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Autre référentiel comptable applicable
Droits au regard de la loi
Droits reconnus par la loi
Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme
Groupe d'étudiants reconnus
Groupe reconnu d'étudiants
Principes comptables généralement reconnus
Principes comptables nationaux généralement admis
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR

Traduction de «groupes reconnus comme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus

recognized student group


Groupe de travail chargé de préparer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

Working Group on a draft declaration on the right and responsibility of individuals, groups and organizations of society to promote and protect universally recognized human rights and fundamental freedoms


Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus | Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

Declaration on Human Rights Defenders | Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms | Human Rights Defenders Declaration


Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes ou organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les liberté fondamentales universellement reconnus

Working Group on the Right and Responsibility of Individuals, Groups Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms


Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus [ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme ]

Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms [ Declaration on Human Rights Defenders ]


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


Consultation sur les droits fondamentaux de la femme internationalement reconnus

Consultation on Women's International Human Rights


droits au regard de la loi | droits reconnus par la loi

legal rights


principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles


principes comptables généralement reconnus

generally accepted accounting principles | GAAP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sixièmement, la section 3.9.3.1 de la partie 2 du Code RO prévoit un mécanisme de coopération entre les organismes reconnus dans le seul cadre établi par l'État du pavillon en vue de normaliser les moyens de délivrer les certificats réglementaires et de fournir les services réglementaires à l'État du pavillon, selon le cas, tandis que la section 3.9.3.2 de la partie 2 du même code prévoit un cadre établi par un État du pavillon ou un groupe d'États du pavillon pour régir la coopération entre leurs organismes reconnus en ce qui concern ...[+++]

Sixth, section 3.9.3.1 of part 2 of the RO Code provides for a mechanism of cooperation between recognised organisations under the sole framework established by the flag State with the view to standardising processes concerning statutory certification and services for the flag State, as appropriate; whereas section 3.9.3.2 of part 2 of the same Code establishes a framework by a flag State or ‘a group of flag States’ to regulate cooperation among their recognised organisations on technical and safety-related aspects of ‘statutory cert ...[+++]


Sixièmement, la section 3.9.3.1 de la partie 2 du Code RO prévoit un mécanisme de coopération entre les organismes reconnus dans le seul cadre établi par l'État du pavillon en vue de normaliser les moyens de délivrer les certificats réglementaires et de fournir les services réglementaires à l'État du pavillon, selon le cas, tandis que la section 3.9.3.2 de la partie 2 du même code prévoit un cadre établi «par un État du pavillon ou un groupe d'États du pavillon» pour régir la coopération entre leurs organismes reconnus en ce qui conce ...[+++]

Sixth, section 3.9.3.1 of part 2 of the RO Code provides for a mechanism of co-operation between recognised organisations under the sole framework established by the flag State with the view to standardising processes concerning statutory certification and services for the flag State, as appropriate; whereas section 3.9.3.2 of part 2 of the same Code establishes a framework ”by a flag State or a group of flag States” to regulate co-operation among their recognised organisations on technical and safety-related aspects of ”statutory ce ...[+++]


J'ai toutefois réussi à obtenir l'accord de tous les groupes. Il y avait quatre principaux points qui revenaient dans les revendications des divers groupes représentatifs: ils veulent être reconnus comme des anciens combattants; ils veulent toucher des indemnités de prisonnier de guerre; ils veulent être justement compensés pour des années d'inégalité et, enfin, ils veulent être reconnus les jours de cérémonie.

There are four main demands of all groups representing the various factions: to be recognized as war veterans, to receive prisoner of war benefits, to receive compensation for years of denial of equality, and to receive recognition on ceremonial days.


La Déportation qui, au départ, se voulait un procédé radical d'assimilation du groupe acadien en le disséminant en petits groupes à l'intérieur des colonies britanniques, a eu des conséquences très négatives sur le groupe acadien, mais l'une des conséquences positives, c'est que le renforcement de l'appartenance au groupe a été cimenté de telle façon que les descendants de ces déportés se sont reconnus comme formant un groupe.

