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Action de grâce
Action de grâces
CGra
Commission des grâces
Commission des grâces et des conflits de compétence
Demande en grâce
Différé d'amortissement
Délai d'amortissement
Délai de grâce
Jour d'Action de grâces
Jour d'action de grâce
Jour de l'Action de grâces
Jours de grâce
Pourvoi en grace
Période de franchise
Période de grâce
Recours en grace
Recours en grâce
Secrétariat de la commission des grâces

Vertaling van "grâce devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]

Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]




demande en grâce | recours en grâce

petition for a reprieve




recours en grâce | demande en grâce

pardon petition | petition for a pardon


Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]

Committee on Pardons [ PC | CP ]




délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]

grace period [ period of grace ]


Action de grâce | Action de grâces

Thanksgiving | Thanksgiving Day


secrétariat de la commission des grâces

Secretariat of the Committee on Pardons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette période de grâce devrait toutefois s'appliquer également aux permis et licences délivrés par les autorités provinciales et municipales.

This period of grace should be extended to licences and permits issued under provincial and municipal authorities also.


28. se félicite des premières mesures prises par la Commission pour permettre à l'Ukraine de faire face à la crise énergétique que déclencherait un arrêt par la Russie de ses livraisons de gaz et prie instamment le Conseil et la Commission d'aider le gouvernement de Kiev et de le soutenir dans ses efforts pour résoudre le litige gazier qui l'oppose de longue date à Moscou; souligne la nécessité urgente d'une politique commune forte en matière de sécurité énergétique (une union de l'énergie) afin de réduire la dépendance de l'Union par rapport au gaz et au pétrole russes, notamment grâce à la diversification de l'approvisionnement énergé ...[+++]

28. Welcomes the initial measures adopted by the Commission to enable Ukraine to tackle an energy crisis should Russia cut gas supplies to the country, and urges the Council and the Commission to assist and support Kyiv in its efforts to resolve the long-standing gas dispute with Moscow; stresses the urgent need for a strong common energy security policy (an Energy Union), with the aim of reducing the EU’s dependency on Russian oil and gas, including the diversification of energy supply, the full implementation of the Third Energy Package and the possibility of suspending gas imports when necessary; takes the view that the South Stream ...[+++]


Sachant en particulier que la promotion des pneumatiques à faible résistance au roulement sur le marché des pièces de rechange (75% du marché des pneumatiques) peut être un moyen efficace de contribuer à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de CO2 fixé dans la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et des véhicules commerciaux légers, et eu égard à l'évaluation d'impact lancée par la Commission afin d'examiner les options envisageables pour encourager l'évolution du marché vers les pneumatiques à faible résistance au roulement, en particulier grâce à l'introduction de l'étiquetage énergé ...[+++]

Considering in particular that promoting low rolling resistance tyres in the replacement market (75% of the tyre market) may be an effective way to contribute to the CO2 reduction target set in the Community strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars and light duty vehicles, and having regard to the Commission's impact assessment launched to assess policy options on how to promote market transformation towards low rolling resistance tyres, in particular through the introduction of tyre energy labelling, this Regulation should be in line with the Commission's legislative proposal on energy labelling of tyres, a proposal which sh ...[+++]


2. demande instamment à l'UE de définir une stratégie cohérente pour répondre aux nouveaux défis suscités par de nouveaux donateurs en Afrique, tels que la Chine, notamment grâce à une approche coordonnée des différents États membres et des institutions de l'UE; souligne que ce type de réponse ne doit pas tenter de copier les méthodes et les objectifs de la Chine puisqu'une telle approche ne serait pas nécessairement compatible avec les valeurs, les principes et les intérêts à long terme de l'UE; estime qu'une réponse de ce type devrait s'inscrire dans le ...[+++]

2. Urges the EU to develop a coherent strategy to respond to the new challenges raised by emerging donors in Africa, such as China, including a coordinated approach from different Member States and EU institutions; stresses that such a response must not attempt to emulate China's methods and aims, since that would not necessarily be compatible with the EU's values, principles and long-term interests; notes that such a response should be integrated in the EU's dialogue with the AU and in relations with all African partners; highlights that the EU should enter into a development policy dialogue with China, in order to discuss methods an ...[+++]


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3. souligne le caractère indispensable des normes de travail minimales définies par l'Organisation internationale du travail (OIT) et demande instamment que l'UE use de ses relations bilatérales pour améliorer celles-ci; considère que le respect et la mise en œuvre des normes de travail minimales de l'OIT devraient être une condition préalable de l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et que l'OIT devrait avoir un statut d'observateur au sein de l'OMC; considère d'autre part que l'Union devrait, grâce à ses relations bil ...[+++]

