Vertaling van "groupes seront adoptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.
panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals

Groupe de travail sur le processus d'immigration pour les cas d'adoption assujettis à la Convention de La Haye
Working Group on the Proposed Immigration Process for Hague Cases

Groupe consultatif interne chargé de l'adoption du papier permanent pour les publications fédérales
Internal Advisory Group for the Implementation of Permanent Paper in Federal Government Publishing

Groupe d'étude sur l'adoption d'un système financier
Accounting System Integration Task Force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Est une activité admissible l’activité, exercée ou à exercer par un bénéficiaire admissible, qui, de l’avis du ministre, favorise de façon notable l’atteinte des objectifs énoncés dans le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, adopté sous le nom de « Nouvelle initiative africaine » par l’Organisation de l’unité africaine à Lusaka en juillet 2001, et en particulier ceux des objectifs retenus dans le plan d’action sur l’Afrique, rédigé par suite de la demande formulée par le Groupe des huit pays industrialisés à Gênes en juillet 2001, qui seront adoptés par le Groupe des huit au sommet qui est censé se tenir à Kananaskis en juin 2002.
(2) An eligible activity is an activity that is, or is to be, conducted by an eligible recipient and that, in the opinion of the Minister, significantly promotes the fulfilment of the objectives set out in the New Partnership for Africa’s Development, adopted as the New Africa Initiative by the Organization of African Unity at Lusaka in July 2001 and, in particular, those objectives that were identified for support in the Africa Action Plan called for by the Group of Eight industrialized countries in Genoa in July 2001 and that are adopted by the Group of Eight at its summit scheduled at Kananaskis in June 2002.

Si l’on veut assurer une utilisation cohérente des techniques modernes d’information et de communication dans la mise en œuvre des nouvelles législations de l’Union européenne dans le domaine de la justice, il faudra tenir compte de la justice en ligne dans tous les futurs instruments qui seront adoptés en la matière, sans que cela remette en cause le mandat du groupe compétent du Conseil.
In order to ensure consistent use of modern information and communication technology in the implementation of new EU legislation in the area of justice, e-Justice should be mainstreamed into all future legislative instruments adopted in that area, without affecting the remit of the relevant Council Working Party.

Les préférences, les comportements, les besoins, les styles de vie et l'éducation des consommateurs et le volet culturel de la qualité des aliments seront étudiés, et la communication entre les consommateurs et la communauté des chercheurs dans le domaine de la chaîne alimentaire et ses parties prenantes sera renforcée, afin d'aider le public à mieux comprendre la production alimentaire en général et de lui permettre d'opérer un choix éclairé, à adopter des modes de consommation durables et sains et à prendre conscience des conséquences de ceux-ci sur la production, la croissance inclusive et la qualité de vie, notamment pour les groupes vulnérables.
Consumer preferences, attitudes, needs, behaviour, lifestyle and education as well as the cultural component of food quality will be addressed, and communication between consumers and the food chain research community and its stakeholders will be enhanced in order to improve public understanding of food production generally and to enable informed choice, sustainable and healthy consumption and their impacts on production, inclusive growth and quality of life, especially of vulnerable groups.

Le plan de travail énonce, pour les trois années qui suivent, une liste indicative de groupes de produits qui seront considérés comme prioritaires pour l’adoption de mesures d’exécution.
The working plan shall set out for the following three years an indicative list of product groups which will be considered as priorities for the adoption of implementing measures.

Le forum est chargé de donner des avis concernant l’élaboration et la modification du plan de travail (prévu à l’article 16 de la directive 2005/32) qui doit fixer une liste indicative de groupes de produits qui seront considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution.
The Forum shall be responsible for giving opinions in relation to the elaboration and the amendment of the working plan (provided for in Article 16 of Directive 2005/32) which is to draw up an indicative list of the product groups which will be regarded as having priority for the adoption of implementing measures.

Le plan de travail énonce, pour les trois années qui suivent, une liste indicative de groupes de produits qui seront considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution.
The working plan shall set out for the following three years an indicative list of product groups which will be considered as priorities for the adoption of implementing measures.

[.] qui seront adoptés par le Groupe des huit au sommet [.]
— qui seront adoptés par le Groupe des huit au sommet —

Les documents adoptés par les groupes et devant être présentés au Collège seront classés en deux catégories: adoption sans débat et adoption avec débat.
Documents approved by the groups and which must be submitted to the Court in plenary session will fall into two categories: adoption without the need for discussion and adoption after discussion.

Les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel seront adoptés lors d'une réunion future de l'Organe de règlement des différends.
The reports of the Panel and Appellate Body will be adopted at a future meeting of the Dispute Settlement Body.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...