The Deportation which initially was intended to be a radical means of assimilating Acadians, by dispersing them in small groups across the British colonies, had extremely negative consequences for Acadians as a group, but one of its positive impacts was that it strengthened their identification with the group to such an extent that the descendants of the deportees saw themselves as forming a group.


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De même, en ce qui a trait au Programme de contestation judiciaire qui aide les groupes reconnus à se défendre, les pauvres n'étant pas reconnus, ils n'ont pas accès à ce programme.

As well, with respect to the Court Challenges Program, which does facilitate enumerated groups doing that, because the poor are not listed, they do not have access to that program.


En plus des associations parlementaires et des groupes interparlementaires reconnus par le Conseil interparlementaire mixte (CIM), il existe plusieurs autres groupes interparlementaires, souvent appelés « groupes d’amitié », qui ne reçoivent aucun soutien administratif ou financier du Parlement du Canada.

In addition to those Parliamentary Associations and Interparliamentary Groups which have been recognized by the Joint Interparliamentary Council (JIC), there are a number of other interparliamentary groups, often referred to as “Friendship Groups”, which receive no administrative support or funding from the Parliament of Canada.


À cet égard, la société civile doit être entendue comme s'étendant à tous les types d'actions sociales menées par des personnes ou par des groupes indépendants de l'État et dont les activités contribuent à promouvoir les droits de l'homme et la démocratie, y compris les défenseurs des droits de l'homme tels qu'ils sont définis dans la déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales univer ...[+++]

In this regard, civil society is to be understood as spanning all types of social actions by individuals or groups that are independent from the state and whose activities help to promote human rights and democracy, including human rights defenders as defined by the UN Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms (‘Declaration on Human Rights Defenders’).


Les contrats dérivés de gré à gré peuvent être reconnus au sein de groupes financiers ou de groupes non financiers, ainsi qu'au sein de groupes comprenant à la fois des entreprises financières et des entreprises non financières, et si un tel contrat est considéré comme une transaction intragroupe à l'égard d'une contrepartie, il devrait également être considéré comme tel à l'égard de l'autre contrepartie à ce contrat.

OTC derivative contracts may be recognised within non-financial or financial groups, as well as within groups composed of both financial and non-financial undertakings, and if such a contract is considered an intragroup transaction in respect of one counterparty, then it should also be considered an intragroup transaction in respect of the other counterparty to that contract.


1. Lorsque les critères du label écologique de l'UE applicables à un groupe de produits donné ont été publiés, les autres systèmes de label environnemental EN ISO 14024 de type I reconnus officiellement au niveau national ou régional qui ne couvrent pas ce groupe de produits au moment de la publication ne peuvent être étendus à ce groupe de produits que lorsque les critères élaborés dans le cadre de ces systèmes sont au moins aussi stricts que les critères du label écologique de l'UE.

1. Where EU Ecolabel criteria for a given product group have been published, other nationally or regionally officially recognised EN ISO 14024 type I ecolabelling schemes which do not cover that product group at the time of publication may be extended to that product group only where the criteria developed under those schemes are at least as strict as the EU Ecolabel criteria.


L'an dernier, j'ai été capable d'amener tous les groupes représentant les anciens combattants de la marine marchande à s'entendre sur ces quatre demandes: être reconnus comme des anciens combattants; toucher des indemnités de prisonnier de guerre; être justement indemnisés pour des années d'inégalité; et être reconnus les jours de cérémonie.

Last year I was able to get the agreement of all merchant navy groups on these four points of outstanding concern: to be recognized as war veterans, to receive prisoner of war benefits, to receive compensation for years of denial of equality, and to receive recognition on ceremonial days.




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groupes reconnus comme ->

Date index: 2021-01-26
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