Traduction de «grâce au formulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

jours de grâce [ délai de grâce ]
days of grace

Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]
Committee on Pardons [ PC | CP ]

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

recours en grâce | demande en grâce
pardon petition | petition for a pardon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Lyne Deshaies: Il ne peut avoir accès qu'à l'ensemble secondaire d'informations résidant dans le CIPC, ce qui veut dire qu'il n'aura accès peut-être qu'au permis et aux privilèges correspondants, mais pas à toutes les autres informations dont dispose le RCAF grâce au formulaire de demande.
Ms. Lyne Deshaies: They only have access to the subset of information residing on CPIC, so they will have access maybe to the licence and the privileges attached to the licence, but not everything else CFRS has on the application.

Le processus en vigueur devrait permettre d'éviter cela grâce aux formulaires utilisés, mais il n'existe pas de garantie.
Our process now in place should avoid that through the forms that are used, but there's never a guarantee.

4. Lorsque le système intégré prévoit la fourniture du formulaire préétabli et du matériel graphique correspondant visés à l'article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013 grâce à une interface reposant sur le SIG, permettant le traitement des données spatiales et alphanumériques des surfaces déclarées (ci-après dénommé le «formulaire de demande d'aide géospatiale»), les États membres peuvent décider d'introduire un système de contrôles croisés préliminaires (ci-après dénommés les «contrôles préliminaires») incluant au minimum les contrôles croisés visés à l'article 29, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c), du présent règlement.
4. Where the integrated system provides for the pre-established form and the corresponding graphic material referred to in Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 through a GIS-based interface, enabling the processing of the spatial and alphanumerical data of the areas declared (hereinafter referred to as ‘geo-spatial aid application form’), Member States may decide to introduce a system of preliminary cross-checks (hereinafter referred to as ‘preliminary checks’), which shall include at least the cross-checks referred to in points (a), (b) and (c) of the first subparagraph of Article 29(1) of this Regulation.

1. En vue de l’identification de toutes les parcelles agricoles de l’exploitation et/ou de terres non agricoles visées à l’article 14, paragraphe 1, points d) et e), l’autorité compétente fournit au bénéficiaire le formulaire préétabli et le matériel graphique correspondant visé à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013 grâce à une interface reposant sur le SIG, permettant le traitement des données spatiales et alphanumériques des surfaces déclarées (ci-après dénommé «formulaire de demande d’aide géospatiale»).
1. For the purpose of the identification of all agricultural parcels on the holding and/or non-agricultural land as referred to in Article 14(1)(d) and (e), the competent authority shall provide the beneficiary with the pre-established form and the corresponding graphic material referred to in Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 through a GIS-based interface, enabling the processing of the spatial and alphanumerical data of the areas declared (hereinafter referred to as ‘geo-spatial aid application form’).

Dans le cas où le bénéficiaire observe des pratiques équivalentes grâce à des régimes nationaux ou régionaux de certification environnementale, conformément à l’article 43, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1307/2013, les paragraphes 4 et 5 du présent article s’appliquent, mutatis mutandis, en ce qui concerne le formulaire préétabli et la déclaration faite par le bénéficiaire.
Where the beneficiary is carrying out equivalent practices through national or regional environmental certification schemes in accordance with Article 43(3)(b) of Regulation (EU) No 1307/2013, paragraphs 4 and 5 of this Article shall apply mutatis mutandis as regards the pre-established form and the declaration by the beneficiary.

Sans les données obtenues grâce au formulaire détaillé, la ville aura du mal à élaborer des plans et des politiques pour fournir tous les services requis, allant des programmes d'établissement des immigrants à la conception des transports en commun.
The absence of this data will hinder the city's ability to accurately develop plans and policies for a wide range of service delivery requirements, from immigration settlement programs to public transit design.

Nous proposions également que les demandes d'accès à l'information soient présentées en ligne, ce qui permettrait évidemment d'éviter, grâce au formulaire, la répétition.
We were suggesting that the access to information requests be up and online, which would eliminate duplication. You could see that there's one already up there, that the one that's already up there has already been answered, and you could find that data.

Bien sûr, le gouvernement a décidé, par souci d'équilibre dans l'information et compte tenu de son rôle dans la collecte des données, que les renseignements permettant de savoir qui vit où, que l'on recueille grâce au formulaire abrégé, ainsi que la répartition par âge de la population, qui est également dans le formulaire abrégé, sont des données importantes à connaître.
Of course, the government has made a decision that when we're talking about the balance of information and the role of government in collecting information, certainly collecting information about who lives where, which is on the short form, and collecting information about the age distribution of our population, which is on the short form, is important information to gather.

Certains États membres se sont déjà dotés d’une panoplie d’outils pour communiquer de façon efficace et efficiente avec les professionnels de la santé grâce, par exemple, à des réunions régulières, des systèmes de diffusion des informations sur l’internet ou des formulaires nationaux.
Some Member States have already established a number of tools to communicate effectively and efficiently with healthcare professionals, e.g. by means of regular meetings, web-based information distribution systems or national formularies.

1. Le formulaire n° 5 doit être rempli uniquement si l'analyse requise par le formulaire n° 4 montre que l'on ne s'attend pas à ce que les valeurs limites soient atteintes grâce aux mesures déjà exigées par législation existante.
1. Form 5 is to be completed only if the analysis required by form 4 shows that it is not expected that the limit values will be attained by measures already required by existing legislation.