Vertaling van "grâce aux clarifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

Séminaire interrégional sur la construction de logements grâce aux coopératives et aux associations à but non lucratif
Interregional Seminar on Housing through Co-operatives and other Non-Profit Associations

opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification
clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller

prescription de peine [ amnistie | élargissement | grâce | libération | réhabilitation | relaxation ]
barring of penalties by limitation [ amnesty | pardon | rehabilitation ]

bière retirée aux fins de clarification
beer taken for krausening

Produits de sensibilisation aux carrières pour l'acquisition de compétences grâce au bénévolat
Career Awareness Products for Skills Development through Volunteering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces consultations ont donné deux résultats positifs: d'une part, elles ont facilité la qualité des transpositions nationales en encourageant l'adoption de modifications pertinentes par certains États membres; d'autre part, elles ont permis d'améliorer la précision de l'évaluation de la Commission, grâce aux clarifications apportées par les États membres sur la transposition de points spécifiques.
These consultations had two positive outcomes: first, they facilitated the quality of the national transpositions by encouraging the adoption of relevant amendments by certain Member States; second, they improved the accuracy of the Commission's assessment thanks to clarifications brought by Member States on specific transposition points.

Ces conditions pourraient être égalisées davantage encore grâce à la clarification de certains termes-clés (notamment le «dommage significatif»).
The playing field could be levelled further by clarifying some key terms (in particular 'significant damage').

22. se félicite des efforts consentis par les États membres pour régler les dossiers d'infraction sans procédures judiciaires grâce à une procédure EU Pilot, ce qui a mené à une baisse des procédures formelles d'infraction; relève le besoin d'une clarification du statut juridique de la procédure susmentionnée, mais également d'un échange d'informations fructueux et accéléré entre la Commission et les États membres, étant donné que l'absence de réaction ou les retards dans l'envoi d'informations des États membres à la Commission ont également une incidence sur le traitement efficace des pétitions par la commission des pétitions;
22. Welcomes Member States’ efforts to settle infringement cases without court proceedings by means of the EU Pilot procedure, which has led to a decrease in formal infringement procedures; notes the need for clarification of the legal status of the above procedure, but also for a fruitful and accelerated exchange of information between the Commission and the Member States, as the lack of response or delays in the dispatch of information by Member States to the Commission also have an impact on the effective processing of petitions by the Committee on Petitions;

136. signale que, pour les dépenses relevant du FEDER et du Fonds de cohésion, ainsi que pour les dépenses de mobilité, de transport et d'énergie, les principaux risques de non-conformité ressortissent aux catégories suivantes: erreurs dans les règles de passation de marchés publics (39 %), projets/activités ou bénéficiaires inéligibles (22 %), déclaration de coûts inéligibles (21 %) et non-conformité avec les règles en matière d'aides d'État pour le FEDER et le Fonds de cohésion; salue les actions menées par la Commission pour atténuer ces risques et l'encourage à continuer à orienter et à former les autorités de gestion sur les risques recensés; escompte que les nouveaux règlements et règles relatifs à la période de programmation 2014 à 2020 contribueront à diminuer le risque d'erreurs et à obtenir de meilleurs résultats grâce à la simplification et à la clarification des procédures;
136. Points out that for ERDF and CF, as well as for mobility, transport and energy expenditure, the main compliance risks relate to: errors in the public procurement rules (39 %), ineligible projects/activities or beneficiaries (22 %), ineligible costs included in expenditure declarations (21 %) and the non-compliance with the state aid rules for ERDF and CF; welcomes the Commission's actions undertaken to mitigate those risks and encourages it to continue to give guidance and training to managing authorities on the risks identified; expects that the new regulations and rules for the 2014 to 2020 programming period will contribute towards decreasing the risk of errors and better performance through greater simplification and clarification of the procedures;

Votre rapporteure est d'avis que l'alignement des neuf directives relatives aux produits sur le NCL renforcera la confiance des producteurs et des consommateurs, grâce à une clarification des obligations incombant aux opérateurs économiques, et fournira aux autorités des États membres des outils plus efficaces pour réaliser les contrôles de surveillance des marchés, ce qui conduira globalement à une réduction des produits non conformes et dangereux sur le marché.
It is your Rapporteur's opinion, that an alignment of the 9 product directives with the NLF will increase the confidence of both producers and consumers, by clarifying obligations for economic operators and provide Member States authorities with more effective tools to carry out market surveillance controls, all leading to a reduction of non-compliant and unsafe products on the market.

Votre rapporteure est d'avis que l'alignement des 9 directives relatives aux produits sur le NCL renforcera la confiance des producteurs et des consommateurs, grâce à une clarification des obligations incombant aux opérateurs économiques, et fournira aux autorités des États membres des outils plus efficaces pour réaliser les contrôles de surveillance des marchés, ce qui conduira globalement à une réduction des produits non conformes et dangereux sur le marché.
It is your Rapporteur's opinion, that an alignment of the 9 product directives with the NLF will increase the confidence of both producers and consumers, by clarifying obligations for economic operators and provide Member States authorities with more effective tools to carry out market surveillance controls, all leading to a reduction of non-compliant and unsafe products on the market.

a) clarification des règles applicables dans le cadre des plates-formes d’investissement en capital‑risque/de dette et renforcement de l’action préventive grâce à l’élaboration d’exigences appropriées.
a) Clarification of the applicable rules under the Equity/Debt Platforms and increased preventive action through the design of appropriate requirements

Le taux d’erreur devrait baisser grâce à la clarification des règles applicables, y compris les exigences SMART, au renforcement des recours contractuels et à un alignement accru des intérêts.
The error rate is expected to drop due to the clarification of the applicable rules including SMART requirements, due to further reinforcement of contractual remedies and due to the increased alignment of interest.

15. se félicite du raccourcissement des délais nécessaires aux enquêtes sur les infractions présumées grâce à l'utilisation de la méthode du projet pilote, mais estime que la Commission doit procéder à une clarification et fournir des informations complémentaires afin que le Parlement puisse juger de la réussite de cette méthode du point de vue du respect effectif de la part des États membres;
15. Welcomes the shorter timeframes needed for investigating alleged infringements through use of the pilot project method, but considers that clarification and further information is needed from the Commission in order for Parliament to be able to judge the success of this method from the point of view of actual compliance by Member States;

À ce stade, la coordination et la cohérence peuvent être améliorées grâce à la correction des contradictions existantes entre les dispositions des deux directives et à la clarification des définitions des catégories de projets problématiques dans la directive EIE, ainsi que grâce à la modification de cette dernière et/ou à l'élaboration de lignes directrices, comme expliqué ci-dessus.
At this stage, better coordination and coherence can be achieved by correcting the inconsistencies between the provisions of the two Directives and by clarifying the definitions of problematic project categories in the EIA Directive, by amending the latter and/or through the development of Guidance as explained above.