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Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Demande en grâce
Délai de grâce
Dérogation aux règles
Employer des règles de codage des TIC
Infraction aux règles
Jours de grâce
Manquement aux principes
Manquement aux règles
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Pourvoi en grace
Recours en grace
Recours en grâce
Respecter les règles de circulation

Traduction de «grâce aux règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


demande en grâce | recours en grâce

petition for a reprieve




Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


manquement aux principes [ infraction aux règles | dérogation aux règles | manquement aux règles ]

breach of the rules


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


respecter les règles de circulation

comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce aux règles de l'UE, il sera plus aisé pour les plateformes de financement participatif d'opérer dans d'autres États membres.

EU rules will make it easier for crowdfunding platforms to operate across other Member States.


Grâce aux règles de l'UE en matière de reconnaissance des décisions de protection, les victimes de violence domestique bénéficient aussi d'une protection supplémentaire lorsqu'elles se déplacent d'un pays de l'Union à l'autre.

Thanks to EU rules on the recognition of protection orders, victims of domestic violence also benefit from extra protection when travelling between EU countries.


Grâce aux règles adoptées, les entreprises ne pourront plus éluder l'impôt en exploitant les asymétries entre les systèmes fiscaux des États membres et des pays tiers («dispositifs hybrides»).

The agreed rules will stop companies from escaping tax by exploiting the mismatches between Member States' and non-EU countries' tax systems ("hybrid mismatches").


Les petites entreprises, les entreprises en phase de croissance et les entreprises sociales bénéficieront d'un meilleur accès au financement, grâce aux règles révisées convenues aujourd'hui par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Small and growing companies and social enterprises will enjoy better access to finance, thanks to EU rules agreed today by the European Parliament, the Council and the Commission.


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En outre, cet accord permettra d’accélérer la suppression de ces subventions dans le cas particulier du coton; garantit que l’aide alimentaire aux pays en développement sera octroyée d’une manière qui n’entraîne pas de distorsion des marchés locaux; vise à simplifier les conditions imposées aux exportateurs des pays les plus pauvres, de telle sorte que leurs produits bénéficient des accords commerciaux (grâce aux «règles d’origine»).

And it will fast-track the removal of these subsidies in the case of cotton. Ensures that food aid for developing countries is given in a way which does not distort local markets Seeks to simplify the conditions that exporters from the poorest countries have to meet, so that their products benefit from trade agreements (so-called rules of origin).


Grâce aux règles de l’UE, le vendeur d’un bien en multipropriété est tenu de fournir en temps utile des informations détaillées au client avant que celui-ci ne soit lié par un contrat: prix à payer, description du produit ainsi que période et durée exactes du séjour auquel le contrat donne droit.

Thanks to the EU rules timeshare sellers must provide detailed information to customers in appropriate time, before the customer is bound by any contract, including the price to be paid, a description of the product and the exact period and length of stay that the customer is entitled to under the contract.


Grâce aux règles de l'UE sur les droits des passagers, si votre vol ou votre voyage sont retardés de plusieurs heures, l’entreprise de transport avec laquelle vous voyagez doit vous offrir une compensation équitable.

Thanks to EU passenger rights rules, if your flight or trip is delayed by several hours, the transports company you are travelling with should compensate you in a fair way.


Cela ne veut pas dire déréglementer mais plutôt mieux réglementer; atteindre des objectifs stratégiques de la manière la plus efficace grâce aux règles de l'UE mais aussi au niveau national.

It does not mean to deregulate but rather to regulate better; achieving policy goals in the most efficient way, through EU rules when needed but also at national level and/or through non-regulatory means whenever that is sufficient.


Douze millions de truies bénéficient d’une meilleure qualité de vie grâce aux règles sur les stalles individuelles .

12 million female pigs have a better quality of life thanks to rules on sow stalls.


Grâce aux règles européennes sur l'écoconception, les appareils les moins efficaces sont progressivement retirés du marché de l'Union européenne et remplacés par des produits plus innovants possédant des fonctionnalités au moins équivalentes, et plus respectueux de l'environnement.

Thanks to EU ecodesign rules the least efficient devices are progressively being banned from the EU market and replaced by more innovative products with equal or better functionalities and good environmental performance.




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grâce aux règles ->

Date index: 2023-07-09
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