Vertaling van "grozny rappelle qu'aucune " (Frans → Engels) :

Dans ses commentaires sur l'applicabilité des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, So.Ge.A.AL rappelle qu'aucune des mesures à l'examen en faveur de l'aéroport n'équivaut à une aide d'État.
In its comments on the applicability of the 2014 Aviation Guidelines, So.Ge.A.AL recalls that none of the measures under assessment in favour of the airport amounts to State aid.

8. invite instamment le médiateur de la Fédération de Russie à commander une révision des charges et des procédures en cours au tribunal n° 363 du district moscovite de Khamovniki à l'encontre d'Oleg Orlov, lauréat 2009 du prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l'esprit, président du centre de défense des droits de l'homme "Memorial", qui est accusé de diffamation envers le président tchétchène Ramzan Kadyrov après qu'il a déclaré qu'il tenait M. Kadyrov pour responsable de l'enlèvement et du meurtre d'un membre dirigeant de Memorial en Tchétchénie, Natalia Estemirova, le 15 juillet 2009 à Grozny; rappelle qu'aucune véritable enquête sur le meurtre susmentionné n'a été menée; fait observer qu'Oleg Orlov risque trois ans de prison;
8. Urges Ombudsman of Russian Federation to commission a review of the charges and ongoing proceedings at the circuit court No 363 of the Khamovniki district of Moscow, against the 2009 Laureate of the European Parliament Sakharov Prize for Freedom of Thought, Mr Oleg Orlov, Chairman of Human Rights Center Memorial, who stands accused of slander against the Chechen president Ramzan Kadyrov after stating that he holds Mr Kadyrov responsible for kidnapping and murder of a leading member of Memorial in Chechnya, Ms Natalia Estemirova on 15 July 2009 in Grozny; recalls that to no effective investigation of the aforementioned murder has been carried out; whereas Mr Oleg Orlov is facing up to three years in jail;

12. rappelle qu'aucun enfant ne peut se voir refuser l'accès au territoire de l'Union européenne et souligne que les États membres sont tenus de se conformer aux obligations internationales et européennes qui s'appliquent à tout enfant sous leur juridiction et qui ne peuvent être restreintes arbitrairement; rappelle également qu'aucun enfant ne peut être refoulé par une procédure sommaire à la frontière d’un État membre;
12. Recalls that no child may be denied access to the territory of the EU and insists that the Member States must comply with the international and European obligations which apply when a child is under their jurisdiction, without any arbitrary restrictions; recalls also that no child may be sent back by means of a summary procedure at the border of a Member State;

Il convient de rappeler qu’aucune comparaison valable des prix n’aurait pu être réalisée dans le cadre de la présente enquête en raison du défaut considérable de coopération. Par conséquent, dans ces circonstances, l’allégation a été considérée comme dénuée de pertinence.
It is recalled that no meaningful price comparison could have been carried out in the present investigation due to the extensive non-cooperation, therefore, under these circumstances the claim was considered irrelevant.

Il convient de rappeler qu’aucun des producteurs-exportateurs chinois n’a bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché dans l’enquête initiale et que leur structure de coût ne peut pas être considérée comme reflétant les valeurs du marché qui peuvent servir de base à des ajustements, en particulier en ce qui concerne l’accès aux matières premières.
It is recalled that none of the Chinese exporting producers received MET in the original investigation and their cost structure cannot be considered as reflecting market values that can be used as a basis for adjustments in particular with regard to access to raw materials.

36. rappelle qu'aucun pays ni aucun bloc de pays ne tirerait aucun profit d'une «guerre des devises» qui pourrait réduire à néant les efforts consentis par les citoyens de l'Union pour répondre à la nécessité de réduire la dette souveraine et pour procéder à des réformes structurelles; constate que l'euro a empêché la survenue d'une crise des devises, qui est souvent historiquement associée aux crises financières; rappelle que les règles du système commercial multilatéral (OMC) ne couvrent pas les flux de capitaux et ne sont pas assorties d'un système monétaire multilatéral;
36. Recalls that no country or block of countries would benefit from a ‘currency war’, which could reverse any efforts made by EU citizens in response to the need to reduce sovereign debt and to carry out structural reforms; notes that the euro has prevented the onset of a currency crisis of the kind historically often associated with financial crises; recalls that the multilateral trade system (WTO) rules do not cover capital flows and are not matched by a multilateral monetary system;

37. rappelle qu'aucun pays ni aucun bloc de pays ne tirerait aucun profit d'une "guerre des devises" qui pourrait réduire à néant les efforts consentis par les citoyens de l'Union pour répondre à la nécessité de réduire la dette souveraine et pour procéder à des réformes structurelles; constate que l'euro a empêché la survenue d'une crise des devises, qui est souvent historiquement associée aux crises financières; rappelle que les règles du système commercial multilatéral (OMC) ne couvrent pas les flux de capitaux et ne sont pas assorties d'un système monétaire multilatéral;
37. Recalls that no country or block of countries would benefit from a ‘currency war’, which could reverse any efforts made by EU citizens in response to the need to reduce sovereign debt and to carry out structural reforms; notes that the euro has prevented the onset of a currency crisis of the kind historically often associated with financial crises; recalls that the multilateral trade system (WTO) rules do not cover capital flows and are not matched by a multilateral monetary system;

(325) En ce qui concerne le niveau du prix de vente sur le marché libre, il est rappelé qu'aucune différence significative n'a été constatée entre les prix appliqués par l'industrie communautaire aux clients liés et indépendants.
(325) Concerning the level of sales price in the free market, it is recalled that no significant differences were found between the prices applied by the Community industry to related and unrelated customers.

Il convient de rappeler qu'aucune interconnexion de bases de données ne devrait être établie sans base claire et légitime (11).
It must be recalled that no interconnection of databases should be established without a clear and legitimate basis (11).