Protodikeio Athinon (tribunal de grande instance d’Athènes, Grèce) d’imposer à DEMO la cessation de toute commercialisation du Talerin ou de tout autre médicament ayant comme principe actif la lévofloxacine hémihydrate.

In those circumstances Daiichi Sankyo and Sanofi-Aventis asked the Polimeles Protodikio Athinon (Court of First Instance, Athens) to order DEMO to cease all marketing of Talerin or any other medicinal product with the active ingredient levofloxacin hemihydrate.


La proposition impose également à l’Italie et à la Grèce l’obligation de présenter à la Commission une feuille de route qui devra comporter des mesures adéquates en matière d’asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l’efficacité des dispositifs qu'elles ont mis en place dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une application correcte de la décision.

The proposal also provides the obligation for Italy and Greece to present to the Commission a roadmap which shall include adequate measures in the area of asylum, first reception and return enhancing the capacity, quality and efficiency of their systems in these areas as well as measures to ensure a proper application of this Decision.


Le Tribunal confirme la décision de la Commission imposant à la Grèce le recouvrement des aides octroyées aux producteurs céréaliers et aux coopératives agricoles en 2008

The General Court confirms the Commission Decision ordering Greece to recover aid granted to cereal producers and agricultural cooperatives in 2008


Par décision du 25 janvier 2012, la Commission a imposé à la Grèce de recouvrer les aides octroyées en 2008 aux producteurs céréaliers et aux coopératives agricoles du secteur.

By Decision of 25 January 2012, the Commission ordered Greece to recover the aid granted in 2008 to cereal producers and to Agricultural Cooperatives in the sector.


La Commission a transmis un avis motivé à la Grèce parce que cet Etat membre impose aux compagnies qui y exercent des activités d'assurance de responsabilité civile automobile une obligation (qui ne figure pas dans les directives sur l’assurance non-vie) d’adhésion à l'« Association des compagnies d'assurance » de Grèce.

The Commission has sent Greece a reasoned opinion because that country imposes on companies providing third-party motor insurance the requirement (which does not appear in the non-life insurance Directives) of belonging to the Greek association of insurance companies.


La Commission demande à la Cour de Justice européenne d'imposer une astreinte à la Grèce concernant les restrictions d'accès à l'emploi dans le secteur public

Commission asks the European Court of Justice to fine Greece over employment restrictions in the public sector


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