3. Stresses the indispensability of the ILO’s core labour standards and insists that the EU should use its extensive bilateral relations to advance these; believes that respect and implementation of the ILO’s core labour standards should be a prerequisite for membership of the WTO and that the ILO should have observer status in the WTO; believes, also, that the Union should use its bilateral relations to promote the recommendations of the WCSDG so that offshored and de-located jobs from the EU do not end up in sweat shops in the third world but that jobs of high quality are created which help to improve the lives of workers and their families in the countries concerned; underlines, moreover, that good political governance, sound and effe ...[+++]


L'on constate également une amélioration au Japon, où la courbe de croissance s'est nettement redressée, atteignant 2,6% en 2003; cependant, la déflation, quoique ralentie, devrait se poursuivre, et le déficit des administrations publiques ne devrait pas descendre au-dessous de 7% du PIB durant la période de prévision. Après avoir stagné en 2002, l'Amérique latine devrait connaître une reprise modérée, grâce à la dépréciation monétaire, au rebond de l'économie mondiale et à la résolution progressive des crises financières qui ont fra ...[+++]

Prospects for Japan have also improved with a sharp upward adjustment of growth to 2.6% in 2003, although deflation is set to continue, albeit at a lower pace, and the general government deficit is expected to exceed 7% of GDP throughout the forecast period. After stagnation in 2002, Latin America is expected to recover moderately, benefiting from currency depreciation, a pick-up in the world economy and the gradual resolution of the financial crises, which hit several countries in the region.


3. La Commission devrait veiller, grâce à une bonne approche des programmes spécifiques de R et D, à ce que la part des PME indépendantes dans les projets projets de recherche augmente régulièrement. L'objectif devrait être un doublement de la participation des PME d'ici à l'an 2000.

3. The Commission should design specific RD programmes in such a way as to ensure that the share of independent SMEs in research projects increases continuously; the aim should be to double it by the year 2000.


Supraconductivité : BRITE, ESPRIT et les autres Grâce à la coopération intra-européenne en matière de RD réalisée par le programme ESPRIT, l'Europe s'est dotée, en 1987, de la plus puissante " micro-puce " électronique du monde.Ce succès dans le domaine des semi- conducteurs devrait pouvoir trouver un prolongement dans le domaine des supraconducteurs, grâce à la seconde phase du programme ESPRIT qui devrait démarrer prochainement et qui est doté d'un budget global de 3,2 milliards d'ECU, dont 50 % à charge du budget de la Communauté.

- 2 - Superconductivity : BRITE, ESPRIT and the others Trans-border R and D collaboration through the ESPRIT programme gave Europe the world's most powerful microchip in 1987. This success in semiconductors can be followed up in superconductors throhg the second phase of ESPRIT, now about to go into action wit total funding of ECU 3.2 billion, 50% provided by the Community.


6. CONSIDERE qu'à cette fin la Commission devrait établir un programme d'action prioritaire en matière d'environnement pour le bassin méditerranéen, qui devrait être élaboré dans un délai de 18 mois, compte tenu des conclusions de la Conférence des parties à la Convention de Barcelone du 9 juin 1995, avec la participation, selon qu'il conviendra, des gouvernements, des institutions intéressées et du public, et qui devrait être soumis au Conseil et approuvé ultérieurement dans les meilleurs délais par l'organe, quel qu'il soit, créé pour assurer le suivi de la Conférence euroméditerranéenne. 7. CONSIDERE que les actions prioritaires devra ...[+++]

6. CONSIDERS that, to this end, the Commission should draw up a priority action programme for the Mediterranean area which should be prepared within a term of 18 months, taking into account the decisions of the Conference of the Parties to the Barcelona Convention on 9 June 1995, with the appropriate participation of governments and interested institutions and the public, and which should be submitted to the Council and approved as soon as possible thereafter through whatever mechanism is established to follow up the Euromediterranean Conference. 7. CONSIDERS that the priority actions should include the following areas in the above mentioned programme: - integrated management of waters, soils and coastal areas; - management of waste; - p ...[+++]


Elle a élaboréun rapport pour le Conseil de ministres dans lequel elle analyse le problème et présente une série de conclusions : - les émissions de chlorofluorocarbones (CFC) devraient être pratiquement éliminées d'ici l'an 2000 grâce à une révisiondu protocole de Montréal; - les discussions devraient être entamées en vue de la conclusion d'un accord international pour la protection de l'atmosphère; - la Communauté devrait lancer un vaste programme d'études visant à évaluer la faisabilité, les coûts et les résultats probables de me ...[+++]

It has prepared a report for the Council of Ministers analysing the problem and it presents a series of conclusions: - emissions of chlorofluorocarbons (cfcs) should be virtually eliminated by the year 2000 through revision of the Montreal protocol; - discussions should begin on an international agreement for protection of the atmosphere; - the Community should launch a major study programme to evaluate the feasibility, costs and likely results of measures to limit greenhouse gas emissions; - the policy decisions of the Community and its member countries should take into account the problem of potential climate changes linked to the g ...[+++]




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grâce devrait ->

Date index: 2023-05-20
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