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Cense
Censé avoir pour but
Fief-ferme
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Infection à Shigella du groupe A
Infection à Shigella du groupe B
Nul n'est censé ignorer la loi
Organe de coopération judiciaire et policière
Shiga-Kruse
Tenure agricole
Texte censé apporter une solution de droit
Texte législatif censé réparateur

Vertaling van "groupes sont censés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]

enactment deemed remedial


nul n'est censé ignorer la loi

ignorance of the law is no defence | ignorance of the law is no excuse


Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country






tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government

any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]




Infection à Shigella du groupe A [Shiga-Kruse]

Group A shigellosis [Shiga-Kruse dysentery]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport final du groupe de travail «eSafety» a défini 28 actions au total, à la plupart desquelles les États membres sont censés collaborer.

The Final Report of the eSafety Working Group identified in all 28 actions, on most of which the Member States are expected to contribute.


si, à la suite de la mise en œuvre d'une option de redressement donnée, l'ensemble du groupe et tout établissement du groupe censé poursuivre son activité en vertu de cette option de redressement disposeraient encore d'un modèle économique viable.

whether, following the implementation of a particular recovery option, the group as a whole, and any institution within the group which would be intended to continue to carry on business under that recovery option, would still have a viable business model.


Il ressort du libellé de l’avis de vacance que tant la liste des conditions d’admission prévues que les critères de sélection étaient les mêmes pour les fonctionnaires de l’Union et pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, la seule différence consistant à exiger de ces derniers des conditions relatives à la nationalité et au niveau d’enseignement que les fonctionnaires du groupe de fonctions AD sont censés remplir lors de leur recrutement.

It is clear from the wording of the vacancy notice that both the list of eligibility criteria it contained and the selection criteria were the same for EU officials and for staff from national diplomatic services of the Member States, the only difference being that the latter were required to meet nationality and education criteria which officials in function group AD were presumed to have met at the time of their recruitment.


«famille de moteurs» désigne un groupe de moteurs d'un constructeur, conformément à l'annexe I, point 6, de la directive 97/68/CE, qui, de par leur conception, sont censés avoir des caractéristiques similaires d'émission de polluants d'échappement et qui satisfont aux prescriptions du présent règlement;

‘engine family’ means a grouping of engines of a manufacturer in accordance to point 6 of Annex I of Directive 97/68/EC which, due to their design, are expected to have similar exhaust pollutant emission characteristics and which comply with the requirements of this Regulation;


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La Commission n'estime-t-elle pas que ses décisions portent atteinte aux droits précités? Si les États membres sont censés disposer d'une marge d'interprétation importante pour définir le groupe cible du logement social, pourquoi l'accès à ce dernier est-il limité aux ménages dont les revenus annuels sont inférieurs à 33 0000 euros?

If the Commission considers that its decisions do not infringe the above-mentioned rights, and if the Member States are supposed to have a wide margin of discretion in defining the target group for social housing, why is access then limited to households with an income of less than EUR 33 000?


Les secrétaires généraux des groupes politiques sont censés assister aux réunions des groupes politiques pour communiquer l’avis de ces derniers.

It is assumed that the secretaries-general of the political groups attend the meetings of the political groups to communicate the opinion of the political groups.


Etant donnés que les groupes 01-19 sont censés recouvrir toutes les catégories prévisibles des marchandises transportées, l'utilisation du groupe 20 devrait être considérée comme un fait inhabituel de nature à justifier une vérification plus poussée des données communiquées au titre de cette rubrique.

Since the groups 01-19 are intended to cover all foreseeable categories of transported goods, the use of group 20 should be considered unusual and may indicate a need for further checking of the data reported under this heading.


Etant donnés que les groupes 01-19 sont censés recouvrir toutes les catégories prévisibles des marchandises transportées, l'utilisation du groupe 20 devrait être considérée comme un fait inhabituel de nature à justifier une vérification plus poussée des données communiquées au titre de cette rubrique.

Since the groups 01-19 are intended to cover all foreseeable categories of transported goods, the use of group 20 should be considered unusual and may indicate a need for further checking of the data reported under this heading.


Le rapport final du groupe de travail «eSafety» a défini 28 actions au total, à la plupart desquelles les États membres sont censés collaborer.

The Final Report of the eSafety Working Group identified in all 28 actions, on most of which the Member States are expected to contribute.


Nous devons pouvoir faire confiance à ceux qui sont censés nous conseiller - agriculteurs, producteurs d'aliments, détaillants, gouvernement, groupes de défense des consommateurs, scientifiques, etc.

We must be able to trust those who set out to advise us – farmers, food manufacturers, processors, retailers, government, consumer advisory groups, scientists, an endless list.




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groupes sont censés ->

Date index: 2025-04-18
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