Vertaling van "grâce aux contributions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

Programme de contribution pour les langues officielles en santé [ PCLOS | Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ]
Official Languages Health Contribution Program [ OLHCP | Contribution Program to Improve Access to Health Services for Official Language Minority Communities ]

Séminaire interrégional sur la construction de logements grâce aux coopératives et aux associations à but non lucratif
Interregional Seminar on Housing through Co-operatives and other Non-Profit Associations

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

prescription de peine [ amnistie | élargissement | grâce | libération | réhabilitation | relaxation ]
barring of penalties by limitation [ amnesty | pardon | rehabilitation ]

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

contribution PNB [ quatrième ressource ]
GNP contribution [ fourth resource ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Collecter des informations statistiques concernant le transport maritime à courte distance sur la base de la directive et, parallèlement, grâce aux contributions de l'ESPO jusqu'à ce que la directive permette d'obtenir des séries chronologiques suffisantes pour établir des tendances et faire des comparaisons fiables entre les différents modes.
1. Collect statistical information on Short Sea Shipping from the Maritime Directive and through ESPO in parallel until the Directive provides sufficient time series for establishing trends and making reliable comparisons between modes.

L’objectif est de collecter des informations concernant le transport maritime à courte distance grâce aux contributions de l’Organisation des ports maritimes européens (ESPO) jusqu’au moment où la Directive sur les statistiques maritimes procure des informations suffisantes qui permettent des comparaisons.
The objective is to collect information on short sea shipping from the European Sea Ports Organisation (ESPO) until the directive on maritime statistics provides sufficient information to enable comparisons to be made.

Grâce aux contributions des agences de l’UE et à une étroite coopération avec les États membres, la Commission a acquis une expertise particulière dans l'établissement d'évaluations des risques.
Based on contributions from EU agencies and in close cooperation with Member States, the Commission has acquired specific expertise in developing risk assessments.

Grâce aux contributions des agences de l’UE et à une étroite coopération avec les États membres, la Commission a acquis une expertise particulière dans l'établissement d'évaluations des risques.
Based on contributions from EU agencies and in close cooperation with Member States,the Commission has acquired specific expertise in developing risk assessments.

b)le dispositif de financement pour la résolution de l’État membre concerné dispose, grâce aux contributions ex ante (hors contributions à un système de garantie des dépôts) perçues conformément à l’article 100, paragraphe 6, et à l’article 103, d’un montant au moins égal à 3 % des dépôts couverts de tous les établissements de crédit agréés sur le territoire dudit État membre; et
(b)the resolution financing arrangement of the Member State concerned has at its disposal, by way of ex-ante contributions (not including contributions to a deposit guarantee scheme) raised in accordance with Article 100(6) and Article 103, an amount which is at least equal to 3 % of covered deposits of all the credit institutions authorised in the territory of that Member State; and

le dispositif de financement pour la résolution de l’État membre concerné dispose, grâce aux contributions ex ante (hors contributions à un système de garantie des dépôts) perçues conformément à l’article 100, paragraphe 6, et à l’article 103, d’un montant au moins égal à 3 % des dépôts couverts de tous les établissements de crédit agréés sur le territoire dudit État membre; et
the resolution financing arrangement of the Member State concerned has at its disposal, by way of ex-ante contributions (not including contributions to a deposit guarantee scheme) raised in accordance with Article 100(6) and Article 103, an amount which is at least equal to 3 % of covered deposits of all the credit institutions authorised in the territory of that Member State; and

La banque pourrait alors plus facilement compenser les pertes qui pourraient provenir de l'activité immobilière réduite restant dans BGB/LBB grâce aux contributions positives attendues des opérations de détail et du marché des capitaux.
The bank could then more easily offset any losses stemming from the smaller real estate financing business that would remain within BGB/LBB thanks to expected positive contributions from retail business and capital market business.

Il doit être désormais enrichi, grâce à un développement nouveau de la concertation sur l'emploi, la politique économique et la protection sociale, et grâce à la définition de nouvelles formes de contribution à la mise en oeuvre de la stratégie de réformes économiques et sociales, en particulier dans le cadre de la coordination européenne des politiques de l'emploi.
But their role needs to be enhanced for the future, by developing fresh approaches to consultations on employment, economic policy and social protection and by introducing new ways of contributing to implementation of the economic and social reform strategy, particularly in the context of European coordination of employment policies.

2. La Commission veille à la coordination et à la cohérence entre les projets entrepris dans le cadre du présent règlement et les actions entreprises grâce aux contributions du budget communautaire, de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers de la Communauté.
2. The Commission shall ensure coordination and consistency between projects undertaken pursuant to this Regulation and measures undertaken with contributions from the Community budget, the European Investment Bank (EIB) and the other financial instruments of the Community.